annulation permis probatoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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LABE
annulation permis probatoire
Merci de m avoir repondu mais en ce qui concerne le paiement de l'amende, mon fils est interimaire et a peu de moyens aussi il a voulu eviter une amende majorée. Par contre le fait qu'il n'y ai pas eu le nombre de points retirés inscrits sur le pv est-il contestable ? De plus il ne circulait pas mais etait stationné. Et même pas dans la voiture. Il a plusieurs temoignages pour le prouver. Dois je prendre un avocat ? Si oui, pouvez vous m'en indiquer un et quel en est le prix ? Depuis 1 semaine il n'a plus de job car plus de permis pour se rendre à son travail alors qu'il y était interimaire depuis 16 mois. Eten plus il n'a aucune formation . Je ne sais plus quoi faire,
Bonsoir,
Tout d'abord un conseil pratique pour l'utilisation du forum :
n'ouvrez pas un sujet chaque fois que vous répondez pour la même affaire.
Il faut répondre à la suite, au fur et à mesure des messages, en cliquant sur "postreply"
Que voulez vous que l'on vous dise de plus. J'ai bien compris qu'il a voulu payer l'amende minorée pour ne pas avoir à payer davantage mais l'erreur justement ça a été de payer.
Pour un avocat, il faut aller voir dans votre ville, au bureau de l'ordre des avocats.
Tout d'abord un conseil pratique pour l'utilisation du forum :
n'ouvrez pas un sujet chaque fois que vous répondez pour la même affaire.
Il faut répondre à la suite, au fur et à mesure des messages, en cliquant sur "postreply"Que voulez vous que l'on vous dise de plus. J'ai bien compris qu'il a voulu payer l'amende minorée pour ne pas avoir à payer davantage mais l'erreur justement ça a été de payer.
Pour un avocat, il faut aller voir dans votre ville, au bureau de l'ordre des avocats.
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LABE
je reviens à nouveau pour la suspension du permis probatoire de mon fils car il est en possession de la LR 48 S mais il n'a jamais été avisé par lettre simple que son retrait serait de 4 points sinon il aurait passé le stage de sensibilisation routière. Puis je donc contesté ce manque d'information, si oui à qui écrire. Serait t il pllus sage de prendre un avocat. De plus je suis dans l'oise, dois je prendre un avocat de l'oise ou puis je en prendre un à Paris ? Avez vous un nom d'avocat à me communiquer. Mon fils ne doit pas etre le seul concerné par ce problème. Si d'autres ont eu ce problème et ont trouvé la solution peuvent -ils me répondre rapidement car pour le moment aucune nouvelle de la lettre 49 pour rendre son permis en prefecture.
merci à tous pour vos reponses j'ai très peude temps il a retiré la lettre recommandé le 10 juillet.
merci à tous pour vos reponses j'ai très peude temps il a retiré la lettre recommandé le 10 juillet.
Bonjour,
Avant d'aller consulter un avocat il faut parer au plus pressé.
Prenez contact avec la préfecture pour connaître les centres qui organisent les stages de récupération de points. Renseignez vous auprès de ces derniers, expliquez clairement la situation du fiston, il me semble, tant que le retrait du permis n'est pas effectif, qu'il peut encore effectuer un stage.
A vérifier
Qu'il évite, pour l'instant, d'aller chercher le courrier ou de répondre à une convocation.
Avant d'aller consulter un avocat il faut parer au plus pressé.
Prenez contact avec la préfecture pour connaître les centres qui organisent les stages de récupération de points. Renseignez vous auprès de ces derniers, expliquez clairement la situation du fiston, il me semble, tant que le retrait du permis n'est pas effectif, qu'il peut encore effectuer un stage.
A vérifier
Qu'il évite, pour l'instant, d'aller chercher le courrier ou de répondre à une convocation.
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LABE
Bonjour,
Pouvez me dire si j'ai la solution pour sauver le permis probatoire de mon fils.
En effet, la rue en sens interdit sauf riverain dans laquelle il était stationné et non en train de circuler (contrairement à ce que les gendarmes ont indiqué sur le PV) , il a 4 témoignages écrits prouvant qu'il était à l'extérieur de son véhicule lorsque les gendarmes l'ont verbalisé d'autant plus qu'il ont demandé à qui appartenait le véhicule.
De plus après renseignements auprès de la Mairie pour obtenir copie de l'arrêté indiquant ce sens interdit sauf riverains, ils sont remontés dans leur recherches à 1988 et ne le trouve pas.
Puis je donc m'appuyer sur cet argument pour dire que finalement la rue n'est pas en sens interdit sauf riverains. c'est à dire qu'elle ne l'est pas du tout dans un sens.
Car par contre de l'autre coté de la rue il existe bien un sens interdit.
Je m'explique peut être mal mais je veux dire que cette rue est étroite et qu'elle est en sens interdit d'un cote et en sens interdit sauf riverains de l'autre.
Mais si la mairie ne retrouve pas l'arrêté de ce sens interdit sauf riverains, alors la rue est en sens interdit que d'un seul sens. Donc la signalisation est caduque et qu'il a été verbalisé à tort.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner pour me dire si de tels arguments peuvent être avancés pour contester la perte des 4 points afin d'obtenir l'annulation de son annulation de permis probatoire ? Et pourquoi ne pas non plus se faire rembourser l'amende payée en septembre 2005 ?
Quoi que l'amende forfaitaire, à la limite, par rapport au retrait de permis ce n'est rien.
Pouvez me dire si j'ai la solution pour sauver le permis probatoire de mon fils.
En effet, la rue en sens interdit sauf riverain dans laquelle il était stationné et non en train de circuler (contrairement à ce que les gendarmes ont indiqué sur le PV) , il a 4 témoignages écrits prouvant qu'il était à l'extérieur de son véhicule lorsque les gendarmes l'ont verbalisé d'autant plus qu'il ont demandé à qui appartenait le véhicule.
De plus après renseignements auprès de la Mairie pour obtenir copie de l'arrêté indiquant ce sens interdit sauf riverains, ils sont remontés dans leur recherches à 1988 et ne le trouve pas.
Puis je donc m'appuyer sur cet argument pour dire que finalement la rue n'est pas en sens interdit sauf riverains. c'est à dire qu'elle ne l'est pas du tout dans un sens.
Car par contre de l'autre coté de la rue il existe bien un sens interdit.
Je m'explique peut être mal mais je veux dire que cette rue est étroite et qu'elle est en sens interdit d'un cote et en sens interdit sauf riverains de l'autre.
Mais si la mairie ne retrouve pas l'arrêté de ce sens interdit sauf riverains, alors la rue est en sens interdit que d'un seul sens. Donc la signalisation est caduque et qu'il a été verbalisé à tort.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner pour me dire si de tels arguments peuvent être avancés pour contester la perte des 4 points afin d'obtenir l'annulation de son annulation de permis probatoire ? Et pourquoi ne pas non plus se faire rembourser l'amende payée en septembre 2005 ?
Quoi que l'amende forfaitaire, à la limite, par rapport au retrait de permis ce n'est rien.
Bonjour,
Tous les arguments que vous évoquez sont parfaitement valables et pertinents, mais le fait d'avoir payé l'amende va contrarier tout ce que vous pourrriez engager comme recours. Aurprès de qui vous contesteriez maintenant ?
En ne payant pas l'amende et en contestant sur tous ces éléments, l'affaire aurait pris une toute autre tournure.
Tous les arguments que vous évoquez sont parfaitement valables et pertinents, mais le fait d'avoir payé l'amende va contrarier tout ce que vous pourrriez engager comme recours. Aurprès de qui vous contesteriez maintenant ?
En ne payant pas l'amende et en contestant sur tous ces éléments, l'affaire aurait pris une toute autre tournure.
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LABE
Rebonjour
Et merci pour la réponse mais je pensais que je pourrais contester devant le tribunal administratif ou alors former un recours administratif auprès du Minsitère de l'intérieur comme cela est indiqué au dos de l'avis 48 s que mon fils a reçu. Mais je n'ai que 2 mois pour le faire et pour l'instant il est toujours en possession de son permis car il n'a pas reçu du prefet la lettre 49 lui demandant de restituer son permis.
Mais pensez vous que je doive essayer seule ces recours ou me faire assister d'un avocat. ?
Et merci pour la réponse mais je pensais que je pourrais contester devant le tribunal administratif ou alors former un recours administratif auprès du Minsitère de l'intérieur comme cela est indiqué au dos de l'avis 48 s que mon fils a reçu. Mais je n'ai que 2 mois pour le faire et pour l'instant il est toujours en possession de son permis car il n'a pas reçu du prefet la lettre 49 lui demandant de restituer son permis.
Mais pensez vous que je doive essayer seule ces recours ou me faire assister d'un avocat. ?
bonjour,
La contestation de la procédure administrative de perte de point peut encore, sans doute, être engagée.
Lisez cette file :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_18218.html
La contestation de la procédure administrative de perte de point peut encore, sans doute, être engagée.
Lisez cette file :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_18218.html