Plaque d'immatriculation sans le numero de département

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boka
Messages : 2
Inscription : jeu. juil. 01, 2010 3:18 pm

Plaque d'immatriculation sans le numero de département

Message par boka »

BONJOUR
je souhaite faire de nouvelle plaque d'immatriculation sans mettre à la fin un numero de département ainsi que sans logo de region.

Cette plaque comprenant uniquement le numero d'immatriculation correpondant au numero figurant sur la carte gris est elle legale, puis je me faire verbaliser si le numero de département et le logo n'y figure pas ? y a t il une jurice prudence sur le sujet ?

merci pour votre reponse ainsi que pour votre aide

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

le numero de departement est obligatoire...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

boka
Messages : 2
Inscription : jeu. juil. 01, 2010 3:18 pm

Message par boka »

merci pour cette information de premiere main

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Ce n'est pas que le numéro est obligatoire, mais de toute façon, les fabricants de plaque ayant inclu l'inscription du département lors de la fabrication, toutes les plaques neuves sur le marché sont avec les numéros...
Donc, vous n'avez pas le choix.

jbkart125
Messages : 7
Inscription : mar. nov. 24, 2009 9:21 pm

Message par jbkart125 »

j'ai déjà vu en circulation des auto avec des plaques "nues" comportant juste l'immatriculation

babas57
Messages : 51
Inscription : mer. nov. 19, 2008 8:52 pm

Message par babas57 »

Oui, je l'ai fait sur ma voiture, plaque complètement nue devant (ni le F, ni le numéro et image a droite) avec nouvelle immatriculation bien sur,

qu'est ce qu'on risque ???

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Pour les petits malin qui bidouille les nouvelles plaques, attention....
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html
Le texte semble très clair :"Le nouveau numéro d’immatriculation

Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule dispose d’une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu’à sa destruction. Il peut être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant peuvent cependant être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques"...

Alors, à mon avis, pour éviter une prune de 90 euros, je crois (défaut de plaque), courez vite vous mettre en conformité...

pierre34
Messages : 113
Inscription : mer. déc. 23, 2009 1:43 pm

Message par pierre34 »

Jeanmi a écrit :Pour les petits malin qui bidouille les nouvelles plaques, attention....
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html
Le texte semble très clair :"Le nouveau numéro d’immatriculation

Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule dispose d’une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu’à sa destruction. Il peut être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant peuvent cependant être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques"...

Alors, à mon avis, pour éviter une prune de 90 euros, je crois (défaut de plaque), courez vite vous mettre en conformité...



si je me rapelle bien,il y avait dans le projet une dérogation pour les vehicules de collection qui pouvaient avoir une plaque noire .
JE ne sais pas si cela a été conservé dans le texte définitif.

986-993-996
Messages : 46
Inscription : mer. mai 31, 2006 6:49 pm

Message par 986-993-996 »

les fabricants de plaque ayant inclu l'inscription du département lors de la fabrication, toutes les plaques neuves sur le marché sont avec les numéros...
pas pour les plaques plexi fabriquées de maniere artisanale et c'est le cas de pratiquement toutes les plaques plexi...

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Normalement, si les plaques plexi sont aux normes, vu que le principe d'inscription du numéro est le même, le département figure de toute façon.

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