erreur sur carte grise italienne

Discussions: mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
youss06
Messages : 3
Inscription : ven. janv. 11, 2013 11:25 am

erreur sur carte grise italienne

Message par youss06 »

bonjour à tous
voilà je suis vraiment dans une histoire dont je ne vois pas l'issue.
J'ai acheté une voiture en Italie ( mitsubishi outlander )chez un garagiste tout s'est bien passé.
Une fois en France quand j'ai fait la demande du certificat de conformité j'ai eu une non conformité totale,
il y a une erreur sur la carte grise italienne la voiture est un véhicule 5 places les numéros sont exactes mais il y est écrit fourgon, on est allé voir la DREAL ils nous ont dit qu'il fallait voir mitsubishi France on a appelé mitsubishi France ils disent qu'il faut voir en Italie , on a appelé le garagiste italien il a dit qu'il ne pouvait rien faire car la voiture n'existe plus en Italie et que chez eux ceci n'était pas un problème il refuse même de me la reprendre .
Franchement je ne sais pas quoi faire je vous demande de l'aide et vous remercie d'avance

cordialement

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: erreur sur carte grise italienne

Message par Jeanmi »

Véhicule VP, transformé en fourgon; donc la carte grise n'est plus en conformité avec l'origine, et sans le certificat de conformité, vous ne pourrez jamais immatriculé la voiture en France...
Donc, soit vous la passez à titre isolé et je vous souhaite bonne chance, soit vous la revendez vite fait en l'état en Italie et puis c'est tout...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: erreur sur carte grise italienne

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

ca peut etre une solution mais le seul probleme c'est que si c'est comme au luxembourg le vehicule exporte ne peut etre re importe qu'a partir du moment ou les papiers ont ete faits dans le pays dans lequel il a ete exporte...deja en france il est pratiquement impossible d'annuler une vente sans faire la nouvelle carte grise alors dans des pays differents ca doit etre plus complique....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

youss06
Messages : 3
Inscription : ven. janv. 11, 2013 11:25 am

Re: erreur sur carte grise italienne

Message par youss06 »

bonsoir.
j'ai appelé le garagiste pour voir s'il pouvait me la reprendre mais il refuse de me rembourser la totalité du prix d'achat.
Est il possible de la faire passer en fourgon 2 places afin d'avoir une conformité et ainsi avoir la possibilité de faire une plaque française , puis la refaire passer en 5 places, vu que les sièges et ceintures se trouvant à l'arrière du véhicule sont homologués, en passant si j'ai bien compris par la DREAL et l'UTAC.

cordialement

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: erreur sur carte grise italienne

Message par momoto »

ma petite experience concernant la transformation de vehicule c'est celle de transformer ce qu'on appelle des derive vp en berline et pour y parvenir il faut obligatoirement passer par le constructeur aujourd'hui et forcement ca coute un certain prix...

et si il y a une erreur comme vous l'ecrivez sur la carte grise italienne il est fort possible que ce soit que dans ce pays que l'on puisse regler votre probleme...

peut etre aurez vous la chance que votre sujet soit lu par des specialistes de l'import dont c'est le metier et qui pourront surement vous en dire beaucoup plus....

youss06
Messages : 3
Inscription : ven. janv. 11, 2013 11:25 am

Re: erreur sur carte grise italienne

Message par youss06 »

bonjour

je reviens à nouveau vers vous concernant ce problème de carte grise .
J'ai essayé de tout faire afin d'avoir un véhicule 5 places mais personne ( france et Italie ) ne peut m'aider .
Après réflexion avec mon père ( car le véhicule est à lui ) nous avons décidé de faire passer le véhicule en 2 places donc en fourgon.
En contactant l'utac et le drir ils nous ont dit qu'il fallait faire des tests ( freinage , pollution ...) or ses essais valent au moins 1600e et peuvent s'élever à plus de 2000e .
Après tous les frais que l'on a déjà dépensé pour ce véhicule je voulais savoir si d'une part il est encore possible de poursuivre le garagiste en justice en sachant que la voiture a été achetée en novembre 2012 et que sur l'annonce la mention fourgon n'est pas mentionnée. Si c'est encore possible de faire une poursuite judiciaire, combien de temps prends en moyenne un problème de ce type ?

cordialement

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: erreur sur carte grise italienne

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

si vous l'avez achete directement en Italie il faudrait etre certain que le garagiste a commis une faute en effet c'est le fait que vous etes en France qui fait que votre vehicule n'est pas immatriculable et si il circulait legalement en Italie comme ca il sera difficile de l'attaquer sauf pour manque de conseil concernant la possibilite de l'immatriculer en France...ca arrive de temps et notamment pour des voitures hors ue ou les acquereurs se retouvent avec des vehicules non immatriculables en France..
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: erreur sur carte grise italienne

Message par Jeanmi »

youss06, c'est le vendeur italien qui vous a arnaquer et il le sait...; la carte grise était bien en fourgon ou deriv vp et il a mis une banquette dedans pour faire croire que c'était bien une 5 places, c'est la seule explication que je vois...
Donc, soit vous voyez avec le vendeur, soit vous la passez en fourgon ou deriv vp en France, c'est tout...; sur le principe, rien ne vous interdit de circuler en France avec la banquette dans un deriv vp.
Vous devez juste passé le CT tous les ans pour la pollution et tous les deux ans pour le reste, et il y a une incohérence du nombre de siéges à chaque fois...; question assurance, la Loi Badinter protège tous les occupants d'un véhicule; même en cas d'accident avec ce véhicule, ils seront couverts (à condtion d'avoir leurs ceintures).

Répondre