Bonjour,
je cherche des réponse pour un problème purement administratif de carte grise.
Pour exposer depuis le début : il y a un an un ami (disons X) veut céder sa voiture gratuitement et une connaissance (disons Y) accepte car il souhaite passer son permis. Les documents de cession de véhicule sont remplis mais non envoyés à la Préfecture. La carte grise n'a pas été rayée mais la partie acquéreur a été remplie du nom et adresse de Y. Huit mois plus tard la voiture est resté à sa place car Y n'a même pas commencé à passer son code. Pour la préfecture la voiture appartient à X (aucun document n'a été envoyé et il les a même tous récupérés auprès de Y).
X me propose la voiture avant un déménagement qui arrive, j'accepte, nous remplissons les papiers de cession de véhicule (de X à moi), nous barrons la carte grise et inscrivons "cédé le 23/10/2010", je fais le CT et je m'aperçois trop tard que le nom de Y apparait à l'arrière de la CG. Que dois-je faire? Réécrire mon nom par dessus celui de Y (qui n'existe que par cette écriture mais absolument pas dans les registres d'immatriculation des Préfectures) sur la CG, l'administration ne l'accepte pas.
Merci de vos réponses
Probleme pour faire une carte grise
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Probleme pour faire une carte grise
Martinba
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
la solution que j'ai utilise apres une vente avec une carte barrée et signé sans enregistrement a la prefecture est une declaration de deterioration (carte grise dechirée par exemple...si possible la partie signée) et une demande de duplicata par le vendeur
Pièces à fournir
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- preuve d un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés,
- en cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie,
- en cas de perte ou de vol, un exemplaire de la déclaration établie au moyen de l imprimé Cerfa n°13750*01,
- en cas de détérioration, le certificat d immatriculation détérioré,
- une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI si votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation,
- le règlement en chèque (ou en espèces sur place).
Coût du duplicata
Le montant de la taxe due est variable selon les régions.
Le tarif correspond au tarif de base d'un cheval fiscal + frais de gestion (4 ) + la redevance d'acheminement (2,5 ).
Pièces à fournir
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- preuve d un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés,
- en cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie,
- en cas de perte ou de vol, un exemplaire de la déclaration établie au moyen de l imprimé Cerfa n°13750*01,
- en cas de détérioration, le certificat d immatriculation détérioré,
- une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI si votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation,
- le règlement en chèque (ou en espèces sur place).
Coût du duplicata
Le montant de la taxe due est variable selon les régions.
Le tarif correspond au tarif de base d'un cheval fiscal + frais de gestion (4 ) + la redevance d'acheminement (2,5 ).
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"