Bonjour,
Voila, je me suis fait chopé au jumelle lazer à 116km/h, retenu 110 pour 90.
Donc CAS n°4bis exé de 20km/h et +.
Ma question concerne la signature du PV, en fait l'agent qui à rempli l'amande, me la rendu sans me demandé si j'était d'accort avec les fait et donc de signer le PV.
-Ai-je des chances d'avoir une annulation de mon PV grace à ça?
-Et y a t'il un article de loi concernant ce vice de forme?
-Ou puige trouver une lettre type pour contester mon PV?
PS : Il me reste 1ans pour réccupérer mes 12 points, pencez vous que j'ai des chance de faire trainé assé longtemps la chose pour les réccupérer.
Merci d'avance.
V6tdi
Pas de demande signature pour mon PV (exé de vitesse)
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
Pour la validité d'un PV de contravention il n'y a pas besoin de la signature du contrevenant. Donc, il vous faut abandonner ce motif.
En revanche, pour que le PV soit valable, il faut la signature de l'agent mais ça vous ne pouvez pas savoir s'il a signé car le PV est la souche qu'il conserve.
Même en contestant, avec ce mauvais motif, vous n'arriverez pas à faire durer un an ou alors il faudrait que vous alliez devant le tribunal et encore, ce n'est pas sûr, bonjour la galère.
Pour la validité d'un PV de contravention il n'y a pas besoin de la signature du contrevenant. Donc, il vous faut abandonner ce motif.
En revanche, pour que le PV soit valable, il faut la signature de l'agent mais ça vous ne pouvez pas savoir s'il a signé car le PV est la souche qu'il conserve.
Même en contestant, avec ce mauvais motif, vous n'arriverez pas à faire durer un an ou alors il faudrait que vous alliez devant le tribunal et encore, ce n'est pas sûr, bonjour la galère.
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V6tdi
OK, merci Aléa pour cette réponce rapide:( .
Dernière tantative, l'agent à utilisé un vieux carnet, le CAS n°3bis n'y était donc pas inscrit, elle la donc rajouté à la main avec les montants qui vont bien, sauf qu'elle à noté 48€ pour "l'amende minorée" au lieu de 45€.
Puige jouet la dessus?
et juste pour ètre sur, mon Cas est il bien le 4bis (110 retenu pour 90),
donc exé de 20km/h.
Merci
Dernière tantative, l'agent à utilisé un vieux carnet, le CAS n°3bis n'y était donc pas inscrit, elle la donc rajouté à la main avec les montants qui vont bien, sauf qu'elle à noté 48€ pour "l'amende minorée" au lieu de 45€.
Puige jouet la dessus?
et juste pour ètre sur, mon Cas est il bien le 4bis (110 retenu pour 90),
donc exé de 20km/h.
Merci
Bonjour,
Oui votre cas est bien un 4bis puisque l'excès est d'au moins 20 km/h.
Pourquoi vous faites état du carnet rectifié, cas 3bis, cela ne vous concerne pas.
Oui votre cas est bien un 4bis puisque l'excès est d'au moins 20 km/h.
Pourquoi vous faites état du carnet rectifié, cas 3bis, cela ne vous concerne pas.
Dernière modification par Aléa le mar. août 22, 2006 8:36 am, modifié 1 fois.
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V6tdi
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V6tdi
Désolé de t'ennuyer Aléa,
Sinon, si je fait quand mème ma demande et qu'elle est refusé, combien vont t'ils me demander de payer, 90€, 135€ ou 375€.
Et combien maxi si je laisse trainé sans réponce après le refus, y at'il un montant suprérieur à l'amende forfaitaire majoré (375€)?
et oui, je veux savoir si c'est trop risqué financièrement de laissé trainé, car si se n'est que 375€, j'aurai le temps de les mèttre de coté.
qu'est-ce que je risque en plus d'une majoration?
Le délai de 3ans pour réccupérer les 12 point, sa corespond à l'infraction ou directement au retrait de point.
EX : je paye l'amande, mais j'arrive à faire annulé mon retrait de point, le délai de 3ans est il toujour éffectif (donc lié à l'infraction) ou est il annulé avec le retrait de point?
MERCI pour les réponces Aléa.
Sinon, si je fait quand mème ma demande et qu'elle est refusé, combien vont t'ils me demander de payer, 90€, 135€ ou 375€.
Et combien maxi si je laisse trainé sans réponce après le refus, y at'il un montant suprérieur à l'amende forfaitaire majoré (375€)?
et oui, je veux savoir si c'est trop risqué financièrement de laissé trainé, car si se n'est que 375€, j'aurai le temps de les mèttre de coté.
qu'est-ce que je risque en plus d'une majoration?
Le délai de 3ans pour réccupérer les 12 point, sa corespond à l'infraction ou directement au retrait de point.
EX : je paye l'amande, mais j'arrive à faire annulé mon retrait de point, le délai de 3ans est il toujour éffectif (donc lié à l'infraction) ou est il annulé avec le retrait de point?
MERCI pour les réponces Aléa.
Bonjour,
Réclamer et demander à passer au tribunal est une façon de faire traîner les choses.
Demander à être jugé en audience est une chose, y parvenir en est une autre. Je ne dis pas qu'ils font comme ils veulent, mais presque.
Ca traînera plus ou moins selon les tribunaux, la surcharge ou pas des dossiers, dans un tribunal vous risquez d'attendre plusieurs mois avant de passer en audience dans d'autres c'est réglé en quelques semaines.
Ensuite, si vous ètes condamné, pour faire encore un peu traîner vous pourrez, si la condamnation vous permet de faire appel, arriver à vos fins ou alors si vous ne pouviez faire appel il faudrait aller en Cassation. Un vrai parcours du combattant, je vous dis.
Si vous arrivez à vous faire convoquer au tribunal vous risquez "uniquement" une amende maxi de 750 euros, rarement prononcée mais prévue, pas de suspension du permis.
Si vous parveniez à faire annuler le retrait de point c'est comme s'il n'avait pas existé, donc le délai de 3 ans continue à courrir normalement.
Réclamer et demander à passer au tribunal est une façon de faire traîner les choses.
Demander à être jugé en audience est une chose, y parvenir en est une autre. Je ne dis pas qu'ils font comme ils veulent, mais presque.
Ca traînera plus ou moins selon les tribunaux, la surcharge ou pas des dossiers, dans un tribunal vous risquez d'attendre plusieurs mois avant de passer en audience dans d'autres c'est réglé en quelques semaines.
Ensuite, si vous ètes condamné, pour faire encore un peu traîner vous pourrez, si la condamnation vous permet de faire appel, arriver à vos fins ou alors si vous ne pouviez faire appel il faudrait aller en Cassation. Un vrai parcours du combattant, je vous dis.
Si vous arrivez à vous faire convoquer au tribunal vous risquez "uniquement" une amende maxi de 750 euros, rarement prononcée mais prévue, pas de suspension du permis.
Si vous parveniez à faire annuler le retrait de point c'est comme s'il n'avait pas existé, donc le délai de 3 ans continue à courrir normalement.
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V6tdi
Heuu, je comprend pas, si c'est comme si il n'avait pas existé (retrait de point), sa veut plutot dire que mon délai revient à la normal, donc qu'il me reste plus qu'une Année,Si vous parveniez à faire annuler le retrait de point c'est comme s'il n'avait pas existé, donc le délai de 3 ans continue à courrir normalement.
parceque si le délai repart à 0 (3ans), mème avec annulation de mon retrait de point, cela voudrait dire qu'ils tiènne compte du PV mème si le retrait de point à été annulé.
C'est pas plutot sa que tu voulait dire.
Sinon, MERCI pour tes réponces, c'est vraimant sympat de ta pare, sachant que tu n'a surrement pas que sa à faire.
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V6tdi
