bonjour, et tout d'abord merci et bravo pour ce forum très instructif...
je situe les faits : flashé le 01/04, réception avis de contravention le 02/06. 58 au lieu de 50, retenu 53. le 14/06 demande de photo + consignation + envoi de réclammation avec le cas3. photo prise avec un mesta 210
hier, 04/07 soit moins de 3 semaines apres l'envoi de la demande, réception de 2 clichés photocopiés... on distingue un peu le chauffeur sur un des 2 clichés, ca pourrait être moi, "y'a une ressemblance" aux dires de ma femme et de mes collegues mais ca pourrait aussi bien être mon cousin ou n'importe quel homme de bonne corpulence de la famille... la photocopie est elle moins bonne que ce que vont recevoir les auditionneurs???
sur la photo le conducteur est imberbe, moi je porte une barbe (depuis quelques temps déjà), il n'a pas de lunettes, et je met toujours des lunettes pour conduire (generallement).
au moment des faits, ma mère était hospitalisée, pour une lourde operation, et elle peut témoigner (avec attestation sur formulaire cerfa) que j'étais à son chevet.
ma question est : compte tenu de la ressemblance avec le chauffeur, je tente le coup quand meme? je n'ai pas envie de dénoncer qui que ce soit, et encore moins de perdre un point ! je suis pret bien sur à assumer mes responsabilité en tant que titulaire de la carte grise et donc à supporter l'amande mais rien de + donc
dois-je renvoyer une copie du formulaire de réclammation en stipulant que ce n'est pas moi et qu'on peine à voir qui c'est de manière flagrante et indiscutable et joindre l'attestation de ma mère ou dois-je attendre qu'on me convoque pour etre en face des vrais clichés?
merci de vos réponses.
GeD
ps : les clichés n'ont pas mis 3 mois pour arriver, mais 3 semaines !!!! donc la justice se réveille t'elle???
mesta 210 et photo pas si mauvaise...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Lionel996
Salut GeD 
on finit tous par attérir ici
ce forum est très riche, et on y trouve de bons conseils.
si je peux me permettre, évite le passge au tribunal, car même si tu prouves que ce n'est pas toi qui conduisait, tu va prendre une amende bcp plus salée que l'amende forfaitaire
et pourquoi tu ne dénonces pas un parent âgé qui ne conduit plus ou presque plus ?
Ciao et bonne chance.
Lionel
on finit tous par attérir ici
ce forum est très riche, et on y trouve de bons conseils.
si je peux me permettre, évite le passge au tribunal, car même si tu prouves que ce n'est pas toi qui conduisait, tu va prendre une amende bcp plus salée que l'amende forfaitaire
et pourquoi tu ne dénonces pas un parent âgé qui ne conduit plus ou presque plus ?
Ciao et bonne chance.
Lionel
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gedeon25
Bonjour,
Il vaudrait mieux, pour Gédéon, les témoignages d'une infirmière ou d'un médecin ou d'un personnel de l'hôpital certifiant sa présence de telle heure à telle heure, ce jour-là.
En résumé, ce n'est que si vous déclarez ne pas avoir été au volant, que vous refusez de dénoncer et que vous ne pouvez pas démontrer que ce n'était pas vous que vous risquez l'amende maximum prévue par la loi (mais, pas de perte de points).
Bref, si vous n'êtes pas dans ce cas, l'alternative, c'est "pas trop cher mais les points ou beaucoup beaucoup plus cher mais pas les points"
(+ une petite visite à la marée-chaussée qui essaiera de vous faire dire "qui c'était"...)
Attendez, attendez...Lionel996 a écrit : si je peux me permettre, évite le passge au tribunal, car même si tu prouves que ce n'est pas toi qui conduisait, tu va prendre une amende bcp plus salée que l'amende forfaitaire
Sauf que le problème de Gédéon, c'est que, d'une part, sa mère n'est pas un témoin recevable du fait du lien de parenté et, d'autre part, les photos ne permettent justement pas de démontrer que ce n'était pas lui au volant. Si les photos avaient mis en évidence qu'il s'agissait, par exemple, d'une femme, le problème serait réglé. Le fait que le conducteur soit imberbe et ne porte pas de lunettes alors que Gédéon est moustachu ("depuis quelques temps") et qu'il met "toujours généralement" des lunettes pour conduire n'est évidemment pas une preuve suffisante aux yeux d'un juge...Art. L121-3 :
"le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue"… "à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction."
Il vaudrait mieux, pour Gédéon, les témoignages d'une infirmière ou d'un médecin ou d'un personnel de l'hôpital certifiant sa présence de telle heure à telle heure, ce jour-là.
En résumé, ce n'est que si vous déclarez ne pas avoir été au volant, que vous refusez de dénoncer et que vous ne pouvez pas démontrer que ce n'était pas vous que vous risquez l'amende maximum prévue par la loi (mais, pas de perte de points).
Bref, si vous n'êtes pas dans ce cas, l'alternative, c'est "pas trop cher mais les points ou beaucoup beaucoup plus cher mais pas les points"
(+ une petite visite à la marée-chaussée qui essaiera de vous faire dire "qui c'était"...)
Re: mesta 210 et photo pas si mauvaise...
Re-
J'oubliais...
Elles devraient être de la qualité de celles que vous avez... publié sur un autre forum bien connu...
J'oubliais...
A priori, vous avez reçu ce qu'ils auront. En principe, ils n'ont pas de meilleurs clichés, puisqu'il s'agit de photos numériques qu'on imprime sur imprimante.gedeon25 a écrit : la photocopie est elle moins bonne que ce que vont recevoir les auditionneurs???
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pour etre en face des vrais clichés?
Elles devraient être de la qualité de celles que vous avez... publié sur un autre forum bien connu...
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gedeon25
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gedeon25
merci alea pour cette contribution, en effet, le mesta 210 évolue, qu'on se le dise... je suis encore en train de réflechir pour la photo...
une question :si je répond avant le délais de 45j, que j'ai une attestation d'une personne de bonne morale (avocat, gendarme...) qui atteste de ma non présence au moment des faits, et si j'argumente sur le fait que la photo ne me permet pas de reconnaitre formellement le chauffeur, serai-je convoqué quand meme pour confrontation avec la photo au peloton du coin ou l'affaire sera classée?
amitiés,
GeD
une question :si je répond avant le délais de 45j, que j'ai une attestation d'une personne de bonne morale (avocat, gendarme...) qui atteste de ma non présence au moment des faits, et si j'argumente sur le fait que la photo ne me permet pas de reconnaitre formellement le chauffeur, serai-je convoqué quand meme pour confrontation avec la photo au peloton du coin ou l'affaire sera classée?
amitiés,
GeD
Bonjour,
J'avais cru comprendre dès votre premier post que vous aviez consigné. Si c'est bien le cas, il ne vous reste plus qu'à attendre et préparer votre dossier, vous allez être convoqué par la police ou la gendarmerie de votre domicile. Si vous n'avez pas consigné vous avez 45 jours pour le faire.
Je pense que vous serez entendu même si vous justifiez lors de la réclamation, par des attestations, votre présence ailleurs.
Si les clichés ont mis 3 semaines pour vous parvenir c'est que vous n'avez pas eu à les demander à RENNES, je suppose, mais à une brigade de gendarmerie, exact ? Vous avez été flashé par un mesta 210 embarqué dans un véhicule. J'ai demandé pour un tiers un cliché à RENNES le 11 avril, il n'a jamais été envoyé.
J'avais cru comprendre dès votre premier post que vous aviez consigné. Si c'est bien le cas, il ne vous reste plus qu'à attendre et préparer votre dossier, vous allez être convoqué par la police ou la gendarmerie de votre domicile. Si vous n'avez pas consigné vous avez 45 jours pour le faire.
Je pense que vous serez entendu même si vous justifiez lors de la réclamation, par des attestations, votre présence ailleurs.
Si les clichés ont mis 3 semaines pour vous parvenir c'est que vous n'avez pas eu à les demander à RENNES, je suppose, mais à une brigade de gendarmerie, exact ? Vous avez été flashé par un mesta 210 embarqué dans un véhicule. J'ai demandé pour un tiers un cliché à RENNES le 11 avril, il n'a jamais été envoyé.
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gedeon25
Ma chère aléa, je vais vous décevoir terriblement, mais j'ai bel et bien été flashé par un mesta 210 embarqué, et le TA est bel et bien venu de Rennes !!!! j'ai scrupuleusement respecté la procédure qui m'avait été indiquée, j'ai fais la demande de photo à part, en joignant directement tous les papiers necessaire, j'ai consigné, et j'ai déjà renvoyé le formulaire de réclammation ou je spécifiais que je n'étais pas le conducteur !!!!! oui oui !!!!!!!!!! et 2 semaines et 1/2 plus tard je recevais mes beaux clichés !!!!! camille les a vu sur une autre file
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 381#303381
Lors de mon appel à Rennes, une operatrie m'a dit je cite " pour les clichés c'est en 2 temps, vous faites la demande, on vous écrit pour vous demander des papiers et vous faire signer des papiers puis vous recevez les clichés..." j'ai directement envoyé ma demande avec un courrier explicatif, photocopie de la CG, de mon passeport, du TA, de la lettre de réclammation... oh quelle surprise de tout recevoir 2 semaines 1/2 plus tard je vous le cache pas !!!!!
si ca interesse quelqu'un de voir des nouveaux clichés vous ne serez pas déçu !!!! je ne sais pas comment on fait pour inserer des belles images ici.
donc comme vous le disiez si justement recemment, les choses ne sont jamais pareilles... la preuve... réception du TA de REnnes le 01/06, etlà nous sommes le 12/07 et j'ai déjà les photos et tout le toutim !!!! comme quoi soit j'ai dela"chance", soit Rennes met les bouchés doubles, soit il y a un truc qu'on ne connait pas encore...
bien à vous,
GeD
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 381#303381
Lors de mon appel à Rennes, une operatrie m'a dit je cite " pour les clichés c'est en 2 temps, vous faites la demande, on vous écrit pour vous demander des papiers et vous faire signer des papiers puis vous recevez les clichés..." j'ai directement envoyé ma demande avec un courrier explicatif, photocopie de la CG, de mon passeport, du TA, de la lettre de réclammation... oh quelle surprise de tout recevoir 2 semaines 1/2 plus tard je vous le cache pas !!!!!
si ca interesse quelqu'un de voir des nouveaux clichés vous ne serez pas déçu !!!! je ne sais pas comment on fait pour inserer des belles images ici.
donc comme vous le disiez si justement recemment, les choses ne sont jamais pareilles... la preuve... réception du TA de REnnes le 01/06, etlà nous sommes le 12/07 et j'ai déjà les photos et tout le toutim !!!! comme quoi soit j'ai dela"chance", soit Rennes met les bouchés doubles, soit il y a un truc qu'on ne connait pas encore...
bien à vous,
GeD