Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjours, je souhaiterais un renseignement. J'ai reçue 3 contravention le même jours pour stationnement . Elles datent toutes du 4/10/2012 la première à 10h25, la deuxième à 11h55, et la troisième à 14h45 toutes dans la même rue, alors que je n'ai pas bouger la voiture. Et je souhaiterais savoir si je suis obliger de payer les trois contravention ? Es qu'ils ont droit de mettre 3 contravention le même jours, même rue et avec un petit temps t'intervalle ? Es que la loi permet ce genre de chose ? Ou es que c'est des contravention abusifs ?

Cordialement.

Petits intervalles de temps ? Tu abuses

Ben oui, contravention pour défaut de paiement du stationnement à toirs heures différentes de la journée. Ils n'ont pas à savoir que la voiture n'a pas bougé, il n'y a pas de tolérance.

Si stationnement strictement interdit, la voiture serait partie en fourrière

freddy a écrit :...Ben oui, contravention pour défaut de paiement du stationnement à toirs heures différentes de la journée....

Bonjour,

Sûr de ça ?...
Dans la même journée... même si les "papillons" précédents sont restés sous l'essuie-glace ?... je doute...

Imaginez un conducteur qui stationne son véhicule le matin et ne le reprend que le soir, il va se retrouver avec 8 contraventions si les agents décident de passer toutes les heures ?... (et à condition qu'il n'y ai pas 2 équipes ! ).

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Oui, oui, je suis sûr ! j'avais déjà vérifié pour mon fils qui en avait aussi pris 3 dans une journée (au même endroit, à Paris 11)

C'est le principe du stationnement rotatif qui s'oppose au stationnement résidentiel (24 heure pour le prix d'un heure).

Art R 417-6 du code de la route.
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

La durée de stationnement étant limitée à deux heures, après lesquelles un nouveau paiement doit être effectué, il s'ensuit que chaque fois que deux heures sont écoulées sans qu'intervienne un paiement, une nouvelle infraction est constituée.

Bonsoir,

Toutes les 2 heures, Ok, je ne savais pas...

Donc, pour RosaGoncalves, celle de 11H.55 est en trop, ça ne faisait pas 2 H. de stationnement continu !
Contestable ou pas ?...

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C'est encore plus sioux que cela.

Je constate qu'à 10h25, une première plage de 2 h n'est pas payée. Et je considère que cette plage s'étend de 9 à 11 heures, puisqu'il est 10h25. Il aurait été 11h30, je n'aurais pu la faire démarrer qu'à 9h30.
Donc, une seconde plage court de 11 à 13 H. A 11h55, je constate que cette seconde plage n'est pas payée non plus. Re PV !
Ensuite, toujours au même endroit, la troisème plage horaire verbalisée s'étend de 13 à 15 h. Donc à 14 h 55, je constate un troisème défaut de paiement.
Après, je ne sais pas, c'est la fin de mon service ...

En conclusion, je risque au max de me prendre 5 PV pour défaut de paiement d'une place de stationnement rotatif. Et bien heureux qu'ils n'ont pas fait venir la fourrière, ça devient vite une horreur.

Bonsoir,

Allez on continue !...

Les plages horaires démarrent toujours à 9 H.00 ? Partout en France ?

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Ben ça dépend de l'heure GMT en France, non ?

freddy a écrit :Ben ça dépend de l'heure GMT en France, non ?

N'importe quoi !

J'espérais une réponse plus sensée

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CQFD a écrit :

freddy a écrit :Ben ça dépend de l'heure GMT en France, non ?

N'importe quoi !

J'espérais une réponse plus sensée

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Souriez, vous êtes filmé !

Bon, oui, quand ce type de stationnement rotatif est mis en place, et actuellement dans la plupart des grandes agglomérations françaises.

Heureux ?

PS : faut pas confondre "être sérieux" et "se prendre au sérieux". Perso, j'exerce mon métier avec sérieux, dans la joie et la bonne humeur