bonjour,
Cette demande s'adresse particulierement à Jeanmi qui connait ce sujet.
Dans le cadre d'une procédure VE en cours,es ce que seul l'expert qui a enclenché la procédure peut la lever ou tout expert ayant l’habilitation VE?
Selon la loi tout expert semble pouvoir le faire si je ne m'abuse?
En effet,le premier expert refuse encore de me transmettre un rapport d'expertise.cela,depuis 1an et demi...
L'assurance s'en moque,et moi je suis bloqué...depuis un an et demi!!!!!
Levée d'une procédure VE
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Levée d'une procédure VE
Le seul expert a pouvoir lever une opposition VE, c'est l'expert qui a suivi les réparations du véhicule en cause (c'est la Loi)...
Pourquoi cela bloque t il depuis un an et demi ? Quel est le problème ?
Pourquoi cela bloque t il depuis un an et demi ? Quel est le problème ?
Re: Levée d'une procédure VE
l'expert en question fait le mort,l'assurance ne me soutient pas et le garagiste ne peut pas faire le boulot s'il n'a pas le rapport de l'expert,qu'il ne transmet pas,vu qu'il refuse tout contact....
Re: Levée d'une procédure VE
Pourquoi fait il le mort ???
Vous n'aviez pas déjà mis un message il y a quelque temps ? Histoire de tambours ???
Vous n'aviez pas déjà mis un message il y a quelque temps ? Histoire de tambours ???
Re: Levée d'une procédure VE
bonjour et merci jean mi.
il me demandait de changer les plaquettes de frein arriere,réparer un comodo et des cables de frein a main dont il jugeait la gaine endommagée,ce qui a été fait.
je l'ai donc contacté 4 fois afin d'avoir confirmation qu'il ne souhaitait pas d'autres réparations et le mettre en contact avec mon garagiste afin de réaliser la derniere expertise requise afin de lever la procédure.
il ne répond pas au tel,lit mes emails mais n'y répond pas.
Je vais donc tenter le LRAR...il a suivi les réparations dans un premier garage,qui a réfusé de changer des pieces car il ne les trouvait pas et refusait que je lui fournisse les contacts pour les obtenir.
Avec son accord,la voiture a été envoyée chez un autre pro qui lui était capable(avec un minimum de bonne volonté donc)de trouver et réparer les petites choses qui restaient.
Il m'avait intimé également d'effectuer à mes frais les réparations de carrosserie minimes qu'il y avait dessus(une aile legerement frottée) ce qui a été fait.
Toutes les reparations prescrites ont été réalisées,et maintenant plus de nouvelles...
QUe faire?
Je ne vois plus...
l'accident(non responsable)a eu lieu le 11 novembre 2009 et depuis tout ce temps,je suis bloqué...
il me demandait de changer les plaquettes de frein arriere,réparer un comodo et des cables de frein a main dont il jugeait la gaine endommagée,ce qui a été fait.
je l'ai donc contacté 4 fois afin d'avoir confirmation qu'il ne souhaitait pas d'autres réparations et le mettre en contact avec mon garagiste afin de réaliser la derniere expertise requise afin de lever la procédure.
il ne répond pas au tel,lit mes emails mais n'y répond pas.
Je vais donc tenter le LRAR...il a suivi les réparations dans un premier garage,qui a réfusé de changer des pieces car il ne les trouvait pas et refusait que je lui fournisse les contacts pour les obtenir.
Avec son accord,la voiture a été envoyée chez un autre pro qui lui était capable(avec un minimum de bonne volonté donc)de trouver et réparer les petites choses qui restaient.
Il m'avait intimé également d'effectuer à mes frais les réparations de carrosserie minimes qu'il y avait dessus(une aile legerement frottée) ce qui a été fait.
Toutes les reparations prescrites ont été réalisées,et maintenant plus de nouvelles...
QUe faire?
Je ne vois plus...
l'accident(non responsable)a eu lieu le 11 novembre 2009 et depuis tout ce temps,je suis bloqué...
Re: Levée d'une procédure VE
Vous demandez au garage de faire la facture de toutes les réparations faites et demandées par l'expert; vous l'envoyez par lettre RAR à l'expert en le mettant en demeure de faire le nécessaire au plus vite (en rappellant les dates, vos mails sans réponse,...) pour lever l'opposition VE sur votre voiture...
J'espère que la géométrie des trains roulants a été faite, tout comme le contrôle technique confirmant le bon état du véhicule (copie à mettre avec le courrier et la facture)...
J'espère que la géométrie des trains roulants a été faite, tout comme le contrôle technique confirmant le bon état du véhicule (copie à mettre avec le courrier et la facture)...
Re: Levée d'une procédure VE
je vous remercie jean mi.
je vais faire donc ainsi.
je vais faire donc ainsi.
Re: Levée d'une procédure VE
je viens d'avoir le rapport d'expertise!!!l'acharnement a payé.
relativement expéditif: voila son contenu dans les grandes lignes.je ne sais pas si son contenu est normal.
VEHICULE TECHNIQUEMENT REPARABLE ! CONCLUSIONS
-OBSERVATIONS-
TOTAL HT : 477,14 TVA: 93,51
VEHICULE GRAVEMENT ENDOMMAGE. !TOTAL TTC: 570,65 (3743,22 F)
!Durée Travaux : 2,0 j
REPARATION IMCOMPLETE ET CONTROLE TECHNIQUE NON EFFECTUE. !
LE CERTIFICAT DE CONFORMITE NE PEUT ETRE DELIVRE.
LE VEHICULE NE PEUT ETRE UTILISER EN L'ETAT AU TITRE DE L'ARTICLE 327-3.
! Etat général: NORMAL
! Usure pneus%: AVG 10,AVD 10,ARG 40,ARD 40
!-----------------------------------
! TVA Ouvrant Droit : NON
!
! Accord Lésé : OUI
! Accord Réparateur : OUI
!-----------------------------------
ELEMENTS MECANIQUES ET ELECTRIQUES RESTANT A EFFECTUER.
Document(s) présenté(s) lors de l'expertise :
Carte grise : Copie
Dangerosité(s) constatée(s) :
- Liaisons au Sol : Déformation importante (LS3)
2
relativement expéditif: voila son contenu dans les grandes lignes.je ne sais pas si son contenu est normal.
VEHICULE TECHNIQUEMENT REPARABLE ! CONCLUSIONS
-OBSERVATIONS-
TOTAL HT : 477,14 TVA: 93,51
VEHICULE GRAVEMENT ENDOMMAGE. !TOTAL TTC: 570,65 (3743,22 F)
!Durée Travaux : 2,0 j
REPARATION IMCOMPLETE ET CONTROLE TECHNIQUE NON EFFECTUE. !
LE CERTIFICAT DE CONFORMITE NE PEUT ETRE DELIVRE.
LE VEHICULE NE PEUT ETRE UTILISER EN L'ETAT AU TITRE DE L'ARTICLE 327-3.
! Etat général: NORMAL
! Usure pneus%: AVG 10,AVD 10,ARG 40,ARD 40
!-----------------------------------
! TVA Ouvrant Droit : NON
!
! Accord Lésé : OUI
! Accord Réparateur : OUI
!-----------------------------------
ELEMENTS MECANIQUES ET ELECTRIQUES RESTANT A EFFECTUER.
Document(s) présenté(s) lors de l'expertise :
Carte grise : Copie
Dangerosité(s) constatée(s) :
- Liaisons au Sol : Déformation importante (LS3)
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Re: Levée d'une procédure VE
Donc, vous ne pouvez toujours pas l'utilisé...
Re: Levée d'une procédure VE
non,en effet.
Mais j'ai le rapport d'expert,c'est deja une petite avancée...
Mais j'ai le rapport d'expert,c'est deja une petite avancée...