gage sur vehicule
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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gage sur vehicule
j'ai achete un véhicule à crédit et sur le contrat figurent les frais de dossiers et l'assurance mais pas de gage sur le véhicule.Hors un mois et demi après la livraison du véhicule ,je m'aperçois que la société de crédit a mis un gage sans m' en aviser.Je les contacte et ils me répondent qu'ils peuvent le faire et ce sans etre tenu de m'avertir.Est ce légal?N'y a t il pas défaut d'information de leur part???Puis je contester ce gage devant un tribunal???Sur le contrat ,ne figure en aucun cas la prise de gage.Merci de vos réponses
Re: gage sur vehicule
Bonsoir,
C'est sûr...il y a déjà au moins un cas similaire au vôtre sur le forum.
Je ne me souviens plus si le membre nous a donné de ses nouvelles et donc s'il a résolu son problème.
Faites une recherche sur le forum avec les mot-clé (fonction "recherche" en haut à droite).
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C'est sûr...il y a déjà au moins un cas similaire au vôtre sur le forum.
Je ne me souviens plus si le membre nous a donné de ses nouvelles et donc s'il a résolu son problème.
Faites une recherche sur le forum avec les mot-clé (fonction "recherche" en haut à droite).
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Re: gage sur vehicule
Bonsoir,
sur le contrat de prêt, est il indiqué que c'était un prêt affecté à l'acquisition d'un véhicule ?
Est il précisé si le prêteur peut prendre un gage sur le bien financé ?
D'après vos dires, s'ils ont gagé le bien, c'est qu'ils le connaissaient (marque + immatriculation), donc vous avez dû faire la preuve que les fonds ont bien été destiné à leur usage désigné ...
Vous n 'avez rien payé pour le gage ? Si vous n'avez rien payé, pourquoi râler ???
sur le contrat de prêt, est il indiqué que c'était un prêt affecté à l'acquisition d'un véhicule ?
Est il précisé si le prêteur peut prendre un gage sur le bien financé ?
D'après vos dires, s'ils ont gagé le bien, c'est qu'ils le connaissaient (marque + immatriculation), donc vous avez dû faire la preuve que les fonds ont bien été destiné à leur usage désigné ...
Vous n 'avez rien payé pour le gage ? Si vous n'avez rien payé, pourquoi râler ???
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: gage sur vehicule
à freddy....
si votre réponse ne tient qu'en ces quelques lignes, je vous serais reconnaissant à l'avenir d'éviter de tels commentaires .........je ne rale pas contrairement à ce que vous écrivez !! cessez d'etre agressif dans vos commentaires merci
si votre réponse ne tient qu'en ces quelques lignes, je vous serais reconnaissant à l'avenir d'éviter de tels commentaires .........je ne rale pas contrairement à ce que vous écrivez !! cessez d'etre agressif dans vos commentaires merci
Re: gage sur vehicule
Bonjour,
Après une petite recherche, voici 2 posts où les membres se sont retrouvés avec un véhicule non-gagé devenu subitement gagé...
Si ça peut vous apporter des informations.
>>> http://forum.avocats-auto.org/post48264 ... age#p48264
>>> http://forum.avocats-auto.org/post49543 ... age#p49543
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Après une petite recherche, voici 2 posts où les membres se sont retrouvés avec un véhicule non-gagé devenu subitement gagé...
Si ça peut vous apporter des informations.
>>> http://forum.avocats-auto.org/post48264 ... age#p48264
>>> http://forum.avocats-auto.org/post49543 ... age#p49543
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Re: gage sur vehicule
Jeune homme, je vous donnais deux ou trois points de droit concernant la rédaction de votre contrat de crédit.adrien03 a écrit :à freddy....
si votre réponse ne tient qu'en ces quelques lignes, je vous serais reconnaissant à l'avenir d'éviter de tels commentaires .........je ne rale pas contrairement à ce que vous écrivez !! cessez d'etre agressif dans vos commentaires merci
J'avais d'autres idées éventuellement pour vous tirer d'affaire le cas échéant.
Mais votre réaction me convient bien : OK, je ne vous répondrai plus.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: gage sur vehicule
a CQFD,
je vous remercie de vos réponses vais me connecter de suite sur les sites indiqués.
Merci encore
je vous remercie de vos réponses vais me connecter de suite sur les sites indiqués.
Merci encore
Re: gage sur vehicule
adrien03, il faut vous détendre un peu...; les questions posées par Freddy n'ont d'autre but que celui de vous aider, encore faut il avoir tous les éléments pour essayer de vous répondre correctement...
Je crains que les deux liens fournis par CQFD ne correspondent pas à votre cas puisqu'il s'agit de véhicules d'occassion.
Je crains que les deux liens fournis par CQFD ne correspondent pas à votre cas puisqu'il s'agit de véhicules d'occassion.
Re: gage sur vehicule
merci jean mi
pourriez vous me dire si je peux me retourner contre la société de crédit qui a financé le véhicule neuf que j'ai acheté,en mettant un gage auprès de la préfecture 2 mois après que je sois en possession du véhicule?sachant que sur le contrat de pret figurent le montant emprunté, le nombre d'échéances, le montant de ces échéances, le cout du prèt, le cout de l'assurance décès invalidité et les frais de dossier mais en aucun cas il est mentionné de prise de gage.Je pensais me retourner contre la société de crédit au motif de "défaut d'information et prise de gage illicite".Sachant également que la société de crédit ne m'a jamais informé de la prise de gage effectué en Préfecture.Qu'en pensez vous??
pourriez vous me dire si je peux me retourner contre la société de crédit qui a financé le véhicule neuf que j'ai acheté,en mettant un gage auprès de la préfecture 2 mois après que je sois en possession du véhicule?sachant que sur le contrat de pret figurent le montant emprunté, le nombre d'échéances, le montant de ces échéances, le cout du prèt, le cout de l'assurance décès invalidité et les frais de dossier mais en aucun cas il est mentionné de prise de gage.Je pensais me retourner contre la société de crédit au motif de "défaut d'information et prise de gage illicite".Sachant également que la société de crédit ne m'a jamais informé de la prise de gage effectué en Préfecture.Qu'en pensez vous??
Re: gage sur vehicule
Mais pourquoi faire ? En quoi cela est il gênant ?
La voiture n'étant pas encore finie de payer, il est tout à fait normal que le crédit mette un gage sur la voiture; comme cela, celle ci ne peut pas être vendue sans que le crédit ne soit soldé.
Etes vous sûr que ce n'est prévu nul part dans le contrat ?
Pourquoi ne pas leur posé la question directement ?
La voiture n'étant pas encore finie de payer, il est tout à fait normal que le crédit mette un gage sur la voiture; comme cela, celle ci ne peut pas être vendue sans que le crédit ne soit soldé.
Etes vous sûr que ce n'est prévu nul part dans le contrat ?
Pourquoi ne pas leur posé la question directement ?