Bonjour a tous,
J'ai acheté voilà 3 semaines à un particulier une 406 coupé HDI, griffe de 2003, avec le kilométrage de 9600 km présumé réel dans l'annonce.
Visite du véhicule: très propre, le faible km m'est justifié par le fait que le véhicule était stocké dans une résidence secondaire, et pratiquement pas utilisé par son proprio qui avait, m'a t'on dit, les moyens.
Donc, conclusion de la vente au dessus de la cote, compte tenu du faible kilométrage.
1) Peu après le départ du vendeur, en feuilletant le mode d'emploi, je maperçois que le véhicule est finalement une version pack avec option TO, et qu'il manque entre autre l'alarme et le chargeur CD par rapport à la version Griffe.
2) lors d'une banale visite à mon concessionnaire (pour un klaxon défaillant) celui ci, m'annonce que le véhicule est déclaré volé chez Peugeot, et appelle les gendarmes.
Après vérification avec la valise, il s'avère que le bloc compteur a été changé ainsi que les les boitiers électroniques : tout a été réinitialisé.
Enquête de police :
- le premier propriétaire (indiqué sur la CG, et désigné par mon vendeur !) n'a jamais possédé le véhicule (il a été volé sur le parc Peugeot le jour ou il est venu le chercher),
- mon vendeur a des diffciculté à désigner qui lui a vendu le véhicule, et fait rappeler les gendarmes par un garage Peugeot, pour faire dire que le véhicule a éffectivement été volé, puis retrouvé et remis en état par lui (tout cela dans un intervalle de 2 ans, où le véhicule a parcourir 8000 km au nom d'une personne qui ne l'a jamais possédé !!!).
tout cela n'est pas très clair et plutôt compliqué, mais au final :
- j'ai en posséssion un véhicule qui ne correspond pas au niveau de finition annoncé,
- j'ai de gros doutes sur le véritable kilométrage du véhicule,
- je n'ai pas confiance dans le véhicule, dans les problèmes qui pourraient survenir dans l'avenir, le véhicule ayant vraissemblablement été malmené au départ, n'a pas eu son cycle d'entretien et de révision prévu.
J'ai contacté mon vendeur, pour annuler la transaction et que l'on en reste là. Après deux courrier, mon vendeur menace de porter plainte contre moi, pour chantage.
Quels sont mes droits, et mes recours possibles ?
Le garagiste est il tenu d'informer sur les antécédents du véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Problèmes suite à la vente : Quels recours ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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petite question avez vous deja fait le changement de carte grise?
en effet lors d'une vente l'acte de vente doit etre signé par l'ancien proprietaire c'est a dire le titulaire de la carte grise qui aurait selon vos declarations été possesseur d'un vehicule qu'il s'est fait volé avant que la livraison ai ete faite...
qui etait donc le vendeur sur l'acte de vente? qui a signé cet acte de vente?
votre vendeur reel est il un professionnel?
en effet lors d'une vente l'acte de vente doit etre signé par l'ancien proprietaire c'est a dire le titulaire de la carte grise qui aurait selon vos declarations été possesseur d'un vehicule qu'il s'est fait volé avant que la livraison ai ete faite...
qui etait donc le vendeur sur l'acte de vente? qui a signé cet acte de vente?
votre vendeur reel est il un professionnel?
-
ussy
Bonjour,
Côté préfecture, je n'ai eu aucun problème pour obtenir la CG.
Mon vendeur est lui un particulier, qui a achété le véhicule à un garagiste. C'est l'enquête de gendarmerie qui a pu le déterminer, car ce dernier m'a menti lors de la transaction : il m'avait affirmé avoir achété le véhicule à un particulier.
Depuis, nous avons obtenu d'autres informations par la direction des ventes de Peugeot :
Le véhicule a bien été volé sur le parc Peugeot, puis retrouvé.
Le véhicule a ensuite été vendu par Peugeot à un garagiste qui l'a remis en état (changé le compteur et les boitiers éléectroniques, là je ne sais pas pourquoi).
Le garagiste l'a ensuite vendu à mon vendeur. Ma là leur transaction ne semble pas d'une grande clarté.
Au final, Peugeot à modifier son informatique pour que le véhicule n'apparaisse plus volé au niveau des concessions.
Là s'arrête donc l'enquête de gendarmerie, car pour eux le reste relève du droit commercial.
Mes questions sont les suivantes :
- le garagiste devait il informer son client des antécédents du véhicule ?
(surtout du changement de compteur)
- est normal que le véhicule soit resté 2 ans et parcoouru 8000 km au nom d'une personne qui ne l'a jamais possédé ?
- ai je un recours auprès de mon veudeur (particulier) sachant que ce dernier m'a délibérément menti (avoir inventé une histoire pour rendre plausible le faible km). Ces propos ont été collectés lors de l'enquête de gendarmerie, cela doit avoir une certaine valeur juridique ?
Merci d'avance de vous réponse.
Côté préfecture, je n'ai eu aucun problème pour obtenir la CG.
Mon vendeur est lui un particulier, qui a achété le véhicule à un garagiste. C'est l'enquête de gendarmerie qui a pu le déterminer, car ce dernier m'a menti lors de la transaction : il m'avait affirmé avoir achété le véhicule à un particulier.
Depuis, nous avons obtenu d'autres informations par la direction des ventes de Peugeot :
Le véhicule a bien été volé sur le parc Peugeot, puis retrouvé.
Le véhicule a ensuite été vendu par Peugeot à un garagiste qui l'a remis en état (changé le compteur et les boitiers éléectroniques, là je ne sais pas pourquoi).
Le garagiste l'a ensuite vendu à mon vendeur. Ma là leur transaction ne semble pas d'une grande clarté.
Au final, Peugeot à modifier son informatique pour que le véhicule n'apparaisse plus volé au niveau des concessions.
Là s'arrête donc l'enquête de gendarmerie, car pour eux le reste relève du droit commercial.
Mes questions sont les suivantes :
- le garagiste devait il informer son client des antécédents du véhicule ?
(surtout du changement de compteur)
- est normal que le véhicule soit resté 2 ans et parcoouru 8000 km au nom d'une personne qui ne l'a jamais possédé ?
- ai je un recours auprès de mon veudeur (particulier) sachant que ce dernier m'a délibérément menti (avoir inventé une histoire pour rendre plausible le faible km). Ces propos ont été collectés lors de l'enquête de gendarmerie, cela doit avoir une certaine valeur juridique ?
Merci d'avance de vous réponse.
il me semble que pour engager des poursuites il faut des faits concrets km trafiqué par exemple
maintenant je doute qu'un particulier puisse etre poursuivi car il n'a pas donné l'origine exacte de son vehicule, par contre un garage est tenu en principe de preciser par exemple des infos comme le fait qu'un vehicule ai servi a la location a une fonctiion de taxi ou autre utilisation professionnelle ou si il s'agit d'un retour de vol a moins qu'il considere qu'apres verification ce vol n'a pas entrainé de dommages suffisant importants....le changement de compteur doit etre precisé cela parait evident
pour etre plus precis concernant les responsabilités il faudrait peut etre savoir qui etait titulaire de la carte grise lors de votre achat????
en effet a la lecture de vos messages on peut croire que ce vehicule avait une carte grise au nom du proprietaire auquel il auraut du etre livré neuf que cette voiture a été volé puis retrouvé puis vendu par le concessionnaire a un garage qui l'a reparé et l"a vendu a votre vendeur qui lui meme avait toujours la meme carte grise (originale) en sa possession......
si c'est le cas comment la vente s'est elle effectuée car lors de l"achat d'un vehicule le vendeur particulier doit remplir un acte de vente et barrer la carte grise devant l'acheteur......
maintenant je doute qu'un particulier puisse etre poursuivi car il n'a pas donné l'origine exacte de son vehicule, par contre un garage est tenu en principe de preciser par exemple des infos comme le fait qu'un vehicule ai servi a la location a une fonctiion de taxi ou autre utilisation professionnelle ou si il s'agit d'un retour de vol a moins qu'il considere qu'apres verification ce vol n'a pas entrainé de dommages suffisant importants....le changement de compteur doit etre precisé cela parait evident
pour etre plus precis concernant les responsabilités il faudrait peut etre savoir qui etait titulaire de la carte grise lors de votre achat????
en effet a la lecture de vos messages on peut croire que ce vehicule avait une carte grise au nom du proprietaire auquel il auraut du etre livré neuf que cette voiture a été volé puis retrouvé puis vendu par le concessionnaire a un garage qui l'a reparé et l"a vendu a votre vendeur qui lui meme avait toujours la meme carte grise (originale) en sa possession......
si c'est le cas comment la vente s'est elle effectuée car lors de l"achat d'un vehicule le vendeur particulier doit remplir un acte de vente et barrer la carte grise devant l'acheteur......
-
ussy
Bonjour,
Vous avez bien compris, a part que le garagiste a vendu le véhicule à la personne à qui je l'ai acheté. Cette dernière a effectué le changement de carte grise (à son nom) avant de me revendre le véhicule.
Récapitulatif :
15/07/2003 : le 1er propriétaire vient percevoir le véhicule qu'il a commandé neuf : on lui annonce que le véhicule est volé.
En revanche le véhicule était déjà immatriculé, avec les papiers à son nom.
Le véhicule a ensuite été retrouvé, puis vendu par Peugeot à un garagiste (là je n'ai pas plus de rnseignement).
20/09/2005 : le garagiste vend le véhicule à mon vendeur avec 8000 km au nouveau compteur.
24/06/2006 : j'achète mon véhicule avec 9600 km au compteur.
Maintenant que j'en sait plus sur les antécédants:
- le garagiste à circulé avec le véhicule pendant au moins 8000 km (prêt à ses clients ??)
- j'ai de gros doute sur le nombre de km réel, sachant que mon vendeur aurait parcouru moins de 1600 km en 9 mois avec le véhicule ?
Est ce plus clair ? je comprends que tout cela est un peu confus.
Pensez vous que je puisse engager un recours ? si oui, quelle sont mes chance d'aboutir à une annulation de la transaction ?
Merci par avance.
Vous avez bien compris, a part que le garagiste a vendu le véhicule à la personne à qui je l'ai acheté. Cette dernière a effectué le changement de carte grise (à son nom) avant de me revendre le véhicule.
Récapitulatif :
15/07/2003 : le 1er propriétaire vient percevoir le véhicule qu'il a commandé neuf : on lui annonce que le véhicule est volé.
En revanche le véhicule était déjà immatriculé, avec les papiers à son nom.
Le véhicule a ensuite été retrouvé, puis vendu par Peugeot à un garagiste (là je n'ai pas plus de rnseignement).
20/09/2005 : le garagiste vend le véhicule à mon vendeur avec 8000 km au nouveau compteur.
24/06/2006 : j'achète mon véhicule avec 9600 km au compteur.
Maintenant que j'en sait plus sur les antécédants:
- le garagiste à circulé avec le véhicule pendant au moins 8000 km (prêt à ses clients ??)
- j'ai de gros doute sur le nombre de km réel, sachant que mon vendeur aurait parcouru moins de 1600 km en 9 mois avec le véhicule ?
Est ce plus clair ? je comprends que tout cela est un peu confus.
Pensez vous que je puisse engager un recours ? si oui, quelle sont mes chance d'aboutir à une annulation de la transaction ?
Merci par avance.
c'est plus clair effectivement....
dans la mesure ou vous avez la preuve que le kilometrage n'est pas le kilometrage reel du vehicule, cela peut etre un motif suffisant, il me semble, d'annulation de vente, voire de poursuites pénales a moins que lors de l'etablissement de l'acte de vente, la précision "km non garantis inscrits au compteur" ai été notée....
que votre vendeur ai eu ou non cette information, c'est bien evidemment lui en qualité de dernier proprietaire qui est responsable a lui ensuite de se retourner vers son vendeur.....
dans la mesure ou vous avez la preuve que le kilometrage n'est pas le kilometrage reel du vehicule, cela peut etre un motif suffisant, il me semble, d'annulation de vente, voire de poursuites pénales a moins que lors de l'etablissement de l'acte de vente, la précision "km non garantis inscrits au compteur" ai été notée....
que votre vendeur ai eu ou non cette information, c'est bien evidemment lui en qualité de dernier proprietaire qui est responsable a lui ensuite de se retourner vers son vendeur.....
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ussy