Préjudice nouvelles plaques d'immatriculation SIV
Publié : mar. juin 22, 2010 12:05 am
Bonjour,
Lors de l'achat de mon véhicule, je me suis vu attribuer un N° d'immatriculation se terminant par .. ... WC. Sur le coup cela m'a déranger mais bon il fallait faire avec (coupé cabriolet qui plus est...). Cependant j'ai mis le véhicule en vente récemment et impossible de la vendre. Etat irréprochable pourtant, rien à dire mais dès que les acheteurs potentiels arrivent pour prendre possession du véhicule (car j'ai eu plusieurs accords verbaux) ils me disent que cela n'est pas possible. Je vais devoir brader le véhicule car je doit absolument le revendre pour financer le prochain (et encore si j'arrive à la revendre... Je considère réellement cela comme un préjudice venant de l'état/préfecture, c'est selon moi inadmissible au prix ou j'ai payé mon certificat d'immatriculation. Ai-je un recours pour faire changer ce N° (sur le principe a priori non car avec le nouveau système SIV il est impossible de modifié une immatriculation définitive pour le véhicule), mais au niveau juridique? Merci pour votre aide, je ne sais pas quoi faire et suis vraiment très embêté.
Lors de l'achat de mon véhicule, je me suis vu attribuer un N° d'immatriculation se terminant par .. ... WC. Sur le coup cela m'a déranger mais bon il fallait faire avec (coupé cabriolet qui plus est...). Cependant j'ai mis le véhicule en vente récemment et impossible de la vendre. Etat irréprochable pourtant, rien à dire mais dès que les acheteurs potentiels arrivent pour prendre possession du véhicule (car j'ai eu plusieurs accords verbaux) ils me disent que cela n'est pas possible. Je vais devoir brader le véhicule car je doit absolument le revendre pour financer le prochain (et encore si j'arrive à la revendre... Je considère réellement cela comme un préjudice venant de l'état/préfecture, c'est selon moi inadmissible au prix ou j'ai payé mon certificat d'immatriculation. Ai-je un recours pour faire changer ce N° (sur le principe a priori non car avec le nouveau système SIV il est impossible de modifié une immatriculation définitive pour le véhicule), mais au niveau juridique? Merci pour votre aide, je ne sais pas quoi faire et suis vraiment très embêté.