annulation de vente véhicule occasion
Publié : jeu. juil. 29, 2010 5:47 pm
Bonjour,
J'ai mis en vente mon véhicule,
je me suis entendu avec l'acheteur pour le prix de vente.
De ce fait, j'ai demandé un chèque de reservation de 500€ et en échange je lui ai envoyé un scan de ma carte grise, le certificat de non gage ainsi qu'une lettre de promesse de vente (non signée).
Le véhicule doit être remis en main propre le 6 Aout prochain.
A ce jour, je ne souhaite plus vendre le véhicule....
Puis-je annuler la vente et renvoyer le chèque de reservation sans risque de poursuite ?
j' ai un engagement moral certes, mais l'acheteur peut il légalement avoir un recours ?
La situation est difficile car nous sommes dans un climat de confiance.
Merci de me répondre .
Meilleures salutations
J'ai mis en vente mon véhicule,
je me suis entendu avec l'acheteur pour le prix de vente.
De ce fait, j'ai demandé un chèque de reservation de 500€ et en échange je lui ai envoyé un scan de ma carte grise, le certificat de non gage ainsi qu'une lettre de promesse de vente (non signée).
Le véhicule doit être remis en main propre le 6 Aout prochain.
A ce jour, je ne souhaite plus vendre le véhicule....
Puis-je annuler la vente et renvoyer le chèque de reservation sans risque de poursuite ?
j' ai un engagement moral certes, mais l'acheteur peut il légalement avoir un recours ?
La situation est difficile car nous sommes dans un climat de confiance.
Merci de me répondre .
Meilleures salutations