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Pas de déneigement : la responsabilité des communes

Publié : ven. mars 18, 2011 1:12 pm
par 40Md'automobilistes
Bonjour à tous,

Tout le monde se souvient des chutes de neige de la fin d'année dernière et la gestion plus ou moins calamiteuse des rues enneigées par certaines communes. Ce que certains ne savent peut être pas, c'est qu'en cas d'accident dû à l'absence de déneigement, la responsabilité de la commune peut être engagée et l'automobiliste accidenté peut obtenir réparation de son préjudice. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir un peu plus vous êtes libres de cliquer ici

Bonne journée

Re: Pas de déneigement : la responsabilité des communes

Publié : ven. mars 18, 2011 6:55 pm
par Jeanmi
Oui, je suis septique sur cette dérive judiciaire qui plane sur les communes...
Il est quand même navrant de voir que dans les pays nordiques, il n'y a pas de salage, avec des chutes de neine autrement plus importante, des températures bien plus basses et plus longtemps, mais les habitants ont l'habitude, savent conduire et possédent des véhicules adaptés,...