Bonjour,
J'ai vendu ma voiture en septembre 2010 à un mandataire portugais, tout semblait en règle, il a payé par chèque de banque qui s'est avéré être un faux au bout d'un mois de vérification par ma banque. Mais cette personne avait déjà revendu le véhicule à un monsieur qui l'a payé en liquides.
Résultat : je me retrouve sans voiture, sans argent, la gendarmerie me dit que l'autre personne l'a acheté légalement donc ils ne peuvent pas saisir le véhicule et comme le mandataire a utilisé un faux nom il est introuvable.
Je suis dans l'impasse. Que puis-je faire ?
faux chèque de banque étranger
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: faux chèque de banque étranger
a part porter plainte il n'y a malheureusement pas grand chose a faire...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: faux chèque de banque étranger
Le mandataire portugais était en France ou au Portugal ?
Re: faux chèque de banque étranger
certaine assurance voiture (ex macif en fonction du contrat) ont une assurance contre ce genre d'evenement.
regardez dans votre contrat on ne sait jamais...
regardez dans votre contrat on ne sait jamais...
Dernière modification par gman2 le jeu. oct. 06, 2011 10:22 am, modifié 1 fois.
Re: faux chèque de banque étranger
Le mandataire était au Portugal et s'est déplacé pour venir chercher ma voiture. J'ai porté plainte dès que j'ai su que c'était une fraude. Mon assurance ne prend pas en charge ce type de problème...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: faux chèque de banque étranger
ca compense au moins le fait que chez eux la protection juridique...il ne faut pas en avoir besoin...certaine assurance voiture (ex macif en fonction du contrat) ont une assurance contre ce genre d'evenement.
regardez dans votre contrat on ne sait jamais...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: faux chèque de banque étranger
je confirme...M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :ca compense au moins le fait que chez eux la protection juridique...il ne faut pas en avoir besoin...certaine assurance voiture (ex macif en fonction du contrat) ont une assurance contre ce genre d'evenement.
regardez dans votre contrat on ne sait jamais...
meme en formule ultra haute toutes options pas de PJ...
j'en ai fais l'experinece a mes depends... donc ca sera au revoir au prochain contrat.
Re: faux chèque de banque étranger
J'ai une protection juridique avec une autre assurance, je les ai contacté mais ils ne peuvent rien faire, l'enquête est en cours à la gendarmerie alors ils m'ont dit de patienter encore 1 ou 2 ans !!
Re: faux chèque de banque étranger
Oui, malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire, sauf à vous déplacer sur place, prendre un avocat francophone là bas et entamez une procédure au Portugal, qui a mon sens, à plus de chance d'aboutir sur place qu'en France...
Re: faux chèque de banque étranger
Vous pensez alors que je peux engager une procédure de moi-même en contactant un avocat (j'en connais un au Portugal, ma famille en étant originaire). Mais le nom du mandataire est sûrement faux alors j'ai peur que ça n'aboutisse à rien...