Un certificat de vente des domaines, d'un véhicule de gendarmerie sans carte grise et avec numérotation spéciale, suffit t'il a établir une carte grise avec bien sur une demande d'immatriculation remplis en règle ?
Cordialement
Aline-Autos.com [/b]
Certificat de vente des domaines
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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legris alain
- Messages : 2
- Inscription : jeu. août 26, 2010 1:32 pm
- Contact :
Ah, tout dépend de ce qui est indiqué sur le certificat de vente...
Si le véhicule est conforme mais impropre à la circulation, il faut passer par un expert automobile qui va vous demander un contrôle technique, une géométrie, peut-être un contrôle sur marbre, un petit coup de valise pour les airbags, ABS,..., pour s'assurer que la voiture est conforme.
Si tout est OK, il vous fera un rapport de conformité à déposer en préf avec votre demande d'immatriculation.
Il est possible que la voiture soit vendue avec un CT,..., c'est normalement indiqué sur le site si CT, impropre ou pas,...
Si le véhicule est conforme mais impropre à la circulation, il faut passer par un expert automobile qui va vous demander un contrôle technique, une géométrie, peut-être un contrôle sur marbre, un petit coup de valise pour les airbags, ABS,..., pour s'assurer que la voiture est conforme.
Si tout est OK, il vous fera un rapport de conformité à déposer en préf avec votre demande d'immatriculation.
Il est possible que la voiture soit vendue avec un CT,..., c'est normalement indiqué sur le site si CT, impropre ou pas,...
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legris alain
- Messages : 2
- Inscription : jeu. août 26, 2010 1:32 pm
- Contact :
Non, non, non, RP, c'est réservé professionnel, cela ne veut rien dire sur la conformité du véhicule !
Au milieu du certificat de vente, il y a "Atestation", avec en dessous, "Le receveur des impôts......suivant adjudication....
Le véhicule - est conforme à un type (OK)
- n'a pas subi de transformation notable
- est impropre (ou pas) à la circulation
C'est cette dernière phrase qu'il faut regarder; si impropre, vous avez besoin d'un expert.
Au milieu du certificat de vente, il y a "Atestation", avec en dessous, "Le receveur des impôts......suivant adjudication....
Le véhicule - est conforme à un type (OK)
- n'a pas subi de transformation notable
- est impropre (ou pas) à la circulation
C'est cette dernière phrase qu'il faut regarder; si impropre, vous avez besoin d'un expert.