Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai récupéré une moto en "sortie de grange", que j'aimerais bien immatriculer: son histoire, d'après ce qu'on m'a dit, c'est que le mari ( décédé ) possédait cette moto mais n'avait pas fait faire de changement de carte grise. Le changement ( non officiel ) de propriétaire avait eu lieu il y a plus de 30 ans...
Mon premier réflexe a été de me rendre à la gendarmerie pour communiquer les numéros de moteur et de cadre. J'ai pu être informé qu'un numéro d'immatriculation existait bien par rapport au numéro de moteur, mais pas de cadre; erreur fréquente à l'époque; la plupart des véhicules ayant un numéro commun.
Par souci de confidentialité, que je trouve d'ailleurs très approprié, la gendarmerie a refusé de me communiquer les coordonnées du propriétaire. J'ai donc écrit à la préfecture de mon département, en demandant à ce que mes coordonnées soient communiquées au propriétaire, afin de trouver une issue à la régularisation de ce véhicule. La préfecture m'a confirmé avoir transmis mes coordonnées au propriétaire.
Depuis bientôt un an, je n'ai pas de nouvelles. Je viens de renvoyer un e-mail à la préfecture, pour demander s'il était envisageable que l'état réquisitionne ce véhicule et me le cède ( pas encore de réponse, mais c'est assez récent )
Dans les informations que j'ai pu récupérer sur le net, il semble que je puisse, au bout d'un an, être "usufruitier" du bien, mais que je ne pourrai réellement en devenir propriétaire qu'au bout de 30 ans.

A la limite, je me fiche d'être propriétaire ou non; ce qui m'importe, c'est de pouvoir utiliser ce véhicule en toute légalité. Mais dans ce cas, il faut que je puisse obtenir une immatriculation, quitte à ce que le certificat d'immatriculation stipule que je ne suis que l'usufruitier du véhicule... mais je ne pense pas que ce cas de figure soit prévu...

Quelqu'un a t il une idée de la suite que je peux espérer ? ( autre que la pratique répandue qui consiste à rouler avec la carte grise d'un autre véhicule... pratique illégale mais largement légitimée dans le sens où elle permet de voir encore rouler un certain nombre de véhicules d'époque...)

Ouh la la, vous croyez encore au Pére Noël ???
Cela serait beaucoup trop facile et tout le monde ferait n'importe quoi...
Pourquoi demander à la Préfecture d'écrire au propriétaire (celui indiqué dans le fichier national) puisque vous avez déjà qu'il est décédé ???
Vous ne risquez pas d'avoir une réponse...
Si le propriétaire actuel est bien décédé, la moto doit donc rentrer dans le cadre d'une succession; le problème, c'est apparement que ce même monsieur avait acheté cette moto sans faire la carte grise à son nom.
C'est donc le précédent propriétaire qui est inscrit au fichier, celui ci devant être encore plus vieux, donc encore plus mort que celui qui avait la moto...
Avez vous au moins la carte grise original ?
Théoriquement, le titulaire de la carte grise a dû faire une cession à celui qui l'a gardée 30 ans sans changer la carte grise.
Il vous faudrait donc récupèrer cette première cession, puis faire faire une seconde entre vous et les héritiers du dernier "propriétaire" qui ne l'était pas vraiment.
Vous allez donc vous retrouver, dans le meilleur des cas, avec la carte grise et deux cessions...; si vous tombez sur un préposé sympa à la préfecture, il va vous faire payer dexu cartes grises avant de faire la vôtre.
A mon avis, vu l'histoire compliquée de cette moto et le fait que vous n'avez aucune chance de récupèrer les deux cessions, votre dernière chance est peut-être de passer par la FFVC (fédération française des véhicules de collection), et encore...
Pouvez vous avoir au moins une cession avec la famille du dernier propriétaire ?
L'autre solution est de faire une cession "fausse" entre le titulaire de lacarte grise et vous; comme cela, plus de problème, mais cela ressemble en gros a un "faux et usage de faux".