Bonjour,
J'ai acheter un véhicule chez Renault Grand Scenic 2012 DYNAMIQUE (full option)
Deux mois avant nous avons signé un bon commande la Grand Scenic 2012 Expression (sans option) de 22 771.12 € et le lendemain nous faisons une modification sur l'achat de la voiture Dynamique full option 24 068.62 €. (sans avoir signé un nouveau contrat pour modification)
Maintenant le concessionnaire nous ont livré la voiture le 15/10/2012 avec immatriculation et nous avons payer la facture par chèque d'un montant de 22 771.12€
Le lendemain le concessionnaire nous sonne pour dire qu'il y a une erreur de facture car ils sont facturer la Grand Scenic 2012 Dynamique a 22 771.12 € et il nous demande une redevance de 1297.50 €
Aujourd'hui 23/10/2012 Le concessionnaire nous menace de amener 1297.50 € jusque demain ou alors ils entame une procédure judiciaire
Que pensez-vous que je dois faire?
Merci beaucoup URGENT
Erreur de facture a l'achat d'un véhicule
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Re: Erreur de facture a l'achat d'un véhicule
Théoriquement, vous devez payer ce qui a été commandé...; c'est donc sur la base du bon de commande que vous avez réglé le prix convenu.
Si le concessionnaire a fait une boulette en ne modifiant pas le bon de commande, c'est une grave erreur de sa part.
Maintenant, si vous êtes vraiement honnête puisque vous reconnaissez vous même les faits, vous avez pertinnement que vous devez bien cette somme.
Risquez de vous retrouvez au tribunal pour si peu, je ne vois pas l'intérêt, mais c'est à vous de voir.
Si le concessionnaire a fait une boulette en ne modifiant pas le bon de commande, c'est une grave erreur de sa part.
Maintenant, si vous êtes vraiement honnête puisque vous reconnaissez vous même les faits, vous avez pertinnement que vous devez bien cette somme.
Risquez de vous retrouvez au tribunal pour si peu, je ne vois pas l'intérêt, mais c'est à vous de voir.
Re: Erreur de facture a l'achat d'un véhicule
Bonjour,
Si le véhicule livré ne correspondait pas au bon de commande vous pouviez le refuser et annuler la vente, vous en aviez légitimement le droit.
Vous espériez peut-être acquérir un véhicule "full options" au prix d'un véhicule standard sans que la concession ne s'en aperçoive et vous réclame la différence de prix ?...
Si le véhicule livré ne correspondait pas au bon de commande vous pouviez le refuser et annuler la vente, vous en aviez légitimement le droit.
Vous espériez peut-être acquérir un véhicule "full options" au prix d'un véhicule standard sans que la concession ne s'en aperçoive et vous réclame la différence de prix ?...
Re: Erreur de facture a l'achat d'un véhicule
Certes, le fait de ne pas avoir modifié le bon de commande est une difficulté pour le concessionnaire. Néanmoins, il vous a livré le véhicule sur lequel vous vous êtes mis d'accord dans un second temps. Le fait que vous en ayez accepté la livraison corrobore cet accord, même s'il est resté tacite. Les accords tacites sont parfaitement légaux, c'est un problème de preuve que les tribunaux apprécient "souverainement", à la lumière des prétentions des parties. Je crains qu'en l'occurrence, il obtienne gain de cause même si ça prendra un peu de temps.
Par contre, le concessionnaire qui, sans doute parce que ses systèmes sont un peu trop automatiques (comptabilité liée au carnet de commandes), vous a facturé un véhicule qu'il ne vous a pas livré doit, pour pouvoir vous réclamer le différentiel entre le prix des 2 modèles, d'abord annuler la première facture par un avoir, et émettre une nouvelle facture relative au véhicule effectivement livré.
Sous cette réserve, vous avez tout intérêt à régler.
Par contre, le concessionnaire qui, sans doute parce que ses systèmes sont un peu trop automatiques (comptabilité liée au carnet de commandes), vous a facturé un véhicule qu'il ne vous a pas livré doit, pour pouvoir vous réclamer le différentiel entre le prix des 2 modèles, d'abord annuler la première facture par un avoir, et émettre une nouvelle facture relative au véhicule effectivement livré.
Sous cette réserve, vous avez tout intérêt à régler.