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Problème de carte grise
Publié : mar. mars 22, 2011 9:40 pm
par motard310
Bonjour à tous, j'ai un soucis avec un véhicule que j'ai vendu en 2009. L'acheteur n'a pas changé la carte grise et bien-sure c'est moi qui reçois les PV + mise en demeure etc......
Le véhicule a été abandonné sur la voie public et le mec est introuvable....
J'ai écris à la préfecture, l'enregistrement du changement de propriétaire est pris en compte.
Le tribunal de police lui n'entends pas envoyer les PV à l'acheteur.
Que dois-je faire?
Merci pour vos réponse........

Re: Problème de carte grise
Publié : mer. mars 23, 2011 8:12 am
par Jeanmi
Vous êtes l'une des nombreuses victimes du nouveau système d'immatriculation qui ne prend pas en compte l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour l'envoi des PV...
Etes vous en possession d'une copie du certificat de vente ??? Si oui, il faut le conserver précieusement; de toute façon, vous indiquez que la cession a bien été prise en compte en Préfecture; c'est déjà ça...
Pour les PV, il faut contester à chaque envoi en fournissant une copie de la cession et d'une attestation de votre Préfecture confirmant que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule depuis le "00/00/2100", que celui a été vendu à Mr Tartenpion.
Re: Problème de carte grise
Publié : mer. mars 23, 2011 2:48 pm
par motard310
Bonjour, merci pour votre réponse. ça été fait pour les premiers PV, depuis j'ai arrêté.....
La ils me menaces de faire une saisie sur mon compte bancaire....
Voilà ma situation....
Bonne journée.
Re: Problème de carte grise
Publié : mer. mars 23, 2011 7:16 pm
par Jeanmi
Et oui, il faut vous battre; faites un courrier RAR à votre Préfet de département avec copies de tous vos PV pour que le problème soit pris en charge directement par la Préfecture...Idem pour le centre de Rennes si les PV sont des flashs.
N'hésitez pas à relancer régulièrement par courrier tant que le problème n'est pas résolu... Les courriers RAR sont des preuves de vos actions car le problème ne se réglera pas de lui même.
Re: Problème de carte grise
Publié : mer. mars 23, 2011 10:01 pm
par motard310
Merci des conseils à la poste ils vont bien m'aimer....
Je crois que je suis parti pour une croisade...
Merci encore je vais suivre vos conseils.
Bonne soirée à vous...