Bonjour,
Ouh la la ! Trois pages pour ça ?
Excusez-moi de "prendre le train en marche", mais
1°) Votre copine recevra un avis d'infraction en tant que titulaire de la carte grise. Si elle ne veut pas dénoncer, elle consigne le montant de l'amende sans la payer et se conforme au 3ème cas "je n'étais pas au volant, je ne sais pas qui c'était". Elle peut, en parallèle, demander la photo (attention, pour l'avoir rapidement, téléphonez d'abord au centre qui s'en occupe, Rennes généralement, pour savoir ce qu'il faut joindre à la demande et ne faites pas confiance à ce qui est écrit sur l'avis d'infraction). Elle sera ensuite convoquée à la gendarmerie ou au commissariat. A terme, elle risque d'être "redevable pécuniairement" de l'amende maximum (450€ + 22€ dans votre cas, sauf erreur de ma part), la consignation étant retenue comme paiement partiel.
Mais, pas de perte de points de toute façon.
Bien entendu, si elle a la possibilité de prouver qu'elle était ailleurs, ce serait encore mieux. Plus d'amende et consignation remboursée in fine.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
2°) La plupart des radars actuels ne photographient que la plaque et le capot. Pour ceux qui photographient "tout", une bonne partie des appareils ne fournit pas une photo suffisamment nette pour identifier le conducteur. On peut tout juste deviner que c'est un homme ou une femme. Mais il y en a (de plus en plus) qui donnent une photo nette.
Dans votre cas, il n'y aurait pas photo, si je puis dire, puisque ce serait même la preuve que ce n'était pas elle. Du coup, plus d'amende non plus.
3°) Elle sera convoquée uniquement comme titulaire de la carte grise et, bien sûr, pour essayer de lui faire dire qui c'était.
Non seulement elle n'est pas obligée de dénoncer, mais je rappelle que la loi prévoit, même dans les rares cas de crimes où la loi oblige à dénoncer, expressément (et donc, légitimement)
d'exonérer la proche famille du coupable de cette obligation. Alors, pour une infraction simple...
En plus, il y a bien d'autres motifs possibles (perte de mémoire, prêt à plusieurs personnes de son entourage le même jour, personne connue mais la dénoncer pourrait entrainer des conséquences plus graves dans sa vie privée, etc, etc... Avec un peu d'imagination, ce ne sont pas les motifs qui manquent)
Et comme elle n'est pas convoquée (officiellement) comme suspecte, mais comme simple témoin, ils ne peuvent pas utiliser les techniques habituelles (garde à vue, grossièretés, tortures - non, là je plaisante -, menaces précises). Par contre, ils feront jouer la morale ("c'est pas bien ce que vous faites", "vous vous rendez compte...") et, peut-être, qu'ils lui demanderont de revenir quand elle aura retrouvé la mémoire.
4°) En ce qui concerne le conjoint, le problème ne se pose pas pour vous puisque, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas son conjoint officiel, elle n'a pas de conjoint officiel et vous n'habitez pas à la même adresse.
Quand bien même ce serait, ils ne pourraient pas convoquer le conjoint puisqu'officiellement, ils n'ont rien à lui reprocher (même s'ils pensent que "si ce n'est toi, c'est donc ton frêre"). Par contre, rien ne les empêche de mener une enquête en parallèle. Si vous habitez une grande ville, peu probable. Si vous habitez un bled où tout le monde se connait et ou les gendarmes connaissent tout le monde, là...
Bien entendu, comme le dit le benet, pas question pour vous d'accompagner votre copine, si vous êtes reconnaissable sur la photo. Le mieux serait qu'elle y aille accompagnée d'un autre copain, en le présentant comme son copain...
A ma connaissance, le fait de payer une contravention avec perte de points potentielle quand on n'a pas encore son permis ne conduit pas à un retrait de point le jour où on l'obtient. Le retrait de points n'est pas "mis de côté pour plus tard". Le seul élément qu'ils peuvent utiliser légalement, c'est le n° du permis porté sur la demande de retrait. Quand bien même ce serait techniquement possible, je doute de la légalité du procédé.
D'ailleurs, il me semble que l'annulation d'un permis par perte totale des points annule tous ceux qui seraient encore "dans le tuyau". Quand vous repassez le permis, vous repartez avec 6 points et pas 6 points moins ceux qui n'avaient pas été comptabilisés parce que arrivés au SNPC après l'annulation (j'espère, en tout cas !).
