Dépassement sans cligno = 90€ et 3 points !!!

Lionel996 · Message par **Lionel996** » mer. août 16, 2006 3:56 pm

Bonjour à tous ...

Je suis révolté !!!
Aujourd'hui, en allant tranquillement au ciné avec ma petite famille, je dépasse une camionette qui roulait à 30 km/h en zone péri-urbaine (route côtière limitée à 50km/h), sans danger particulier, mais j'ai omis de signaler mon dépassement par le clignotant ...
Et immédiatement, sirène 2 tons et gyro derrière moi ... résultat : 90€ et 3 points en moins.
J'ai eu beau discuté avec l'agent, rien à faire

Je lui ai expliqué que c'était une voiture de loc que j'avais depuis 1 jour seulement, et que j'ai donné une implusion sur le cligno, comme sur mon Audi, mais là, le cligno fonctionne différemment, et il faut le maintenir pour qu'il clignote ...

Je vous joins la copie du PV qui m'a été dressé :

Je n'ai pas signé le PV.

De plus, dans la case où l'agent doit indiquer le nombre de points perdus, il a écrit OUI, au lieu du nombre de points.
Nulle part sur le PV ne figure mon identité. Est-ce normal ?

Quel recourt puis-je avoir selon vous ?
Suis-je condamné à perdre ces 3 points ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Lionel

gedeon25 · Message par **gedeon25** » jeu. août 17, 2006 3:11 am

salut mon Lionel...

a ce que je vois le 911net fait des émules ici dès qu'il y a un soucis...

je t'ai répondu dans un autre lieu... à mon avis tu peux rien faire, pot de fer contre pot de terre, et ils sont assermentés !!!! reste que tu peux éventuellement contester (peut etre) le re trait de points ulterieurement pour défaut d'informations préalable...

GeD

Lionel996 · Message par **Lionel996** » jeu. août 17, 2006 10:37 am

Salut GeD

Merci pour ta réponse.

Peux tu m'indiquer la procédure pour contecter le retrait des points ?

Pour les experts de ce forum (Aléa par exemple

), pouvez vous me donner votre avis svp ?

Merci.

Lionel

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. août 17, 2006 10:44 am

Bonjour,

La contestation pour la perte de points ne peut s'effectuer que lorsqu'ils ont été retirés.

Qui dit réclamation ne dit pas forcément résultat positif.

Lisez ce lien, cela va vous donner une idée :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_18218.html

Lisez celui-ci où c'est moins évident quant au résultat mais vous aurez des infos :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_49245.html

Lionel996 · Message par **Lionel996** » jeu. août 17, 2006 11:45 am

Bonjour Aléa,
merci pour votre réponse

Je viens de parcourir les deux files que vous m'avez indiquées, mais j'avoue avoir quelques difficultés pour me faire une idée finale ... pas évident pour un néophyte

Le PV qui m'a été dressé est le CERFA n° 11317*02
sur lequel figure la mention
RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE [___] Points

et dans la case [___] est noté un "oui"

Ne s'agit-il pas d'anciens formulaires (PV) sur lesquels l'agent verbalisateur doit noter le NOMBRE de points ?

En résumé, si j'ai bien compris, je doit payer (sous 3 jours) l'amende forfaitaire minorée (90€).

Je devrais ensuite recevoir sous 3 à 4 mois un courrier m'indiquant le retrait de points réalisé sur mon permis de conduire.

Ce n'est qu'à partir de là que je peux contester le retrait de points en me basant sur l'absence d'information sur le nombre de points que j'allais perdre ... c'est bien çà

Le fait qu'il s'agisse d'un CERFA n°11317*02 joue-t-il en ma faveur ?

L'idéal serait de pouvoir disposer d'un courrier ou dossier "type" pour contester ce retrait de points ...

faisant référence aux jurisprudences et aux textes de loi ...

Merci d'avance

Lionel

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. août 17, 2006 11:58 am

Bonjour,

Visiblement il s'agit d'un ancien carnet.

Effectivement on peut contester sur cette base là mais j'avais cru comprendre que rien n'était mentionné sur vos avis de contravention ce qui pouir vous aurait été un "plus".

Ce n'est pas sur la différence de cerfa qu'il va fallloir argument mais quand il est écrit OUI points on peut dire que ce n'est pas suffisamment clair pour le contrevenant.

Quand vous aurez reçu la notification de retrait de points il faudra revenir sur cette file pour en discuter.

Lionel996 · Message par **Lionel996** » jeu. août 17, 2006 12:02 pm

Merci Aléa,

effectivement, l'agent a noté "oui" dans la case du retrait de points.

je vais donc payer mon PV, et dès que j'aurais reçu le courrier de notification du retrait de points, je reviendrai ici pour définir précisément la démarche à engager.

Bonne journée.

Lionel

Camille · Message par **Camille** » ven. août 18, 2006 8:34 am

Bonjour,

Aléa a écrit : Ce n'est pas sur la différence de cerfa qu'i va fallloir argument mais quanq il est écrit OUI points on peut dire que ce n'est pas suffisamment clair pour le contrevenant.

D'autant plus qu'à la première lecture (problème de scan ?), j'aurais facilement lu 00 points...

Lionel996 · Message par **Lionel996** » dim. août 20, 2006 1:11 pm

Camille a écrit :Bonjour,
Aléa a écrit : Ce n'est pas sur la différence de cerfa qu'i va fallloir argument mais quanq il est écrit OUI points on peut dire que ce n'est pas suffisamment clair pour le contrevenant.
D'autant plus qu'à la première lecture (problème de scan ?), j'aurais facilement lu 00 points...

Bonjour

non Camille, vous avez bien vu, on dirait effectivemment qu'il est écrit 00 alors qu'en y regardant de près, c'est un OUI, avec le U partiellement refermé sur le haut, et un I peu lisible à l'extérieur du cadre ...

mais la confusion générée par cette imprécision d'écriture est elle exploitable ...

chris94 · Message par **chris94** » dim. août 20, 2006 3:38 pm

Bonjour,

Tous les agents mettent " OUI " maintenant. Ils n'ont plus à écrire le nombre de points car ce ne sont pas eux qui vous les retirent...
Donc ce n'est pas exploitable du tout le fait qu'il ait écrit "OUI" ou "00"

Les agents ont obligation d'écrire le numéro de l'article concernant l'infraction, c'est tout ... Et lorsque celui ci est écris sur le PV ça suffit pour connaître combien de points vous allez avoir de retiré...

Bon courage ...