constestation d'amande lettre d'huissier
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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non ma contestation étais sur le faite qu'étant arrivé tard dans la nuit ,je n'ai pas vue les panneaux indicant stationnement de nuit interdit au camping-cars de 23h à 7h ,un parking attenant au camping municipal ou je devais allé étant fermé je mis suis instanlé pour y passer la nuit et a 6h42 la police municipal m'apposai le papillon, sans même tanté de me réveiller,de plus sur la route aucun panneau n'indiquai le lieu ou les camping-car devaius se rendrre pour y passer la nuit,a l'époque on a été 3 a etre verbalisé. en plus j'y ai join la facture du camping pour prouver ma bonne fois
Bonjour,
Désolé, mais en fait, vous voulez dire que vous avez une explication qui explique pourquoi vous avez été en infraction. Malheureusement, ça ne remet pas en cause la réalité de l'infraction elle-même. Et, vu par l'administration, il ne s'agissait pas d'un cas de force majeure.
J'ai donc bien peur qu'à terme, pour autant qu'il y ait encore possibilité de contester, vous n'ayez pas gain de cause.
Désolé, mais en fait, vous voulez dire que vous avez une explication qui explique pourquoi vous avez été en infraction. Malheureusement, ça ne remet pas en cause la réalité de l'infraction elle-même. Et, vu par l'administration, il ne s'agissait pas d'un cas de force majeure.
J'ai donc bien peur qu'à terme, pour autant qu'il y ait encore possibilité de contester, vous n'ayez pas gain de cause.