Forum d'Entraide Auto-Moto

bonsoir,

j'ai regardé les posts concernant les enlèvements de véhicules, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. en voici donc la description.

ma voiture a été enlevée ce soir par la fourrière, dans une voie publique à sens unique, alors que j'étais stationné collé au trottoir, que ma voiture ne gênait pas la circulation, pas même de camions ou autres véhicules larges. Il y avait bien un panneau d'interdiction de stationner, mais il ne mentionnait pas la possibilité d'enlèvement du véhicule en fourrière.

l'enlèvement s'est effectué sans qu'aucun agent de police (ou officier) ne soit présent, et aucun PV n'a été dressé. j'ajouterai que les personnes qui ont effectué l'enlèvement (il y avait 6 camions dans la rue qui récupéraient les voitures à tout va) ont été particulièrement agressives lorsque j'ai demandé où était l'officier de police, et ensuite carrément menaçantes lorsque j'ai voulu prendre le numéro d'immatriculation du véhicule de la fourrière.

ma question est la suivante: dans quelle mesure cet enlèvement est il légal, puisqu'il n'a été fait ni suite à ma demande (!), ni suite à un ordre d'un officier de police ou d'une personne mandatée, les personnes conduisant le véhicule ne m'ayant présenté aucun mandat (ils m'ont même répondu en rigolant "tu veux quoi, un mandat de perquisition?")...

si l'enlèvement est illégal, quels sont mes recours? à qui dois-je adresser ma demande?

d'avance merci.

Pour enlever un véhicule, la fourrière doit être obtenir une réquisition de la Police !!!!

bonjour

merci de la réponse. cette "réquisition" se présente elle sous forme d'un papier à entête de la PP? c'est le seul papier officiel qui a été utilisé.

d'ailleurs, je trouve étrange que des "privés" puissent utiliser des papiers de la PP sans que la PP soit présente. Cela doit être le résultat de l'externalisation qui est la mode dans toutes les administrations publiques.

merci d'avance pour toutes précisions!

Ah, attention, il y a peut-être eu une descente de polcie dans la rue avec une distribution de "tracts" (demande d'enlévement) sur les pare-brise des véhicule concernés....
Là, il n'y a pas grand chose à faire.