Bonjour à tous,
J'ai un gros souci car mon véhicule a été accidenté. J'ai donc pris contact avec mon assureur qui m'a envoyé vers un cabinet d'expertise pour faire expertiser mon véhicule. Après expertise, le cabinet m'a proposé soit de conserver mon véhicule soit de le leur céder, j'ai préféré le conserver.
Je l'ai donc amené chez un garagiste pour le réparer et actuellement, j'ai besoin d'un second rapport d'expertise pour obtenir un certificat de conformité. Car je ne peux pas vendre mon véhicule à un particulier ou à un professionnel car l'expert qui avait vu mon véhicule avant les réparations a procédé à une opposition de transfert du certificat d'immatriculation. Je suis donc bloquée, je ne peux rien faire, je n'ai pas le droit de vendre mon véhicule.
Lorsque j'ai pris conrtact avec cet expert en question, il m'a expliqué qu'il refusait de lever cette opposition car il n'a pas suivi les réparations du véhicule, or je n'étais pas au courant qu'il devait être présent durant les réparations. J'ai contacté un autre expert mais il m'a expliqué qu'il ne pouvait rien faire étant donné qu'il n'a pas vu le véhicule avant les réparations. On m'a également de contacter le services des mines, peuvent-ils faire quelque chose? Quelqu'un aurait-il leur numéro?je ne trouve pas leurs coordonnées.
Que dois-je faire? Si quelqu'un a une solution, merci de bien vouloir m'aider. Merci par avance.
problème certificat de conformité
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Normalement, le premier expert aurait dû vous informer des différentes options suite au déclassement du véhicule (cession à l'assureur, conservation pour pièces ou réparation).
Puisque vous avez décidé de la conserver, vous auriez dû missionner un second expert (ou le même) pour qu'il suive les réparations (c'est la loi qui l'oblige).
A l'issue des travaux, après CT et géométrie, un second rapport auraît été fait pour lever l'opposition.
Maintenant, c'est trop tard; àç moins de trouver un expert qui veuille bien faire ce second rapport, la situation restera en l'état.
Le service des Mines ne peut rien pour vous; pour votre info, si votre véhicule ne fait l'objet que de la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable), vous pouvez théoriquement circuler avec la voiture car rien n'interdit un VEI de rouler.
Par contre, si la voiture fait l'objet de la procédure VE (véhicule endommagé), vous n'avez pas le droit de rouler; pour être sûr, vous avez normalement reçu un courrier envoyé par le ministère des transports. Si pas de courrier, pas de VE et vous pouvez rouler...
Puisque vous avez décidé de la conserver, vous auriez dû missionner un second expert (ou le même) pour qu'il suive les réparations (c'est la loi qui l'oblige).
A l'issue des travaux, après CT et géométrie, un second rapport auraît été fait pour lever l'opposition.
Maintenant, c'est trop tard; àç moins de trouver un expert qui veuille bien faire ce second rapport, la situation restera en l'état.
Le service des Mines ne peut rien pour vous; pour votre info, si votre véhicule ne fait l'objet que de la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable), vous pouvez théoriquement circuler avec la voiture car rien n'interdit un VEI de rouler.
Par contre, si la voiture fait l'objet de la procédure VE (véhicule endommagé), vous n'avez pas le droit de rouler; pour être sûr, vous avez normalement reçu un courrier envoyé par le ministère des transports. Si pas de courrier, pas de VE et vous pouvez rouler...
Merci beaucoup Jeanmi pour votre réponse.
En effet, on m'a informé que rien ne m'interdisait de rouler avec mon véhicule. Dans le courrier que j'ai reçu, il est écrit que mon véhicule est "économiquement irréparable" mais qu'il est "techniquement réparable".
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le premier expert ne m'a pas informé dans son courrier qu'il devait absolument être présent lors des réparations. Ce n'est écrit nulle part, on me proposait soit de céder le véhicule soit de le conserver mais il y a seulement écrit que lorsqu'il aura été informé que le véhicule serait réparé, il pourra lever l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Aujourd'hui, je me retrouve dans une situation totalement ridicule et je ne trouve pas d'experts qui acceptent d'établir un second rapport d'expertise car il n'ont pas vu le véhicule avant les réparations.
En effet, on m'a informé que rien ne m'interdisait de rouler avec mon véhicule. Dans le courrier que j'ai reçu, il est écrit que mon véhicule est "économiquement irréparable" mais qu'il est "techniquement réparable".
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le premier expert ne m'a pas informé dans son courrier qu'il devait absolument être présent lors des réparations. Ce n'est écrit nulle part, on me proposait soit de céder le véhicule soit de le conserver mais il y a seulement écrit que lorsqu'il aura été informé que le véhicule serait réparé, il pourra lever l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Aujourd'hui, je me retrouve dans une situation totalement ridicule et je ne trouve pas d'experts qui acceptent d'établir un second rapport d'expertise car il n'ont pas vu le véhicule avant les réparations.
Re: problème certificat de conformité
Bonjour, je ressorts ce message car j'ai aujourd'hui un problème similaire: ma moto est accidentée mais tout a fait réparable, le châssis n'est pas déformé. (choc avant, dégâts: phare, compteur, fourche à vérifier). L'expertise a caractérisé mon véhicule en VEI (Véhicule économiquement irréparable) et le devis est interminable et très cher. ma moto est saine et j'aimerai la réparer pour une question de raison (aucune raison de mettre à la casse une moto peu accidentée) et financière. le système protégé l'expert et l'assurance mais me met dans une situation difficile.
moto évaluée à 2200€ remboursement de 1700, réparation par l'expert et obtenir le certificat de conformité: 4900€ + bancs.
si je change les pièces de sécurité moi même par du neuf: 1700€.
donc j'aimerai réparer, correctement et logiquement ma moto moi même et vérifier la géométrie au banc d'alignement.
--> Ma question est donc: est-il obligatoire d'avoir le certificat de conformité pour circuler uniquement, avec un véhicule très bien réparé au niveau de l'état d'origine
je trouve beaucoup d'avis contradictoires sur les forums, donc je fais appel à votre expérience et à vos connaissances.
ce forum est une aide et un soutien tres utiles dans ces moments difficiles.
je vous remercie par avance de vos réponses.
moto évaluée à 2200€ remboursement de 1700, réparation par l'expert et obtenir le certificat de conformité: 4900€ + bancs.
si je change les pièces de sécurité moi même par du neuf: 1700€.
donc j'aimerai réparer, correctement et logiquement ma moto moi même et vérifier la géométrie au banc d'alignement.
--> Ma question est donc: est-il obligatoire d'avoir le certificat de conformité pour circuler uniquement, avec un véhicule très bien réparé au niveau de l'état d'origine
je trouve beaucoup d'avis contradictoires sur les forums, donc je fais appel à votre expérience et à vos connaissances.
ce forum est une aide et un soutien tres utiles dans ces moments difficiles.
je vous remercie par avance de vos réponses.
Re: problème certificat de conformité
Pour être parfaitement tranquille avec vous même et les forces de l'ordre, il vaut mieux faire suivre les réparations par un expert; en effet, l'opposition qui s'applique à votre véhicule ne concerne théoriquement que la cession de celui ci...
Si un jour vous voulez vendre votre moto, vous ne pourrez le faire qu'auprès d'un professionnel, pour destruction ou vente à l'export...; donc, vous pouvez directement la donner car avec l'opposition, votre moto, même réparé, ne vaudra quasiment rien...
En plus, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, ils peuvent voir qu'il y a l'opposition et si vous tombez sur un "pointilleux", il peut immobiliser la moto !
Bref, pour être tranquille sur tous les points, il faut faire suivre les réparations par un expert, réparations qui doivent absolument être faites par un professionnel de la réparation moto !!!
1/ il faut d'abord trouver un expert qui veuille bien suivre votre moto et qui accepte certaines pièces d'occasion.
2/ il faut ensuite trouver un pro qui répare, si possible avec quelques pièces d'occasion.
3/ une fois le réparateur et l'expert trouvé, vous déposez votre machine pour que l'expert passe la voir AVANT le début des travaux et qu'il se mette d'accord avec le réparateur; perso, avant de commencer quoique se soit, je fais faire d'abord un contrôle de cadre pour être sûr qu'il n'a rien (inutile de faire des frais sur une moto avec un cadre HS...).
4/ une fois les réparations faites et suivies par l'expert, il fait un second rapport, avec la facture faite par le réparateur; vous pouvez alors lever l'opposition en Préfecture et rouler ou vendre votre moto, et surtout récupèrer les 500 euros qui manquent (la valeur étant de 2200, l'assureur vous a enlevé les 500 de valeur résiduelle de la moto accidentée, mais doit vous les donner puisque la moto est réparée).
Si un jour vous voulez vendre votre moto, vous ne pourrez le faire qu'auprès d'un professionnel, pour destruction ou vente à l'export...; donc, vous pouvez directement la donner car avec l'opposition, votre moto, même réparé, ne vaudra quasiment rien...
En plus, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, ils peuvent voir qu'il y a l'opposition et si vous tombez sur un "pointilleux", il peut immobiliser la moto !
Bref, pour être tranquille sur tous les points, il faut faire suivre les réparations par un expert, réparations qui doivent absolument être faites par un professionnel de la réparation moto !!!
1/ il faut d'abord trouver un expert qui veuille bien suivre votre moto et qui accepte certaines pièces d'occasion.
2/ il faut ensuite trouver un pro qui répare, si possible avec quelques pièces d'occasion.
3/ une fois le réparateur et l'expert trouvé, vous déposez votre machine pour que l'expert passe la voir AVANT le début des travaux et qu'il se mette d'accord avec le réparateur; perso, avant de commencer quoique se soit, je fais faire d'abord un contrôle de cadre pour être sûr qu'il n'a rien (inutile de faire des frais sur une moto avec un cadre HS...).
4/ une fois les réparations faites et suivies par l'expert, il fait un second rapport, avec la facture faite par le réparateur; vous pouvez alors lever l'opposition en Préfecture et rouler ou vendre votre moto, et surtout récupèrer les 500 euros qui manquent (la valeur étant de 2200, l'assureur vous a enlevé les 500 de valeur résiduelle de la moto accidentée, mais doit vous les donner puisque la moto est réparée).