Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, voici mon soucis.
Le 7 janvier 2013, j'appelle un garagiste car ma voiture ne démarre plus et qu'un voyant clignote (voyant diagnostique moteur).
Il passe, me demande les clefs, les papiers et me dit qu'il viendra la remorquer.
Il vient le lendemain, non pas pour la remorquer, mais pour la tracter avec son véhicule perso et une sangle.
Je lui confie donc ma voiture pour un diagnostique et devis de réparation.
Chaque semaine, je lui téléphone, pour connaitre la cause de la panne, il me dit ne pas encore savoir. Le 30 janvier, excédé, je l'appelle et lui dit que je passerais le lendemain reprendre ma voiture.
J'arrive donc le 31 Janvier dans son garage, il me laisse sortir ma voiture, l'accrocher avec une barre de remorquage à la voiture d'un ami. Vient ensuite le moment ou il met une autre voiture en travers pour nous bloquer, et me dit qu'il faut payer la facture. Elle est de 439€, pour deux passages au boitier KTS (j'apprends sur la facture que mon boitier papillon serait HS) 134€, remorquage 72€, remplacement des bougies 233€ au total.
Je refuse donc de payer, disant avoir commander un diagnostique uniquement. Il me dit qu'il a un droit de rétention et qu'il garde donc ma voiture.
Sortant du garage, sans ma voiture, j'appelle l'assistance juridique de mon assurance. Un expert est mandaté et se rend au garage le 15 février. ses conclusions sont:
- L'expert émet des réserves concernant le remplacement des bougies car aucun document n'a été signé autorisant le garage à effectuer ce remplacement.
-Que si je souhaite récupérer ma voiture, je doit me rapprocher du garage, lui demander de me repositionner les anciennes bougies et m’acquitter d'une facture d'un montant de 206€ pour les frais de diagnostique et de remorquage.

Mon assistance juridique me dit que les conclusions de ce rapport ne me sont pas favorables puisque la responsabilité du garage ne peut pas être recherchée, que je devait me rapprocher du garage comme le dit l'expert et que sans nouvelles de ma part sous trente jours, leur intervention serait considérée comme plus nécessaire, que mon dossier serait clôt.

J'envoies donc une lettre recommandée avec AR au garage, lui demandant me faire parvenir cette facture à mon adresse, précédemment citée, afin que je puisse m’acquitter de celle-ci et récupérer mon véhicule (en panne) dans les plus brefs délais. Je lui demande aussi les rapports de diagnostique KTS ainsi que les caractéristiques du remorquage, type et immatriculation de la dépanneuse, et/ou coordonnées de la société de dépannage.
Cette lettre reste sans réponse à ce jour.

Il m'a laissé 3 messages téléphonique, me disant que comme aucune intervention n'a été faite sur la voiture, il me facturait des frais de gardiennage depuis le jour de sa prise en charge ( le 7 janvier) et que ces frais s’élèvent à 27€/jour. Il me réclame aussi la restitution d'une voiture qu'il ne m'a jamais prêtée et qu'il me facturait 36€/jour de location.

je répète que je n'ai jamais rien signé.

Comment faire pour récuperer ma voiture toujours en panne ?
merci

Sans ordre de réparation signé, le garage n'avait pas le droit d'intervenir sur la voiture.
Par contre, concernant le remorquage, vous l'avez bien demandé, il a donc le droit de le facturer, peu importe le moyen utilisé pour se faire...
Pour les frais de garde, il a le droit d'en facturer, mais il doit vous informer par écrit (lettre RAR) et ne peut facturer qu'à partir de la fin du délai accordé.
Il n'a donc pas le droit de facturer des frais depuis le jour d'arrivée du véhicule; pour le véhicule de pr^^et, si vous n'en avez pas eu, je ne vois pas pourquoi il cherche à vous facturer.
Je vous conseille de refaire un courrier RAR en reprenant ces points et en lui demandant de vous fournir copie de la fiche de prêt du véhicule que vous n'avez jamais eu...

Comme les frais de gardiennage et le soit disant prêt de véhicule ( je pense que c'est purement un escroc qui veut se remplir les poches) sont sur un message, donc rien d'ecrit. Je vais lui envoyer un autre recommandé lui disant que je me rendrais a son garage dans une semaine avec la somme de 206€ et que je récupérais ma voiture. Sauf que je vais y aller avec un huissier qui constatera que je lui verse la somme, qu'aucun affichage de tarif est fait dans son établissement et qu'il refuse de me rendre ma voiture. ce dont je suis sur. Je pourrais donc le poursuivre

Pourquoi une semaine ?
Envoyez votre courrier par fax et lettre simple + RAR en idniquant votre venue pour mardi 12 à 14 heures (avec l'huissier, mais cela, il ne faut pas lui dire), comme cela, il aura le fax de suite et sera au courant...
Indiquez également que vous acceptez de payer le diag. suite à l'expert qui est passé le voir et puis vous verrez bien.
Dans la logique, il va bloquer la voiture; vous aurez alors un constat d'huisser pour l'absence de panneau réglementaire dans le garage indiquant les frais de garde et le fait que le garage bloque volontairement le véhicule.
Dans la foulée, assignation au tribunal en réfèré pour demander votre véhicule, les frais d'huissier, des dommages et intérêts,...

Voici quelques nouvelles de ma voiture.
J'envoies un recommandé au garage le 1 Mars lui demandant de repositionner mes anciennes bougies et de m'envoyer une facture correspondant aux frais de diagnostique et de remorquage, soit 206€. Il ne me répond pas...

Je lui en envoies une autre lui disant que je me rendrais dans son garage ce mercredi avec la somme de 206€ et que j'entendais récupérer une facture et donc, ma voiture.
J'y vais avec un huissier, il prend le chèque, refuse de me rendre ma voiture, refuse de me signer un reçu, refuse de me donner une facture. il se met à prétendre qu'il m'a prêté une voiture et que celle-ci s'est retrouvée en fourrière. Il me montre (mais refuse de me le donner) un bon de prêt de véhicule avec ma signature figurant sur le document. Seulement voila, ma signature à été photocopiée sur la lettre recommandée que j'ai envoyée. Il s'agit tout bonnement d'une contrefaçon. Quand je lui demande l'original de ce document avec la signature au stylo, il n'en a pas à me fournir.
J'ai du mal à comprendre ou il veut en venir.

C'est très simple, il veut des sous à tout et surtout n'importe quel prix...Là, cela devient très grave si ce monsieur se met à faire des faux avec votre signature...
Donc, maintenant, il faut passer à la vitesse supérieure...; avec votre constat d'huissier qui doit reprendre tout ce qu'il s'est passé, vous allez déposer plainte contre ce garage pour faux et usage de faux, escroquerie, en racontant ce qu'il vous arrive.
A votre place, je ferais également un courrier RAR à la répression des fraudes de votre département (DGCCRF) pour dénoncer les mêmes faits.
Dernier courrier RAR à faire, c'est naturellement au garage en lui indiquant que vous avez réglé la facture de diagnostic, que le véhicule a été abusivement conservé par se soins, que vous allez déposer plainte contre lui pour faux et usage de faux et escroquerie concernant le faux véhicule de prêt, la mise en fourrière imaginaire,...
Si avec tout cela, il ne rend pas le véhicule, il est vraiment grave et il faut laisser faire la justice...; il sera toujours temps de réclamer réparation de votre préjudice pour la privation de jouissance de votre véhicule...; à raison d'1/1000 de la valeur par jour, cela risque de lui coûter très cher...

Je vous tiens au courant des que je recoit le constat

Voici la lettre que je viens d'envoyer à l'assistance juridique accompagnée du constat d'huissier



Bonjour, je me permets de revenir vers vous. Le 27 Février, j’ai envoyé une lettre recommandée au garage afin qu’il repositionne mes anciennes bougies et m’établisse une facture modifiée comme le préconise l’expert mandaté par vos soins. A savoir 205€71 pour frais de diagnostique et remorquage, cette lettre est restée sans réponse. Après un délai de 15 jours pour laisser au garage le temps de m’envoyer cette facture et ne voyant toujours rien arriver, je lui envoies une seconde lettre le 14 Mars, lui disant que je me rendrais dans son établissement le 20 Mars à 14 heures pour lui remettre un chèque de 205€71, recevoir ma facture, récupérer mon véhicule.
Je me rends donc dans son garage accompagné d’un huissier de justice. Je lui remet un chèque de banque d’un montant de 205€71 (le constat d’huissier comporte une erreur, il est notifié 205€61). Il prend le chèque, le dépose dans un tiroir en disant que cela était juste un acompte.
Quand je lui demande un reçu pour le chèque, il refuse de me le donner. Quand je lui demande si je peux récupérer mon véhicule, il refuse. Je lui demande une facture, il refuse de me la donner. Je lui dis qu’elle est obligatoire et que s’il estimait que j’avais une dette envers lui, il devait m’en donner le montant et la nature. Il a de nouveau refusé.
Il me demande d’où le montant de 205€71 sortait, je lui explique que ce sont les conclusions de l’expert. Il a donc téléphoné au cabinet d’expertise pour avoir confirmation, je lui ai même donné un exemplaire du rapport.
J’aperçois ensuite un document photocopié portant ma signature, je demande la nature de ce document, le gérant me dit que c’est « mon bon de prêt de véhicule », que cette voiture m’a été confiée et à été verbalisée sur une place handicapée dans ma rue et mise en fourrière l’après midi du 06 Février, jour où j’ai voulu reprendre ma voiture. Vu qu’aucune voiture de courtoisie ne m’a été confiée, je lui demande l’original de ce document avec ma signature apparaissant au stylo, ainsi que la photocopie de mon permis de conduire, il n’en a pas à me présenter. De plus, m’étant rendu dans son garage le 06 au matin, sans savoir qu’il refuserais de me rendre ma voiture, je ne vois pas pourquoi je n’aurais pas rendu son « véhicule de courtoisie » s’il m’en avait prêté un. Comme de bien entendu, ce véhicule à été mis en fourrière l’après midi même. Il m’aurait laissé partir de son garage si je n’avais pas rendu un véhicule de courtoisie ? J’en doute.
Dans le passé, j’ai déjà bénéficié d’un véhicule de courtoisie. Avec le garagiste, nous avons fait un état des lieux du véhicule que nous avons signé, une photocopie de mon permis de conduire à été faite, et nous avons refait l’état des lieux à la restitution du véhicule.
La signature sur ce document de prêt a été scannée sur la première lettre recommandée que je lui ai envoyée. Il a donc clairement fabriqué un faux document. Une simple comparaison par transparence entre la lettre recommandée du 27 Février et son document prouverait son acte délictueux.
Il a ensuite brandit une lettre, me demandant de la signer. Je lui dis que je comptais la lire avant, il a refusé. Je lui dis alors que je signe accompagné de la mention reçu en main propre, il refuse aussi, il me dit : »tu signes et c’est tout ». J’ai refusé de signer un document sans le lire. Il m’a interdit de lire cette lettre mais l’a donné à l’huissier m’accompagnant. J’en ai pris connaissance vendredi 29 Mars lorsque j’ai récupéré le constat de ce même huissier.
En plus du caractère mensonger de cette lettre :
-Le remplacement des bougies à ma demande, remplacement des plaquettes de freins vidange et polissage des phares (je suis électromécanicien de métier, le remplacements des bougies, plaquettes et vidange sont de loin à la portée de mes compétences, de plus pourquoi aurais-je demandé de tels remplacements sur un véhicule qui refuse de démarrer ?).
-Cette voiture de prêt.
-Les nombreux appels qu’il m’aurait passés ont débutés après le passage de l’expert, aucun appel avant. Je serais curieux de voir sa facture téléphonique détaillée.
-Il prétend que je me suis permis de rentrer dans son atelier le 06 Février, d’atteler mon véhicule à un autre sans demander quoi que ce soit. Son atelier n’est pas un moulin, son personnel m’a aidé à sortir ma voiture, car une légère pente en sortie rend difficile de pousser un véhicule de 1200KG même à deux personnes.
J’apprends donc dans cette lettre qu’il me comptabilise des frais de gardiennage du jour de la prise en charge de la voiture, le 07 Janvier, soit plus de 1800€ (que j’estime, vu qu’il refuse de me donner une facture)au jour où je vous écrit ce courrier.
Or, pour facturer des frais de gardiennage, il est impératif qu’ils aient été prévus, non seulement dans une clause des conditions générales apparaissant clairement sur le devis ou l’ordre de réparation mais également dans l’affichage obligatoire des tarifs (à l’entrée du garage et sur le lieu de réception de la clientèle - voir l’arrêté n°87-06/C du 27 mars 1987).
De plus, il doit adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’après un délai suivant la réception de la lettre, des frais de gardiennage seront facturés. Je n’ai reçu aucun devis, signé aucun ordre de réparation, reçu aucune mise en demeure, l’affichage obligatoire des pris dans son établissement ne mentionne que le tarifs de la main d’œuvre.
Je conteste le bien fondé de ces frais de gardiennage. Je conteste cette rétention de véhicule que j’estime abusive. Je conteste le prêt d’un véhicule de courtoisie.
Je demande donc votre assistance pour dénoncer ce garagiste auprès de la DGCCRF pour non respect de l’affichage obligatoire, refus de fournir une facture.
Je demande aussi votre assistance pour assigner ce garagiste auprès du tribunal compétent pour :
-Rétention abusive de mon véhicule
-Refus de délivrer une facture
-Facturation abusive de frais de gardiennage
-Faux et usage de faux (pour le document de prêt de véhicule)
-Tentative d’extorsion
-Diffamation
-Indemnisation pour privation de jouissance du véhicule
-Indemnisation car la prise en charge de mon fils handicapée est impactée par cette situation
-Indemnisation pour remboursement des frais occasionnés (par exemple, les frais d’huissier).

Pour finir, je pense qu’une tentative de médiation ne servirait à rien, car j’ai déjà tenté de discuter posément avec lui lorsque je lui ai donné le chèque, mais rien n’y fait.