Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Un véhicule m'a été cédé cet été à titre gratuit.
Des travaux devaient être effectués pour avoir un CT OK, d'une part.
D'autre part la carte grise avait été perdue, la déclaration de perte m'a été remise.
La préfecture m'a évidemment renvoyé vers la personne qui m'a cédé le véhicule pour qu'il renouvelle sa CG avant de faire la mienne.

Et là ça se complique la préfecture bloque la CG. Impayés en séries pour plusieurs milliers d'euros. Il a réglé une partie et demandé un échéancier pour débloquer la situation. Aucun moyen de leur faire entendre raison. De plus, aucun listing exhaustif des infractions à régler ne lui est fourni. Seulement une facture globale astronomique.

Le problème c'est que j'ai effectué les travaux à mes frais pour obtenir un CT OK. Et la voiture marche du tonnerre.

Comment solliciter la préfecture pour une compréhension de la situation. D'autant plus qu'il s'est déclaré prêt à payer. Mais il lui faut un échancier et un détail des infractions et majorations. Ce qu'il n'a pour le moment pas réussi à obtenir.

Merci pour vos conseils.

Quid, même pour une cession à titre gratuit, il faut absolument un certificat de non gage qui indique ce genre de problème...
Dans votre cas, coup de chance, le "vendeur" vous a donné la voiture et semble vouloir payer son dû !
De toute façon, maintenant, il ne faut pas rêver, il va avoir du mal à obtenir un échéancier pour payer ses amendes; de votre côté, rien ne vous interdit de circuler avec la voiture du moment qu'elle est assurée...
Rien ne vous interdit de circuler en l'état, avec une voiture assurée par vos soins, même si le véhicule appartient à quelqu'un d'autre.
Donc, vous gardez avec vous la voiture avec la carte grise et vous circulez en attendant que le "vendeur" régle son problème.

Merci pour cette indication, toutefois la carte grise est justement "perdue" comme indiquée dans le message précédent.
Je n'ai actuellement que la fiche d'identification provisoire et la déclaration de perte.
La préfecture peut-elle s'opposer au duplicata de la carte et dissocier un véhicule de son moyen identification ?
Je ne peux justement pas l'assurer ni circuler sans carte grise. Dans ce cas il s'agit d'une immobilisation de véhicule. Est-ce légal ?
Qu'ils s'oppose à un renouvellement ou à délivrer un certificat de non-gage, c'est une chose. Mais ont-il le droit de s'opposer à un duplicata en cas de perte ?

Merci pour vos conseils.

Obtenir un duplicata seraît peut-être possible, mais la carte grise restera de toute façon au nom de l'ancien propriétaire...
Pas de chance pour vous, le duplicata sera de toute façon fait avec le nouveau système d'immatriculation, donc avec une nouvelle immat.; compte tenu du gage sur la voiture, je ne pense pas que la Préfecture vous délivre le duplicata...
Par contre, je ne suis pas sûr que vous ne puissiez pas circuler avec la déclaration de perte; ce document est censé remplacer la carte grise perdue, donc reste un document parfaitement valable à présenter en cas de contrôle.
Le vrai problème reste l'assurance; là encore, je ne vois pas pourquoi votre assureur ne veut pas l'assurer...