Bonjour,
Je suis actuellement en cours de création d'entreprise. Ma future société mettra à disposition de mes clients des véhicules typiquement anglais pour la découverte de ma région associée à divers autres services.
Concernant l'acquisition des véhicules, j'ai plusieurs "scénarios" :
A - Véhicules "anglais" acheté en france (déjà immatriculé en france)
B - Véhicules anglais acheté au royaume uni par une société anglaise
Pour des raisons économiques mais également pour avoir accès à des véhicules beaucoup plus rares, voire inexistants en france, j'aimerais beaucoup trouver une solution pour acheter les véhicules au Royaume-Uni (non homologués en france) afin qu'ils restent immatriculés dans leur pays d'origine (UK), et de les louer sur le territoire français. (donc réaliser de procédure d'homologuation française). J'aurais donc besoin de vos lumières :
Questions :
1 - Serait il légal qu'une société anglaise (type Ltd, domicilée en uk) achète les véhicules anglais, qu'elle les loue (longue durée) à une société française qui les "sous-louerait" sur le territoire français ?
2 - Une société anglaise pourrait elle directement louer ses véhicules sur le territoire français ?
3 - Dans un cas ou dans l'autre, l'assureur doit il etre anglais ou français ?
SI vous avez des éléments de réponse, ou des contacts à me fournir, je suis tout ouïe.
J'attends vos réponses avec impatience
Cordialement
Projet de création entreprise - Location de véhicules "spéci
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Projet de création entreprise - Location de véhicules "s
Le plus simple, c'est de prendre des véhicules anglais déjà immatriculés en France...
Rien n'interdit un véhicule anglais de circuler en France, avec des plaques anglaises, du moment que le véhicule satisfait à la réglementation...
Si vous souhaitez conserver l'immat. anglaise, il ne faut pas passer par une homologation...; dans ce cas, le véhicule devient français.
Concernant les différents options évoquées, il me semble qu'un avocat spécialisé serait beaucoup plus utile dans votre projet car il faut des connaissances juridiques sûres pour ne pas prendre le moindre risque financier, fiscal, d'assurance,...pour votre future société.
Rien n'interdit un véhicule anglais de circuler en France, avec des plaques anglaises, du moment que le véhicule satisfait à la réglementation...
Si vous souhaitez conserver l'immat. anglaise, il ne faut pas passer par une homologation...; dans ce cas, le véhicule devient français.
Concernant les différents options évoquées, il me semble qu'un avocat spécialisé serait beaucoup plus utile dans votre projet car il faut des connaissances juridiques sûres pour ne pas prendre le moindre risque financier, fiscal, d'assurance,...pour votre future société.