Plaque d'immatriculation sans le numero de département
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Plaque d'immatriculation sans le numero de département
BONJOUR
je souhaite faire de nouvelle plaque d'immatriculation sans mettre à la fin un numero de département ainsi que sans logo de region.
Cette plaque comprenant uniquement le numero d'immatriculation correpondant au numero figurant sur la carte gris est elle legale, puis je me faire verbaliser si le numero de département et le logo n'y figure pas ? y a t il une jurice prudence sur le sujet ?
merci pour votre reponse ainsi que pour votre aide
je souhaite faire de nouvelle plaque d'immatriculation sans mettre à la fin un numero de département ainsi que sans logo de region.
Cette plaque comprenant uniquement le numero d'immatriculation correpondant au numero figurant sur la carte gris est elle legale, puis je me faire verbaliser si le numero de département et le logo n'y figure pas ? y a t il une jurice prudence sur le sujet ?
merci pour votre reponse ainsi que pour votre aide
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Pour les petits malin qui bidouille les nouvelles plaques, attention....
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html
Le texte semble très clair :"Le nouveau numéro d’immatriculation
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule dispose d’une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu’à sa destruction. Il peut être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant peuvent cependant être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques"...
Alors, à mon avis, pour éviter une prune de 90 euros, je crois (défaut de plaque), courez vite vous mettre en conformité...
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html
Le texte semble très clair :"Le nouveau numéro d’immatriculation
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule dispose d’une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu’à sa destruction. Il peut être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant peuvent cependant être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques"...
Alors, à mon avis, pour éviter une prune de 90 euros, je crois (défaut de plaque), courez vite vous mettre en conformité...
Jeanmi a écrit :Pour les petits malin qui bidouille les nouvelles plaques, attention....
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html
Le texte semble très clair :"Le nouveau numéro d’immatriculation
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule dispose d’une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu’à sa destruction. Il peut être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant peuvent cependant être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques"...
Alors, à mon avis, pour éviter une prune de 90 euros, je crois (défaut de plaque), courez vite vous mettre en conformité...
si je me rapelle bien,il y avait dans le projet une dérogation pour les vehicules de collection qui pouvaient avoir une plaque noire .
JE ne sais pas si cela a été conservé dans le texte définitif.
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- Messages : 46
- Inscription : mer. mai 31, 2006 6:49 pm