Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour;
j'ai commis un exces de vitesse en Janvier 2005, 156km/h retenus au lieu de 90 autorisés (je le regrette et je reconnais mes torts.. ). J'ai eu une supension immédiate et c'est ma copine qui a du me ramener (elle était avec moi) d'une durée d'un mois. Aujourd'hui en avril 2006 puis je etre encore poursuivi ou peut il y avoir prescription?
Mike a écrit :Bonjour;
j'ai commis un exces de vitesse en Janvier 2005, 156km/h retenus au lieu de 90 autorisés (je le regrette et je reconnais mes torts.. ). J'ai eu une supension immédiate et c'est ma copine qui a du me ramener (elle était avec moi) d'une durée d'un mois. Aujourd'hui en avril 2006 puis je etre encore poursuivi ou peut il y avoir prescription?
merci de m'aider.
salutations
Mike
Bonjour,
La prescription de l'action publique, le délais durant lequel il peut y avoir de poursuites pour une contravention, est de UN an après la commission de l'infraction OU un an après le dernier acte de procédure.
Pour savoir s'il y a eu une acte de procédure il faudrait consulter le dossier, à ce stade vous ne pouvez rien faire sinon attendre.
Bonjour;
je viens de recevoir copie du jugement. Je suis passé en procédure simplifiée je n'etais pas au courant. J'ai pris une grosse amende et une suspension de permis. Par contre il n'y a aucune indication sur cette suspension de permis. Un ami policier m'a dit de me rendre au tribunal et de le leur remettre tout simplement (ça se passe comme ça?). Il n'y a pas de date je ne sais donc pas si je dois rendre mon permis de suite ou non... ??
Regardez et lisez bien cette ordonnance pénale car je ne comprends pas bien, vous dites qu'il est mentionné une suspension de permis sans en fixer la durée, c'est bien cela ? Si c'est le cas, je ne vois pas comment on pourrait vous suspendre le permis sans que la durée de cette suspension soit mentionnée.
Bonjour;
si, la durée est mentionnée mais rien n'est précisé concernant la suspension je ne sais pas a qui le rendre ni quand:
je cite (j'ai remplacé les chiffres par la lettre X):
[...]
Ordonnance pénale:
[...]
Condamnons l'intéressé a:
une amende contraventionnelle de X Euros a titre de peine principale
la suspension de son permis de conduire pour une durée de X jours conforméments aux articles .... du code pénal a titre de peine complémentaire.
...
Je ne sais donc pas a qui rendre mon permis et a quelle date ..??
Bonjour,
Normalement, vous allez recevoir un avis de suspension de la part du préfet, en principe en LRAR. La marche à suivre y est décrite. Normalement aussi, on vous demande de vous présenter à la gendarmerie ou au commissariat ou à la préfecture avec ledit avis daté et signé par vous-mêmes. C'est à partir de cette date que commence la suspension, c'est-à-dire à partir de la date où vous reconnaissez avoir été informé.
Mike a écrit :Bonjour;
si, la durée est mentionnée mais rien n'est précisé concernant la suspension je ne sais pas a qui le rendre ni quand:
je cite (j'ai remplacé les chiffres par la lettre X):
[...]
Ordonnance pénale:
[...]
Condamnons l'intéressé a:
une amende contraventionnelle de X Euros a titre de peine principale
la suspension de son permis de conduire pour une durée de X jours conforméments aux articles .... du code pénal a titre de peine complémentaire.
...
Je ne sais donc pas a qui rendre mon permis et a quelle date ..??
OK, c'est pour l'exécution de la sentence que vous étiez inquiet. Rassurez vous, vous allez être convoqué par la police ou la gendarmerie et être invité à rendre le permis pour la durée fixée par le tribunal moins celle du mois effectué au titre de la suspension administrative.
Et cela vous gêne de nous dire combien vous avez eu de suspension et d'amende par le tribunal ? vous savez, derrière un clavier, personne ne saura et puis ici personne ne dénonce
Bonjour;
merci Aléa et merci Camille pour vos renseignements.
Aléa ça me dérange un peu de donner ces renseignements car je trouve que c'est peu par rapports a d'autres, mais je vous donne quand meme ces informations:
200€ d'amende
10 jours se suspension.
Mike a écrit :Bonjour;
merci Aléa et merci Camille pour vos renseignements.
Aléa ça me dérange un peu de donner ces renseignements car je trouve que c'est peu par rapports a d'autres, mais je vous donne quand meme ces informations:
200€ d'amende
10 jours se suspension.
en vous remerciant
bonne continuation.
M.
Ne vous inquiétez pas, tout le monde sait, ou devrait savoir, que, pour une même infraction, les sanctions différent par rapport aux juges, au tribunaux, etc. c'est ainsi La justice n'est pas une science exacte
Donc avec les 10 jours de suspension, vous vous en sortez très, très bien, je dirais que vous en avez effectué 20 de trop par rapport au mois du préfet mais il n'y a pas de crédit en la matière, vous n'aurez pas d'autre suspension à effectuer
). J'ai eu une supension immédiate et c'est ma copine qui a du me ramener (elle était avec moi) d'une durée d'un mois. Aujourd'hui en avril 2006 puis je etre encore poursuivi ou peut il y avoir prescription?
Rassurez vous, vous allez être convoqué par la police ou la gendarmerie et être invité à rendre le permis pour la durée fixée par le tribunal moins celle du mois effectué au titre de la suspension administrative.
