Bonjour
Comme celui de tous, mon problème n'est pas aisé.
Un mois avant les vacances, une bande de jeunes, énervés, brise mes deux rétroviseurs et dégonfle mes pneus. Les ayant presque pris sur le fait et les connaissant, je leur laisse la possibilité d'assumer leurs actes en réparant eux même les dégâts sans que je n'aille voir ni leurs parents ni la police, ce qu'ils font en partie en regonflant les pneus.
Pour les rétroviseurs, les choses traînent...
Je pars en vacances 6 jours, je trouve 2 essuie glaces tordus
je repars une semaine, je trouve 4 pneus crevés
je dois repartir une semaine et je trouve 2 fenêtres explosées et un par brise brisé en plus...
Je fais une déclaration contre X à la police, et demande a l'officier "si je laisse le véhicule ainsi plusieurs jours, sera il embarqué à la fourrière ?"
"il n'y a pas vraiment de raisons puisque celle ci reste bien garée, qu'elle est assurée et non abandonnée, et qu'elle ne gène aucunement la circulation" me répond-il .
Je protège les fenêtres contre la pluie et dois repartir 10 jours.
Lorsque je reviens la veille de reprendre le travail, mon véhicule ayant disparu, j'apprends par les services de police que celui-ci a été embarqué en fourrière.
Aux dires de tous mes amis du voisinage, aucune notification ou PV n'ont été présents sur mon pare-brise.
Au commissariat j'apprend que mon véhicule a bien été enlevé à leur demande pour "stationnement abusif", et ceci est inscrit sur leur cahier journalier, mais qu'aucun PV n'accompagne cette demande ni donc le respect des 7 jours qui va avec.
Le policier me dit qu'il a du être enlevé pour "véhicule privé de ces organes vitaux....Article il ne sait plus très bien ".
Ai-je un recours possible ? Pour procédure abusive ,non respectée, ou vice de forme... ?
Et face à la fourrière ? J'en suis à 15 jours
Quels sont les organes vitaux concernés par l'article qu'il n'a pu me citer ?
Cet article vous dit-il quelque chose?
HELP
Mise en fourrière abusive et sans PV ?
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Le véhicule étant dégradé, il peut être enlevé sans PV, ni attendre le délai de sept jours car il présente un danger potentiel pour les passants et rique d'être un peu plus abimé.
L'enlévement peut donc se justifier, c'est tout à fait légal; pour la fourrière, faite vite car l'expert qui passe la voir pour l'expertise peut la déclarer en mauvais état, forcément, et la classer en destruction.
Donc, à votre place, si vous voulez la récupèrer, je foncerais à la Fourrière avec quatre pneus pour la reprendre en payant les frais; de toute façon, cela ne sert à rien d'attendre car les frais tombent de toute façon, même si la voiture part en destructionet et ne la remettez pas dans la rue en mauvais état au même endroit car les lascars vont revenir...
L'enlévement peut donc se justifier, c'est tout à fait légal; pour la fourrière, faite vite car l'expert qui passe la voir pour l'expertise peut la déclarer en mauvais état, forcément, et la classer en destruction.
Donc, à votre place, si vous voulez la récupèrer, je foncerais à la Fourrière avec quatre pneus pour la reprendre en payant les frais; de toute façon, cela ne sert à rien d'attendre car les frais tombent de toute façon, même si la voiture part en destructionet et ne la remettez pas dans la rue en mauvais état au même endroit car les lascars vont revenir...
merci jeanmi de votre réponse
Il se trouve que c'est ce que j'ai fait en allant a la fourrière remplacer mes pneus afin de stopper les frais journaliers.
Malheureusement, au moment de démarrer, je m'aperçoit que le silencieux n'est plus là.
je leur laisse donc le véhicule, la main levée étant effectuée, pour recherche.
Comme la fourrière va fermer, ils m'ont dit qu'ils me rappelleraient.
Ce qu'ils ont fait aujourd'hui en me demandant si je pouvais prouver que le pot était en place lorsqu'ils ont enlevés ma voiture.
Je leur ai demandé si eux pouvaient prouver que ce n'est pas chez eux ou pendant le transport qu'il aurait disparu.
Un état du véhicule ne doit il pas être effectué lors de son enlèvement ?
Même si mon véhicule pouvait comme vous le dite être enlevé sans le délai de 7 jours , la procédure ne vous semble elle aucunement contestable , car, comme je le rappelle, ma voiture a été enlevée pour stationnement abusif ?
Il se trouve que c'est ce que j'ai fait en allant a la fourrière remplacer mes pneus afin de stopper les frais journaliers.
Malheureusement, au moment de démarrer, je m'aperçoit que le silencieux n'est plus là.
je leur laisse donc le véhicule, la main levée étant effectuée, pour recherche.
Comme la fourrière va fermer, ils m'ont dit qu'ils me rappelleraient.
Ce qu'ils ont fait aujourd'hui en me demandant si je pouvais prouver que le pot était en place lorsqu'ils ont enlevés ma voiture.
Je leur ai demandé si eux pouvaient prouver que ce n'est pas chez eux ou pendant le transport qu'il aurait disparu.
Un état du véhicule ne doit il pas être effectué lors de son enlèvement ?
Même si mon véhicule pouvait comme vous le dite être enlevé sans le délai de 7 jours , la procédure ne vous semble elle aucunement contestable , car, comme je le rappelle, ma voiture a été enlevée pour stationnement abusif ?