Dépassement sans cligno = 90€ et 3 points !!!

Camille · Message par **Camille** » lun. août 21, 2006 11:56 am

Bonjour,
Techniquement d'accord. Mais, à la place de Lionel, je tenterais quand même le coup en jouant sur la confusion avec 00. De toute façon, le seul risque ce sera le prix d'une lettre en recommandé si le SNPC refuse de lui restituer ses points.

chris94 · Message par **chris94** » lun. août 21, 2006 10:30 pm

Camille ! D'accord avec moi ? Mais vous êtes trop bonne ... ou trop bon ?

Camille · Message par **Camille** » mar. août 22, 2006 9:29 am

Bonjour,

Chris94 a écrit :D'accord avec moi ?

Au cas où vous ne l'auriez pas encore remarqué dans votre aveuglement de forcené, ce n'est pas la première fois. Quand quelqu'un écrit quelque chose d'intelligent, en tout cas quelque chose que je considère comme exact, je n'ai aucune raison de ne pas le reconnaître, d'où que vienne l'information. C'est peut-être ce qui fait la différence entre vous et moi.

Lionel996 · Message par **Lionel996** » ven. août 25, 2006 1:21 pm

Bonjour à tous,

bon, le PV est payé ... (je n'avais que 3 jours pour me "limiter" à l'amende minorée de 90€)

par contre, j'ai relevé un élément complémentaire :

sur le PV, l'infraction notée est la R 414-4, autrement appelée "dépassement dangereux"

or il est écrit "Dépassement entrepris par un véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé" ... ce libellé ne correspond il pas à une autre référence d'infraction ?

Lionel

Le benet · Message par **Le benet** » ven. août 25, 2006 6:32 pm

Lionel996 a écrit :Bonjour à tous,

bon, le PV est payé ... (je n'avais que 3 jours pour me "limiter" à l'amende minorée de 90€)

par contre, j'ai relevé un élément complémentaire :

sur le PV, l'infraction notée est la R 414-4, autrement appelée "dépassement dangereux"

or il est écrit "Dépassement entrepris par un véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé" ... ce libellé ne correspond il pas à une autre référence d'infraction ?

Lionel

Il faut lire l'article en entier

Article R414-4

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 V Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 18 Journal Officiel du 22 juin 2003)

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1º Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2º La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3º Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.