Contestation pv pour cause de Zebra

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
fabtheboss

Contestation pv pour cause de Zebra

Message par fabtheboss »

Bonjour,
apres une recherche approfondie sur ce forum (tres bon d'ailleurs) je n'ai pas trouvé de reponse à ma question :

les faits : flashé la semaine dernière sur le periph parisien pour une vitesse de 91km au lieu des 80 km.

je reconnais la faute par contre je mets en doute la maniere du controle:

il s'agit du fameux break blanc avec radar automatique embarqué qui etait stationné sur les zebras de la bretelle d'acces à la porte de montreuil.

sachant que le code de la route stipule :"Circulation, arrêt, stationnement interdits sur ces marquages." je voulais savoir s il est possible de contester en utilisant cet argument pour dire que le vehicule n'avait pas à etre là et donc invalider l'infraction.

merci de votre reponse

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

La réponse à votre question est toute simple : c'est NON, pas de contestation pour ce motif.

Répondre