Bonjour,
Je suis gardien de résidence et on a un parking souterrain avec places numérotées.
Un abruti squatte depuis 6 jours sur la place d'une petite grand-mère malgré les différents mots laissé sur son pare-brise
je voulais savoir comment faire pour envoyer la voiture du squatteur à la fourrière ? Je sais que je dois passé par la police mais est-ce qu'il faut l'accord du syndicat des copropriétaire de la résidence ou est-ce qu'en tant que gardien je suis considéré comme le "maître des lieux"
Merci d'avance
mise en fourrière dans un parking souterrain
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Le code de la route prévoit bien la possibilité de faire enléver un véhicule en stationnement gênant dans un lieu privé...
Il faut invoquer l'article L.325-12 du CDR, mais c'est effectivement au maitre des lieux d'en faire la demande.
Dans votre cas, c'est une situation un peu particulière; en effet, il faudrait peut-être passer par le syndic, mais cela va prendre beaucoup de temps.
A mon avis, pour simplifier, vous devriez prendre contact avec le commisariat de votre ville en expliquant la situation et en demandant la visite des lieux pour voir le véhicule, les petits mots et prendre contact avec la propriétaire de la place qui doit être, à mon sens, en droit de réclamer l'enlévement du véhicule qui se trouve sur sa place...
Il faut invoquer l'article L.325-12 du CDR, mais c'est effectivement au maitre des lieux d'en faire la demande.
Dans votre cas, c'est une situation un peu particulière; en effet, il faudrait peut-être passer par le syndic, mais cela va prendre beaucoup de temps.
A mon avis, pour simplifier, vous devriez prendre contact avec le commisariat de votre ville en expliquant la situation et en demandant la visite des lieux pour voir le véhicule, les petits mots et prendre contact avec la propriétaire de la place qui doit être, à mon sens, en droit de réclamer l'enlévement du véhicule qui se trouve sur sa place...