Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour mon garagiste a changé le moteur suite a accident et il me facture un" echange moteur d occasion" avec tout ce qui va avec total 4600 euros mais le probleme c que sur la facture n apparait ni la plaque du vehicule ni le kilometrage du nouveau moteur ni la marque et modele de la voiture et quand je lui demande il a l air embarrassé donc ma question est que doit indiquer le professionnel sur la facture et que dit la legislation si il y en a une. merci beaucoup. cdlt.

Bonjour,

Les véhicule d'occasion sont soumis aux obligations de "traçabilité", il en est de même pour les moteurs dits "en échange standard" (Voir l'article 4) ... >>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=19940721


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A ce prix là, ce n'est pas un "échange standard" mais bien un moteur d'occassion...
Le garage qui a fait l'interention doit bien entendu indiqué sur sa facture la marque, le modéle, l'immatriculation, le kilométrage de la voiture pour prouver qu'il est bien intervenu sur celle ci à ce kilométrage, à cette date, en montant un moteur d'occassion de X Kms, garanti trois mois, six mois,...
Sans ces renseignements, le véhicule n'est pas identifiable, vous n'avez aucune preuve indiquant que c'est bien ce véhicule qui a vu son moteur changé,...

Jeanmi a écrit :A ce prix là, ce n'est pas un "échange standard" mais bien un moteur d'occassion...

A fortiori, il est soumis à la même traçabilité.
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