Cession pour destruction : arnaque ?

[Mountain68]

Bonjour,

Suite à un accident (voiture encastrée dans un arbre), on a décidé de la mettre à la casse. Pour éviter des frais d'enlèvement à partir du site de remorquage, j'ai contacté une casse qui devait faire l'enlèvement gratuitement pour destruction du véhicule (conversation tél).

C'est mon mari qui a été régler l'affaire. Le responsable a préparé tous les papiers alors que j'avais fait les notres de notre côté. Tout s'est passé très vite et il a bien fait en sorte que tout soit prêt "plus qu'à signer vite fait", ne voulant ni de nos papiers ni de ceux fournis par le centre de remorquage sur place, mon mari a signé les papiers sans réaliser que le certificat de cession a été fait au nom personnel de l'individu sans n° de siren et sans cocher la mention "cédé pour destruction".

A son retour, j'ai dit que ce n'était pas normal, il y est revenu et le type lui a fait un certificat de destruction au nom d'une autre société que la sienne (enfin de compte la sienne étant marquée "casse" sur les pages jaunes mais en réalité "commerce de véhicules" sous son numéro siren). Evidemment, le certificat de destruction est tamponné mais pas signé par le cédant de la voiture donc inutilisé. il a simplement établi un ex qu'il a donné comme ça après lui avoir demandé de refaire les certificats de cession (ce qu'il a refusé).

La voiture est très abimée au niveau carrosserie et direction mais le moteur n'est à priori pas touché. Donc je pense qu'il se récupère la voiture à gratis pour la réparer tranquillement et la revendre. est-ce bien ça ? Si oui, je vois ça comme du vol.

Cette voiture à l'origine était celle de ma mère qui nous l'avait donnée.
Comme je n'avais pas sorti d'argent perso pour l'acquérir, j'avais souhaité mettre mon mari en propriétaire avec moi. Finalement, la préfecture l'avait mis en propirétaire principal et moi je ne suis que secondaire.

Par contre, je n'ai signé aucun papier ce jour puisque je ne pouvais pas me déplacer et que le type a dit que ce n'était pas nécessaire et avait tout préparé. Est-ce que je peux faire opposition à la cession à titre gratuit en disant que mon mari c'est fait avoir par manque d'habitude (étant donné qu'il n'est pas français) et que je ne suis absolument pas d'accord puisque j'avais bien précisé au tél cession pour destruction ?
Si c'est possible, comment dois-je m'y prendre ?

Merci de votre attention et de votre aide

[Jeanmi]

A quel(s) nom(s) est la carte grise ? Votre mari tout seul ou vos deux noms ?
Si c'est votre mari seul, vous n'avez pas besoin de signer la cession; si c'est au deux noms, vous devez impérativement signer la cession...
Autre point très important : si vous cédez la voiture pour destruction, vous devez vous rendre avec le véhicule chez un démolisseur (casseur) agrée VHU (véhicule hors d'usage), disposant donc d'un agrément préfectoral (avec un N° affiché à l'entrée), ou un broyeur (ferrailleur) également VHU.
Dans les deux cas, c'est comme une cession classique (certificat de vente, non gage, original de la carte grise, pièce identité,...), mais celui qui prend la voiture doit impérativement vous remettre un certificat de destruction (imprimé Cerfa) qui confirme la mise en destruction du véhicule...
Ce document doit être copié pour que vous remettiez l'original en Préfecture pour informer l'administration de la mise en destruction (le véhicule sera alors officiellement détruit) et vous conservez la copie sans limite de temps...
Dans votre cas, vous avez cédeé la voiture à un "margoulin" qui peut faire tout et n'importe quoi avec votre auto...
J'espère que vous avez quand même déposé à la Préfecture la copie de la cession en faisant tamponnée une seconde copie confirmant la date de dépôt de cette cession.