Je suis nouveau sur ce forum très intéressant qui traite de sujets qui me préoccupent
Je vous soumet mon problème d'obtention de carte grise "Française" pour ma moto "BELGE"
J'ai acheté en mai 2010, une moto HONDA Pacific Coast (800 cm3, 60 cv) en Belgique, à un particulier pour l'immatriculer en France :
- Cette moto de 1990 est d'origine USA Californie
- Entrée en Belgique en 1993
- Elle possède tous les papiers Belges (carte grise, Procés verbal du ministères de l'infrastructure, plaque du ministère belge apposée sur la moto)
En France, la préfecture a refusé de l'immatriculer sans le "Certificat de conformité européen" :
- Ce certificat n'existait en 1990 /1993
- Mon ancien propriétaire a demandé à un concessionnaire HONDA Belge qui lui a répondu : " Possible uniquement pour les modèles postérieurs à 2002 "
J'ai fait une demande à Honda france :
- Qui a mis 8 mois et 120 euros pour me fournir un certificat "PARTIEL"
- De plus, Honda France refuse de certifier les motos (freinage, éclairage, bruit, pollution .. ) qui n'ont pas été fabriquées pour la France ou CE
J'ai monté un dossier DRIRE (DREAL) "réception à titre isolée" :
- dossier refusé car incomplet, le certificat partiel ne certifie pas l'éclairage, bruit, pollution .. ..
- La DRIRE n'a pas voulu controlé mon véhicule et m'a demandé de passer par l'UTAC pour certifier la moto
- Le prix du contrôle UTAC à Monthléry pour ma moto est sans commune mesure avecla valeur de la moto (2 500 euros), qui n'a pas le droit de rouler pour aller à l'UTAC
Je suis dans un impasse
Après 10 mois de bagarre avec l'administration, je commence à fatiguer, mais toujours à la recherche de solution ...
J'ai envoyé cette semaine, un dossier au secrétériat général des affaires européennes :
Ministère de l’économie et des Finances
Secrétariat Général du Comité Interministériel
2, Boulevard Diderot
75572 Cedex 12 Paris
Tél. 01 44 87 12 97
Tél. 01 44 87 12 23
Fax. 01 44 87 12 96
solvit@sgae.gouv.fr
Mon dossier a été réceptionné, il correspond bien au travail du Secrétariat Général ,il est en cours d'analyse .....
Connaissez-vous cet organime ?
Pensez-vous que je puisse être optimiste sur la suite de mon problème ?
Je suis à l'écoute de tous conseils, trucs ou astuces (émail : ya22pe33@yahoo.fr)
Cordialement