Bonsoir
stationné dans une rue à sens interdit sauf riverains, et non à bord de la voiture, j'ai eu un PV pour circulation en sens interdit alors que les forces ne m'ont pas vu circuler. En avaient-ils le droit ou pas ? Existe t-il un texte, lois ou décret disant qu'il ne peuvent verbaliser que ce qu'ils constatent réellement. Si oui, pouvez vous me le faire connaitre.
Merci de vos réponses
pv abusif ou abus de pouvoir ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Le benet
Re: pv abusif ou abus de pouvoir ?
Verbalisé au vue de quoi ?? Du sens de stationnement de votre voiture ??LABE a écrit :Bonsoir
stationné dans une rue à sens interdit sauf riverains, et non à bord de la voiture, j'ai eu un PV pour circulation en sens interdit alors que les forces ne m'ont pas vu circuler. En avaient-ils le droit ou pas ? Existe t-il un texte, lois ou décret disant qu'il ne peuvent verbaliser que ce qu'ils constatent réellement. Si oui, pouvez vous me le faire connaitre.
Merci de vos réponses
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LABE
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LABE
Bonsoir,
PV remis en main propre mais pas possible de négocier l'infraction car ils m'ont dit que j'avais pris le sens interdit avant de pouvoir me garer....
Libellé de l'infraction : Circulation d'un véhicule en sens interdit infraction prévue et réprimée par le code de la route articles R412-28 att ( c est ce que j'arrive à lire) et R412-28 art 2 et 3.
merci de la reponse
(pour info cette rue est à sens interdit d'un côté et interdit sauf riverains de l'autre.
PV remis en main propre mais pas possible de négocier l'infraction car ils m'ont dit que j'avais pris le sens interdit avant de pouvoir me garer....
Libellé de l'infraction : Circulation d'un véhicule en sens interdit infraction prévue et réprimée par le code de la route articles R412-28 att ( c est ce que j'arrive à lire) et R412-28 art 2 et 3.
merci de la reponse
(pour info cette rue est à sens interdit d'un côté et interdit sauf riverains de l'autre.
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Le benet
Et vous avez pris quel coté ? Le sens interdit ou l'interdit sauf riverain ?LABE a écrit :Bonsoir,
PV remis en main propre mais pas possible de négocier l'infraction car ils m'ont dit que j'avais pris le sens interdit avant de pouvoir me garer....
Libellé de l'infraction : Circulation d'un véhicule en sens interdit infraction prévue et réprimée par le code de la route articles R412-28 att ( c est ce que j'arrive à lire) et R412-28 art 2 et 3.
merci de la reponse
(pour info cette rue est à sens interdit d'un côté et interdit sauf riverains de l'autre.
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LABE
Bonsoir
J'ai pris bien entendu le sens interdit sauf riverains. Et garé dans le bon sens de circulation et j'étais chez un ami riverain, et en sortant de chez cet ami, les gendarmes m'ont verbalisé quand ils m'ont vu me diriger vers ma voiture, après m'avoir bien entendu demander si j'en etais le propriétaire.
Merci
J'ai pris bien entendu le sens interdit sauf riverains. Et garé dans le bon sens de circulation et j'étais chez un ami riverain, et en sortant de chez cet ami, les gendarmes m'ont verbalisé quand ils m'ont vu me diriger vers ma voiture, après m'avoir bien entendu demander si j'en etais le propriétaire.
Merci
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Le benet
A partir du moment ou vous pouvez justifier votre présence dans la rue, visite à un ami, visite d'un appartement, rendez vous médical.. etc.. vous êtes riverain. Demandez à votre ami qu'il atteste de votre présence chez lui avec justificatif de domicile et contesté l'infraction.LABE a écrit :Bonsoir
J'ai pris bien entendu le sens interdit sauf riverains. Et garé dans le bon sens de circulation et j'étais chez un ami riverain, et en sortant de chez cet ami, les gendarmes m'ont verbalisé quand ils m'ont vu me diriger vers ma voiture, après m'avoir bien entendu demander si j'en etais le propriétaire.
Merci
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LABE
Bonjour,
Les panneaux d'interdiction mentionnaient-ils un arrêté ?
Le PV lui-même mentionnait-il un arrêté ?
(puisqu'il s'agit d'un "sens interdit sauf aux riverains", il me semble que le PV n'est pas complet.)
Le sens de "circulation" y est-il indiqué ?
Et, toujours s'il existe, écrire au maire pour lui demander le sens exact qu'il entendait donner par "riverains" dans son arrêté...
Et, bien entendu, vous ne payez surtout pas l'amende !
Et allez donc faire un tour à la mairie pour voir s'il y a un arrêté municipal pour règlementer tout ça et ce qu'il a d'écrit exactement dessus, s'il existe.LABE a écrit :merci pour la reponse je vais donc "batailler" contre l'administration... j'ai déjà le témoignage de mon ami chez qui je me trouvais et de 3 autres personnes qui se trouvaient dans la rue au moment des faits. merci encore
Les panneaux d'interdiction mentionnaient-ils un arrêté ?
Le PV lui-même mentionnait-il un arrêté ?
(puisqu'il s'agit d'un "sens interdit sauf aux riverains", il me semble que le PV n'est pas complet.)
Le sens de "circulation" y est-il indiqué ?
Et, toujours s'il existe, écrire au maire pour lui demander le sens exact qu'il entendait donner par "riverains" dans son arrêté...
Et, bien entendu, vous ne payez surtout pas l'amende !