Forum d'Entraide Auto-Moto

bonsoir a tous.

voila mon problème va etre long a expliquée.

donc, en juillet 2011 suite a l obtention de mon permis je me suis offert ma première voiture, que j'ai acheter a un particulier.

La ou les choses se compliques c'est que j'ai acheter cette voiture au père d'un ami. Se père avais a la base acheter le véhicule a un garage en occasion pour son fils mais il a déménager et jamais eu le permis de conduire. la carte grise qui été au nom de l ancienne propriétaire barré vendu par le garage ma servi a passer le controle technique après que j ai restaurer la voiture. la controle passé haut la main le Père en question devais faire la carte grise au nom du fils pour me la donner ensuite barré et finaliser la vente du véhicule. le problème c est que ça fait 1 ans et demi que le fils a la les papier pour la refaire a son nom mais na jamais rien fait.

ceci dit quand j ai été chercher la voiture pour la retaper pour le passage au controle nous avons fait les papier de vente j ai donc tout lesd papiers sauf la carte grise. je me suis renseigner au près de la Police Nationale qui ma dit que je ne pouvais porter plainte pour cette situation.
l avocat de ma mère dit qui faut le "trainée" au pénal pour abus de confiance et je ne sais quel autre motif.

a l heure actuelle je suis dans le brouillard total que doit-je faire pour enfin obtenir la C. grise? sachant que se que je veut c est mettre le véhicule en destruction ...

si vous avez des questions n ésitez pas je sais a quel point l histoire est dure a comprendre.

La carte grise est un titre de circulation, et non un "titre de propriété" (elle vaut "présomption" de propriété mais ne l'établit pas).
c'est donc le certificat de cession qui a été établi à l'origine entre le père de votre ami et vous qui vaut "titre de propriété".
Sur cette base, et dès lors que vous destinez le véhicule à la destruction, peut-être que la préfecture acceptera d'enregistrer votre déclaration... dès lors que vous pouvez prouver que le père de votre ami était lui-même propriétaire du véhicule (avez-vous les documents -hormis la carte grise- qui justifient qu'il avait lui-même acquis la voiture?).

Si vous ne pouvez pas le prouver, il serait judicieux de lui adresser une lettre recommandée avec AR
- le mettant en demeure de régulariser la situation sous 8 jours, et
- lui rappelant à cette occasion que, depuis la vente, vous n'avez pas pu circuler avec le véhicule en conformité avec les dispositions du code de la route à défaut d'être en possession d'un titre de circulation régulier;
- l'informant que vous n'aurez d'autre choix que de dénoncer ses manquements à la règlementation (le non paiement des taxes inhérentes au changement de propriétaire est passible d'amendes qui s'ajoutent aux dites taxes) puisque vous encourez vous-même des sanctions à ce titre et ne pouvez disposer librement du vehicule.

Je vous souhaite d'aboutir rapidement...

ABECEDE a écrit : (avez-vous les documents -hormis la carte grise- qui justifient qu'il avait lui-même acquis la voiture?).

merci de votre réponse
alors en ma possesion j ai:

- la declaration de cession d un vhéicule entre moi et le vendeur
- le procès verbal du controle tech (payer par moi)
-une photocopie du certificat provisoire d immatriculation au nom du vendeur
- un papier signer de ma main stipulant que je renonce a tout recours a l encontre du vendeur sur l état du véhicule
- une photocopie d une déclaration d achat d'un véhicule d 'occasion entre le garage et la précédente propriétaire ( je pence que ça me sert a rien...)
- une photocopie recto verso de la carte grise barré vendu entre le garage et mon vendeur datée du 27/07/09 et re barré vendu lors de mon achat le 22/07/11
- mon contrat d assurance pour se véhicule.

donc si j ai bien compris je peut essayer d aller en préfecture demander une destruction du véhicule mais si il ne me l accord pas que faire par la suite ??

merci a vous

alors en ma possession j ai:
- la déclaration de cession d un véhicule entre moi et le vendeur

C’est votre « titre de propriété », c’est donc le document essentiel ;

-une photocopie du certificat provisoire d immatriculation au nom du vendeur

Donc, les formalités de changement du titulaire de la carte grise ont été entâmées ? pourquoi n’ont-elles pas été finalisées ?

- une photocopie recto verso de la carte grise barré vendu entre le garage et mon vendeur datée du 27/07/09 et re barré vendu lors de mon achat le 22/07/11

A priori, ce document n’est pas déterminant : il ne s’agit pas de l’original, et en principe cette carte grise aurait du être restituée à la préfecture à réception de la carte grise définitive au nom de votre vendeur… il a néanmoins le mérite de corroborer les ventes successives intervenues.

- le procès verbal du controle tech (payer par moi)

Ok, c’est important… pourquoi n’avoir pas immatriculé le véhicule à votre nom sur la base des 3 documents précédents et de celui-ci ?

- une photocopie d une déclaration d achat d'un véhicule d’occasion entre le garage et la précédente propriétaire (je pense que ça ne me sert a rien...)

Ça ne vous sert pas directement, mais ça peut permettre à la préfecture de contrôler l’historique administratif du véhicule.

- un papier signer de ma main stipulant que je renonce a tout recours a l encontre du vendeur sur l état du véhicule

Ce document n’a pas d’intérêt dans le cadre de la régularisation administrative de la vente.

- mon contrat d assurance pour ce véhicule.

Ce document n’a d’intérêt que dans l’hypothèse où vous devriez justifier que le véhicule était assuré ; c’est peu probable au niveau de la préfecture.

donc si j ai bien compris je peux essayer d aller en préfecture demander une destruction du véhicule mais si il ne me l accorde pas que faire par la suite ??

En fait, je pense que les choses devront se passer en 2 temps : vous devez obtenir un certificat de l’épaviste auquel vous avez remis le véhicule pour destruction, et déclarer ensuite la destruction en préfecture. Si, comme c’est à craindre, l’épaviste n’accepte pas de vous remettre un certificat de destruction sans être en possession des documents administratifs, et notamment de la carte grise à votre nom, il vous faut préalablement obtenir ce certificat d’immatriculation… et là, soit la préfecture accepte de vous la délivrer sur la base des 4 premiers documents ci-dessus, soit vous devez contraindre votre vendeur à faire le nécessaire (mise en demeure puis, si elle reste sans effet, assignation…).

Le plus simple (vu les liens « d’amitié » qui existent) pourrait être de convaincre votre vendeur de procéder lui-même (en vos lieu et place) à la déclaration de destruction (et de faire les démarches nécessaires auprès de l’épaviste), à charge de vous remettre les justificatifs correspondants pour que vous ne soyez pas ennuyé par la suite (il arrive que des cartes grises de véhicules détruits soient utilisées pour faire circuler des véhicules volés..). Sur un plan administratif, vous n’auriez jamais été propriétaire du véhicule… toutefois, ce n’est pas légal et notamment le fisc pourrait, s’il a connaissance de cette « solution », vous poursuivre vous et votre vendeur. C’est donc une suggestion, pas une recommandation.

Bon courage...

la crte grise barré 2 fois a été refusée par la préfecture de ma ville elle a stipuler que la carte grise du véhicule devait etre faite entre mon vendeur et l ancien vendeur ( le garagiste) pour que le vendeur est la carte grise a son nom pour ensitue la barré vendu entre lui est moi et que je la fasse enfin a mon nom.

donc si je comprend bien sois je trouve un épaviste sympa qui " m échange" la voiture contre un certificat de démolition sois j essaye de convaincre le vendeur de me fournir la carte grise
3 questions subsiste
1) si le vendeur me fourni la carte grise barré vendu suffirai a pouvoir detruire la voiture?
2) dans l état actuelle des chose puis-je stopper l assurence de la voiture ?
3) si le vendeur refuse de me fournir la carte grise ( qui reste muet) quel risque encours t il ? ( je demande cette info pour pouvoir mettre la pression lors de éventuelle mise en demeure)

merci de preté autant d attention a mon dosssier ainsi que de me guidé je vois un peut plus clair.
dur dur a 21 ans d avoir affaire a tout ça...

cordialement Damien.

Bonjour Damien,

Une petite observation: on aurait gagné du temps si vous aviez indiqué que vous aviez tenté la démarche en préfecture...

Il n'est pas étonnant que la préfecture ait refusé d'immatriculer la voiture à votre nom sur la base d'une carte grise "barrée" 2 fois.

En fait, chaque changement de propriétaire d'un véhicule donne lieu à l'émission d'une nouvelle carte grise et des taxes sont perçues par l'état à cette occasion.

Pour obtenir sa carte grise, l'acquéreur d'un véhicule doit pouvoir présenter (outre le contrôle technique) non seulement un certificat de vente, mais aussi l'original de la carte grise (ou un duplicata délivré par la préfecture si l'original a été perdu) revêtu d'une mention du vendeur confirmant la vente (barrée avec "vendu le.." pour les anciennes cartes grises et avec l'angle coupé en plus de la mention "vendu le..." pour les cartes grises un peu moins anciennes, ou la partie à découper et complétée, pour les cartes grises "nouvelle génération") .

Si la préfecture acceptait d'opérer le changement de titulaire, ce ne pourrait être que contre paiement des taxes auxquelles le précédent propriétaire s'est soustrait....(car le véritable problème est là : la perception des taxes). Il faut aussi en principe lui restituer l'original de la précédente carte grise... et c'est manifestement là qu'est votre problème.

Pour pouvoir "céder" votre voiture à un épaviste, il faut préalablement que le véhicule ait été immatriculé à votre nom, que vous signiez un certificat de cession en vue de sa destruction, et que vous déclariez cette cession à la préfecture.

Vous n'avez pas pu immatriculer le véhicule à votre nom... et si la préfecture (qui pourrait directement poursuivre votre vendeur pour n'avoir pas fait le nécessaire en temps utiles) n'accepte pas les documents que vous lui présentez pour émettre à votre nom cette carte grise, qui vous permettrait de vous débarrasser de la voiture, vous n'avez pas d'autre choix que de contraindre, le cas échéant par la voie judiciaire, votre vendeur à régulariser la situation : faire établir une carte grise définitive à son nom, vous la transférer, pour que vous puissiez enfin faire le nécessaire.

En d'autres termes et pour répondre à vos 3 questions :

1) si le vendeur me fourni la carte grise barré vendu suffirai a pouvoir detruire la voiture?

non : la préfecture (de même que l'épaviste qui devra lui-même justifier être devenu propriétaire de l'épave) exigera préalablement que vous établissiez une carte grise à votre nom. Pour éviter cet inconvénient (et les taxes correspondantes), votre vendeur pourrait, après qu'il ait fait établir le certificat d'immatriculation à son nom (et sous réserve qu'il n'ait pas lui-même déclaré la vente à votre profit, ce qu'il faudra vérifier), céder lui-même le véhicule à l'épaviste... comme je vous l'ai déjà indiqué, ce n'est cependant pas légal et si vous optiez pour cette "simplification", il faudrait être très vigilant à ce que les étapes soient rigoureusement franchies, et que votre vendeur vous fournisse les justificatifs nécessaires.

2) dans l état actuelle des chose puis-je stopper l assurence de la voiture ?

Non. Tant qu'elle n'est pas détruite, votre voiture doit impérativement être assurée; si elle n'est plus en état de circuler et qu'elle est définitivement immobilisée, votre assureur pourrait accepter de ne la couvrir que pour la responsabilité civile (exemple un peu absurde, mais néanmoins plausible : bien que ne circulant pas, un court-circuit pourrait provoquer un incendie au garage dans lequel elle est entreposée. Si elle n'est pas assurée, c'est votre responsabilité personnelle qui sera engagée

3) si le vendeur refuse de me fournir la carte grise ( qui reste muet) quel risque encours t il ? ( je demande cette info pour pouvoir mettre la pression lors de éventuelle mise en demeure)

Vous pourriez lui réclamer des dommages-intérêts puisqu'il a manifestement manqué à son "obligation de délivrance": vous ne pouvez pas librement disposer de la voiture ; vous ne pouvez ni l'immatriculer à votre nom, ni la céder (même pour sa destruction). De surcroit, il s'est ainsi soustrait au paiement des taxes relatives à l'immatriculation et pourrait encourir des sanctions de nature fiscale (paiement des taxes, d'une majoration de 10% et une amende fiscale) et pénale s'il venait à être reconnu coupable de fraude.

A noter que vous également, vous encourez ces majorations et amende, car vous auriez du réagir dès la vente du véhicule. Néanmoins, a priori, votre bonne foi ne sera pas mise en cause.

C'est vrai que, vu votre jeune âge et pour votre premier achat de véhicule, vous n'avez pas eu de chance de tomber sur un vendeur aussi peu rigoureux...

J'espère que vous parviendrez à régler tout cela rapidement.

sauf erreur aucune loi n'oblige un acheteur a etablir une carte grise si celui ci ne circule pas avec le vehicule...par contre on risque effectivement une amende si l'on se fait controler en circulant avec un vehicule dont la carte grise n'est pas a jour...c'est le meme principe que pour le ct...