Bonjour,
Il y a un an (quasiment jour pour jour), j'ai été flashé pour excès de vitesse.
Je n'ai jamais rien reçu du trésor public, RIEN !
Cette semaine, je reçois un courrier d'huissier de "dernier avis avant saisie de vos biens"...De 430 € (amende supermajorée + frais d'huissiers !)
J'ai contacté les huissiers (le secrétariat, qui ne veut pas me passer un huissier....) qui m'a quand même laché l'info que je ne suis pas la seule à ne jamais rien avoir reçu.
Que faire ?! A qui m'adresser pour éviter le payement de 430 €, et régler au maximum l'amende initiale ?
Merci pour votre aide.
Contravention jamais reçue => avis de saisie par huissier
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
chris94
Vous n'avez jamais reçu de lettres du trésor public ! Ce n'est pas normal avant saisi d'un huissier ... Vous n'avez donc jamais payé la contravention initiale également je suppose pour que vous ayez reçu un avis d'huissier...
Je pense que vous n'avez plus aucun recours vu que vous n'avez jamais payé votre contravention initiale ! Elle a majoré au maximum et maintenant vous êtes donc redevable...
Je pense que vous n'avez plus aucun recours vu que vous n'avez jamais payé votre contravention initiale ! Elle a majoré au maximum et maintenant vous êtes donc redevable...
Bonjour,
Il vous faut adresser, en lettre recommandée avec AR, en y joingnant l'orignal du document reçu, une réclamation non pas à l'huissier, auquel vous pourrez en donner copie, mais à l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré cette amende.
Sur l'avis d'huissier vous devez avoir toutes les coordonnées nécessaires pour établir ce courrier.
Gardez copie de l'ensemble des documents.
Il vous faut adresser, en lettre recommandée avec AR, en y joingnant l'orignal du document reçu, une réclamation non pas à l'huissier, auquel vous pourrez en donner copie, mais à l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré cette amende.
Sur l'avis d'huissier vous devez avoir toutes les coordonnées nécessaires pour établir ce courrier.
Gardez copie de l'ensemble des documents.
-
ak92
Merci pour votre réponse rapide.
Malheureusement, sur le document des huissiers, il n'y a que la référence de l'amende (n° XXX du 27/07/05
).
Pas d'info sur le service verbalisateur, ni sur tribunal qui a géré cela ensuite...
(J'ai été flashé à Arcueil) Je n'ai pas trouvé sur internet où m'adresser très exactement.
Pouvez vous m'en dire + ?
Merci
Malheureusement, sur le document des huissiers, il n'y a que la référence de l'amende (n° XXX du 27/07/05
).
Pas d'info sur le service verbalisateur, ni sur tribunal qui a géré cela ensuite...
(J'ai été flashé à Arcueil) Je n'ai pas trouvé sur internet où m'adresser très exactement.
Pouvez vous m'en dire + ?
Merci
Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est l'Officier du Ministère Public du tribunal de police compétent sur Arceuil qui a géré ce dossier ou si la gestion dépend de Rennes.
Quand vous saurez quel Officier du Ministère Public a géré ce dossier c'est à lui qu'il faut écrire.
J'ai eu a régler ces derniers jours un cas identique mais nous savions quel était l'OMP du tribunal qui avait lancé les poursuites.
Je ne peux vous en dire davantage
Il faudrait savoir si c'est l'Officier du Ministère Public du tribunal de police compétent sur Arceuil qui a géré ce dossier ou si la gestion dépend de Rennes.
Quand vous saurez quel Officier du Ministère Public a géré ce dossier c'est à lui qu'il faut écrire.
J'ai eu a régler ces derniers jours un cas identique mais nous savions quel était l'OMP du tribunal qui avait lancé les poursuites.
Je ne peux vous en dire davantage