problème importation et homologation véhicule américain

[airness75]

Bonjour à tous,

Ceci est mon premier message sur ce forum. J'espère donc ne pas déroger aux règles de bienséance et poster mon message dans la bonne catégorie.
Voici l'objet de mon message :

J’ai fait importé l’an passé un véhicule d’origine américaine qui n’est pas distribuée en Europe pour pouvoir l’utiliser sur mes trajets personnels en France
Le contrat que j’ai passé avec l’importateur stipulait précisément que le véhicule devait passer à l’UTAC en vue de son homologation et de son immatriculation.

Quelques semaines après la réception du véhicule, j’ai reçu par courrier le certificat d’immatriculation (en collection car plus de 30 ans).

Toutefois j’ai constaté plusieurs points qui me gênent :
- Le premier point concerne des erreurs que j’ai observé : d’abord le libellé du véhicule est incorrect, ensuite le numéro (E) ne correspond pas au numéro de châssis mais au numéro du moteur, enfin le poids est incorrect.
o J’ai mentionné ces points à l’importateur qui devait entamer une démarche en vue de la correction mais qui n’a toujours pas abouti 6 mois après malgré une mise en demeure.
o Ma question sur ce point est la suivante : comment puis-je obtenir la correction demandée ? Dans l’intervalle, est-ce que je cours un risque juridique à rouler avec mon véhicule ?

- Le deuxième point concerne l’homologation et le passage à l’UTAC. En regardant de plus près la CG, il n’apparaît pas que le véhicule ait reçu de RTI et soit passé à l’UTAC. A priori, la CG aurait été délivrée sur la base d’un COC.
o Donc ma question est celle-ci : contractuellement il n’y a évidemment non respect des obligations du contrat ; Quels sont mes droits (sachant que je souhaite pas me faire rembourser le véhicule) ? enfin cela pose-t-il problème pour rouler avec mon véhicule au regard de la loi ?

Merci pour vos conseils avisés.
Cordialement.

[Jeanmi]

Il semble évident qu'il y ai un proiblème avec l'importateur, surtout concernant les renseignements de la carte grise...
Cela peut-être grave en cas de sinistre avec votre assureur qui serait peut-être amener à soit refuser de prendre en charge le sinistre parce que le véhicule assuré n'était pas conforme à la carte grise, soit minimiser la prise en charge parce que le modèle assuré ne correspondait pas à la réalité...
Dans le second cas, c'est moins grave, mais attention pour le premier...; au pire, si vous êtes impliqué dans un grave accident avec du corporel qui risque de coûter très cher à votre assureur, vous pouvez lui faire confiance pour qu'il trouve le moyen de se dérober à ses obligations et c'est alors vers vous que l'on va se tourner pour payer à la place...
Faites une dernière relance par courrier RAR à votre importateur et sans résultat, engagez une procédure via votre protection juridique et éventuellement un expert auto...

[marouani62]

Je n'ai pas la même analyse que JeanMi.

L'absence d'homologation UTAC est NORMALE : en effet, pour les véhicules de + 30 ans, la DRIRE refuse désormais toute réception à titre isolé et renvoie systématiquement vers le processus "carte grise collection".

Votre véhicule a donc fait l'objet d'une identification de la part de la FFVE qui a donc délivré le certificat ad-hoc permettant d'immatriculer le véhicule avec la mention "véhicule de collection". La délivrance du certificat FFVE s'accompagne généralement de photos du véhicules pour qu'il n'y ai aucune ambiguité. De plus, il est courant qu'aux USA des véhicules soient reconstruits à partir de plusieurs voitures et immatriculés sur la base du seul numéro de moteur. C'est totalement légal aux USA. Avant d'avancer une défaillance de l'importateur, il convient de vérifier le numéro qui était porté sur le Title américain : était-ce le numéro de châssis ou de moteur ? C'est celà qui fera foi ...

Juridiquement, vous ne risquez absolument rien : l'administration française vous a délivré en bonne et due forme un certificat d'immatriculation. La FFVE qui a une délégation de service public a délivré une identification du véhicule qui est assuré selon ces caractéristiques. Si la FFVE a failli dans son processus d'identification, c'est de sa responsabilité pas de la vôtre, à conditions évidemment qu'on lui ai communiqué les éléments d'identification corrects.

La question des poids n'a aucune incidence : souvent ils ne correspondent à rien, et bien souvent ils sont totalement absents sur les véhicules anciens.

Il reste à voir si l'erreur de dénomination est anecdotique ou si elle est majeure, de nature à remettre en cause l'identification réelle du véhicule (ex : erreur de marque ou modèle) ou sa valeur réelle, auquel cas l'importateur pourrait être mis en cause. Mais il est difficile d'aller plus loin dans les généralités sans étudier ce cas précis avec ses particularités.

[Jeanmi]

Merci de ces précisions fort utiles qui ont l'avantage de nous apprendre des choses...
Par contre, je ne partage pas tout à fait votre analyse concernant les risques encourus en cas d'erreur de la FFVE ou de l'état !
Si jamais (et je généralise) un accident mortel survient avec un tel véhicule, avec des caractérisitques techniques un peu floues ou érronées (anomalie technique grave sur le poids, la puissance,...), je peux vous garantir que l'assureur du dit véhicule va vite "ouvrir le parapluie" pour ne pas avoir à payer en refusant la garantie pour véhicule non conforme,...
J'ai justement été confornté il y a peu à un tel dossier avec une célèbre copie de bolide anglais fabriqué aux Pays Bas; l'auto a été réceptionné en France, mais et repartie directement à l'usine pour bénéficier d'une préparation moteur d'enfer.
Malgré le fait que c'est le propriétaire qui en a fait expréssement la demande, qu'il l'a d'ailleurs payé, ce qui devait arriver arriva...; c'était un pilote expérimenté, mais il s'est tué au volant de son bolide.
Une expertise judiciaire indique la préparation moteur, donc véhicule plus conforme,..., et les héritiers de la victime demandent plusieurs dizaines de millions d'euros à la personne ayant réceptionné le véhicule en France, personne qui s'est vu placé en garde à vue, avec perquisition de son domiclie, mise en examen,...
Je conseille donc la plus grande prudence en faisant contrôler tout cela sérieusement...

[marouani62]

J'ai bien pris soin d'indiquer dans mon message initial à conditions évidemment qu'on lui ai communiqué les éléments d'identification corrects

Dans son processus d'identification de véhicule, la FFVE demande les caractéristiques moteur, type moteur, cylindrée, course x alésage, nombre de cylindres ... le moteur pouvant être différent de l'origine. La FFVE peut, le cas échéant diligenter les vérifications qui s'imposent. Dans la mesure où celà induit un recalcul de la puissance fiscal, l'assureur est alors parfaitement informé des performances du véhicule et calcule la prime en conséquence.

Après, si l'on entre dans un processus de "préparation d'enfer" tel que vous le décrivez, il y a évolution substancielle des caractéristiques techniques qui effectivement faussent les choses.

Mais dans le cas que vous évoquez (réplique) il est probable que l'on ne soit pas dans le cas d'une identification FFVE sur véhicule de + 30 ans, mais dans une banale modification de conformité de véhicule construit depuis 1997 date d'entrée en vigueur du COC