ENLEVEMENT ABUSIF ET PV INEXISTANTS

[actionauto]

Bonjour,

Je viens sur ce forum afin que vous m'éclairiez sur la légalité de la mise en fourrière de mon véhicule et
sur les possibilités de contestation d'un enlèvement abusif.

Voici les faits:

Mon véhicule a été enlevé le 04/11/2010 et mis en fourrière en banlieue le même jour alors que j'habite Paris.
Je n'ai pu le récupérer que le 08/11/2010 car la fourrière était fermée le Week-end. Une fois sur place, je demande
le raisons de cet enlèvement et la fourrière m'indique que le motif est EPAVE. Mon véhicule n'étant pas une épavee et n'ayant aucun document en ma possession, je demande des précisions.

La fourrière me précise que mon véhicule à été verbalisé pour un stationnement abusif de + de 7 jours. Je récupère mon véhicule et leur montre le ticket de stationnement résidentiel hebdomadaire valable jusqu'au 08/11/2010, date à laquelle je récupère mon véhicule alors que mon véhicule a été enlevé le 04/11/2010?

Face à cette incohérence et la fourrière ne me donnant aucun document permettant de justifier cet enlèvement, je décide immédiatement d'appeler le commissariat central de mon arrondissement qui m'indique que leur service des PV et EPAVE n'ont fait aucune demande d'enlèvement concernant mon véhicule et devant le peu d'informations me demandent de faire préciser au personnel de la fourrière afiin qu'ils effectuent des recherches. La fourrière me montre enfin le PV d'enlèvement qui serait "électronique" que je suis censé recevoir au plus tard le lendemain (09/11/2010) et qui fait suite à une amende dressée le 22/10/2010 que je ne dispose pas et qui aurait été récupéré??

D'après les infos recueillies par la fourrière, cette amende du 22/20 fait état d'une adresse différente de celle où ils ont enlevé mon véhicule. De plus, je dispose d'un autre ticket de stationnement résidentiel valable jusqu'au 28/10/2010 et j'étais régulièrement stationné sur le trottoir d'en face à un autre emplacement unique réservé aux véhicules!

Face à ces anomalies, le commissariat me demande le service qui aurait dressé ces PV et je constate par écrit le PV fourni par la fourrière dont ils ont refusé de m'n faire une copie le N° de service, n° d'agent verbalisateur (illisible au passage?) et finit par me donner les coordonnées du service enlèvement d'une antenne visiblement rattachée à la préfecture de police situé à un autre arrondissement.

Je précise que j'ai utilisé plusieurs fois mon véhicule dont le 01/11/2010 où je suis parti voir des amis et que ce jour-là j'ai pris un ticket résidentiel valable jusqu'au 08/11/2010. N' ayant toujours rien reçu ni le PV électronique ni l'amende du 22/10, je décide donc d'appeler le service qui m'a verbalisé afin d'avoir communication de ces pièces.

Je leur explique la situation en disant que mon véhicule aurait été enlevé par eux pour le motif EPAVE le 04/11/2010 et me confirme la marque de mon véhicule, qu'il s'agit un stationnement abusif de + de 7 jours et que mon véhicule avait dû être repéré avant pour l'enlever sans même que je leur donne l'immatriculation de mon véhicule. Je lui explique les anomalies énoncées ci-dessus et la personne finit par me dire que le véhicule est bien enregistré chez eux mais qu'ils n'ont aucun document à me fournir car ils n'ont pas dressé de PV. Je lui manifeste mon étonnement, ils n'ont pas dressé de PV mais ma voiture est bien enregistré chez eux. Il me raccroche au nez??

Suite aux conseils du commissariat de mon arrondissement, du conseiller juridique et palais de justice, ils me disent d'écrire auprès du procureur de la république près du TGI de Paris. Je me déplace donc au palais de justice, préfecture de police etc.. se déclarent touss incompétent, préfét de police également car je ne dispose pas des contraventions...

Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet et m'indiquer quelle est la procédure à suivre et le service compétent pour régler ce litige et obtenir le remboursement des frais de fourrière et de ne pas me retrouver à payer une amende majorée que je n'ai jamais eu entre les mains?

[Jeanmi]

Ah, il semble que votre cas présente quelques zones d'ombre et mêrite peut-être quelques lumières...Vous semblez déranger beaucoup de monde avec vos questions, ce qui semble confirmer qu'il y a un loup dans votre cas !
Trouvez un avocat spécialisé sur Paris pour avoir un conseil, un avis, ou ouvrir un dossier !!!

[actionauto]

Bonjour à tous,

Merci Jeanmi pour votre réponse. Cette situation mérite en effet d'être éclaircie.

Néanmoins, avant d'envisager l'ouverture d'un dossier ou la saisine d'un avocat, pourriez-vous m'indiquer
auprès de quel service je pourrai réclamer les PV + contraventions qui ne sont pas en ma possession.
De même, comment pourrai-je faire une requête en exonération ou une réclamation sans avoir au préalable ces pièces ou bien attendre au risque que celles-ci soient majorées?

En ce qui concerne, la constestation de mise en fourrière, si mes informations sont exactes, elle doit être faite vraisemblablement auprès du procureur de la république.
Mais auprès de quel procureur s' agit-il ? près du TGI , près du tribunal de Police, de proximité ou à l'OMP?

Je reste attentive à tous vos précieux conseils.