Bonjour.
mon père de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse. La carte grise du véhicule est à son nom, mais c'est moi qui circule de manière fréquente avec. Pouvez vous me confirmer la marche à suivre pour contester la contravention sans qu'il y ait de dénonciation (ceci n'est pas obligatoire d'après ce que je sais).
je pense qu'il faut prendre l'option n°3 (carte de consignation), mais devons nous demander la photo, y a t-il un risue d'être convoqué quelque part??
merci d'avance
Flashé, la voiture n'est pas à mon nom
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour
Quel type de radar ? fixe-fixe ou fixe embarqué ?
Si vous réclamez et consignez, ce qui va de pair, inévitablement votre père sera auditionné par la police ou la gendarmerie.
Pour demander la photo, téléphonez à RENNES, si le PV vient de ce centre, pour savoir comment procéder, mais vous risquez de ne pas la recevoir avant la date fatidique des 45 jours, il faudra alors faire un choix ou dénoncer ou réclamer sans cliché.
Quel type de radar ? fixe-fixe ou fixe embarqué ?
Si vous réclamez et consignez, ce qui va de pair, inévitablement votre père sera auditionné par la police ou la gendarmerie.
Pour demander la photo, téléphonez à RENNES, si le PV vient de ce centre, pour savoir comment procéder, mais vous risquez de ne pas la recevoir avant la date fatidique des 45 jours, il faudra alors faire un choix ou dénoncer ou réclamer sans cliché.
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omortier
Bonjour. tout d'abord Merci de vos réponse.
C'est un radar embarqué type mesta (210 je crois, je n'ai pas le papier avec moi, je pourrais confirmer demain). je roulais à 125 au lieu de 110, et 118 est la vitesse retenue.
C'est bien moi qui conduisait alors que le véhicule est au nom de mon père.
le but de la manoeuvre est de ne pas perdre de point et de payer l'amende (45 € c'est acceptable).
Je suppose que lors de l'audition, la police fera pression sur mon père pour qu'il dénonce le conducteur. quels seront alors ses droits?
Si la photo est réclamée sans cliché, c'est quitte ou double, on ne sait meme pas si la photo a été prise par l'avant ou l'arrière.
merci d'avance
C'est un radar embarqué type mesta (210 je crois, je n'ai pas le papier avec moi, je pourrais confirmer demain). je roulais à 125 au lieu de 110, et 118 est la vitesse retenue.
C'est bien moi qui conduisait alors que le véhicule est au nom de mon père.
le but de la manoeuvre est de ne pas perdre de point et de payer l'amende (45 € c'est acceptable).
Je suppose que lors de l'audition, la police fera pression sur mon père pour qu'il dénonce le conducteur. quels seront alors ses droits?
Si la photo est réclamée sans cliché, c'est quitte ou double, on ne sait meme pas si la photo a été prise par l'avant ou l'arrière.
merci d'avance
Bonjour,
Vous pouvez oublier les 45 €, vous n'aurez pas le temps de contester dans les délais et payer l'amende minorée si la contestation est refusée. Même l'amende normale, d'ailleurs. Il faudrait déjà tabler sur 180 €...
Sauf que... s'il ne peut démontrer qu'il était ailleurs et que ce n'était pas lui, il passera au tribunal pour déterminer le montant de l'amende dont il sera redevable en remplacement du vrai coupable. Et ça peut monter jusqu'à 450 € si le juge est de mauvais poil...
Sauf que ça ne marche pas tout à fait comme ça. Pour constester, il ne faut surtout pas payer, mais consigner le montant de l'amende forfaitaire normale (et pas la minorée !).omortier a écrit : le but de la manoeuvre est de ne pas perdre de point et de payer l'amende (45 € c'est acceptable).
Vous pouvez oublier les 45 €, vous n'aurez pas le temps de contester dans les délais et payer l'amende minorée si la contestation est refusée. Même l'amende normale, d'ailleurs. Il faudrait déjà tabler sur 180 €...
Si on veut. S'il y avait photo et qu'elle montrait clairement que ce n'était pas votre père, c'était pas d'amende, pas de retrait, remboursement de la consignation... Point final (ou presque)omortier a écrit : C'est bien moi qui conduisait alors que le véhicule est au nom de mon père.
Si la photo est réclamée sans cliché, c'est quitte ou double, on ne sait meme pas si la photo a été prise par l'avant ou l'arrière.
Tous les droits, la dénonciation n'est pas obligatoire en France, sauf cas très particuliers et très graves et même dans ce cas, la famille proche est déliée de cette obligation.omortier a écrit : Je suppose que lors de l'audition, la police fera pression sur mon père pour qu'il dénonce le conducteur. quels seront alors ses droits?
Sauf que... s'il ne peut démontrer qu'il était ailleurs et que ce n'était pas lui, il passera au tribunal pour déterminer le montant de l'amende dont il sera redevable en remplacement du vrai coupable. Et ça peut monter jusqu'à 450 € si le juge est de mauvais poil...
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omortier
Bonjour.
Merci pour toutes ces explications.
voici la lettre que je me prépare à envoyer à l'officier:
"madame, monsieur
J’ai reçu le 30 aout 2006 dernier un avis de contravention n° XXXXXXXXXXXX-XX. L’infraction d’excès de vitesse a vraisemblablement été commise le 25/08/06 soit en semaine 34 de l’année 2006. Hors, cette semaine là, je me souviens avoir prêté mon véhicule à différentes personnes. Je ne saurais à l’heure actuelle pouvoir préciser lequel de ces conducteurs auraient pu commettre l’infraction mentionnée.
Je suis donc prêt à m’acquitter de l’amende forfaitaire mais en aucun cas de subir un retrait de points sur mon permis de conduire, puisque je n’étais pas au volant de mon véhicule ce jour là.
J’aimerai pouvoir néanmoins voir le cliché pris par le gardien de la paix, et je vous demanderais donc de me le faire parvenir dans les plus brefs délais."
voila pouvez vous me dire ce que vous en pensez, si ce que je dis est valable ou totalement irrecevable.
merci d'avance
Merci pour toutes ces explications.
voici la lettre que je me prépare à envoyer à l'officier:
"madame, monsieur
J’ai reçu le 30 aout 2006 dernier un avis de contravention n° XXXXXXXXXXXX-XX. L’infraction d’excès de vitesse a vraisemblablement été commise le 25/08/06 soit en semaine 34 de l’année 2006. Hors, cette semaine là, je me souviens avoir prêté mon véhicule à différentes personnes. Je ne saurais à l’heure actuelle pouvoir préciser lequel de ces conducteurs auraient pu commettre l’infraction mentionnée.
Je suis donc prêt à m’acquitter de l’amende forfaitaire mais en aucun cas de subir un retrait de points sur mon permis de conduire, puisque je n’étais pas au volant de mon véhicule ce jour là.
J’aimerai pouvoir néanmoins voir le cliché pris par le gardien de la paix, et je vous demanderais donc de me le faire parvenir dans les plus brefs délais."
voila pouvez vous me dire ce que vous en pensez, si ce que je dis est valable ou totalement irrecevable.
merci d'avance
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Le benet
Certes vous avez prêté votre voiture semaine 34 mais pouvez vous justifier qu'il est impossible que ce soit vous qui conduisiez. N'oubliez pas qu'il ne suffit pas de dire ce n'est pas moi et je ne sais pas qui c'est ! Vous devez établir qu'à l'heure des faits vous étiez ailleurs.omortier a écrit :Bonjour.
Merci pour toutes ces explications.
voici la lettre que je me prépare à envoyer à l'officier:
"madame, monsieur
J’ai reçu le 30 aout 2006 dernier un avis de contravention n° XXXXXXXXXXXX-XX. L’infraction d’excès de vitesse a vraisemblablement été commise le 25/08/06 soit en semaine 34 de l’année 2006. Hors, cette semaine là, je me souviens avoir prêté mon véhicule à différentes personnes. Je ne saurais à l’heure actuelle pouvoir préciser lequel de ces conducteurs auraient pu commettre l’infraction mentionnée.
Je suis donc prêt à m’acquitter de l’amende forfaitaire mais en aucun cas de subir un retrait de points sur mon permis de conduire, puisque je n’étais pas au volant de mon véhicule ce jour là.
J’aimerai pouvoir néanmoins voir le cliché pris par le gardien de la paix, et je vous demanderais donc de me le faire parvenir dans les plus brefs délais."
voila pouvez vous me dire ce que vous en pensez, si ce que je dis est valable ou totalement irrecevable.
merci d'avance
Bonjour,
Pour répondre à omortier, ce n'est pas "que je me" mais "que papa se". C'est votre père qui doit répondre, pas vous.
Ensuite, ce n'est pas à l'OMP qu'on demande la photo. On peut dire, par contre, qu'on l'a demandé par ailleurs, pour essayer d'en savoir plus.
Vous écrivez "a vraisemblablement été commise". L'avis devrait mentionner la date exacte et l'heure exacte, ainsi que le lieu de l'infraction.
Avoir reçu un avis le 30 août et avoir perdu la mémoire depuis le 25, ça risque de faire un peu "short", non ? Pour les raisons exposées ci-après, il faudrait peut-être quelque chose de plus... charpenté...
Et pour répondre à Le benet, si, papa peut... à condition d'accepter le principe d'être convoqué du côté de la gendarmerie ou du commissariat ("bon, admettons que ce soit pas vous, alors qui c'est ? Pas retrouvé la mémoire ?"), puis de passer devant un tribunal (re-belote : "bon, admettons que ce soit pas vous, alors qui c'est ? Toujours pas retrouvé la mémoire ?"), qui peut lui coller une amende pouvant s'élever jusqu'à 450 €, si les explications de papa ou plutôt le manque d'explications met le juge de mauvaise humeur. Tout ça pour éviter la perte d'un point.
C'est si papa ne veut pas faire tout ça qu'il doit impérativement démontrer qu'il était ailleurs.
Pour répondre à omortier, ce n'est pas "que je me" mais "que papa se". C'est votre père qui doit répondre, pas vous.
Ensuite, ce n'est pas à l'OMP qu'on demande la photo. On peut dire, par contre, qu'on l'a demandé par ailleurs, pour essayer d'en savoir plus.
Vous écrivez "a vraisemblablement été commise". L'avis devrait mentionner la date exacte et l'heure exacte, ainsi que le lieu de l'infraction.
Avoir reçu un avis le 30 août et avoir perdu la mémoire depuis le 25, ça risque de faire un peu "short", non ? Pour les raisons exposées ci-après, il faudrait peut-être quelque chose de plus... charpenté...
Et pour répondre à Le benet, si, papa peut... à condition d'accepter le principe d'être convoqué du côté de la gendarmerie ou du commissariat ("bon, admettons que ce soit pas vous, alors qui c'est ? Pas retrouvé la mémoire ?"), puis de passer devant un tribunal (re-belote : "bon, admettons que ce soit pas vous, alors qui c'est ? Toujours pas retrouvé la mémoire ?"), qui peut lui coller une amende pouvant s'élever jusqu'à 450 €, si les explications de papa ou plutôt le manque d'explications met le juge de mauvaise humeur. Tout ça pour éviter la perte d'un point.
C'est si papa ne veut pas faire tout ça qu'il doit impérativement démontrer qu'il était ailleurs.
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omortier
Ok merci de vos commentaires.
pensez vous vraiments qu'ils ont autant de temps à perdre (surtout le tribunal) pour 1 malheureux point sur un permis? que la convocation de gendarmerie ait lieu, pourqu'oi pas, mais de la à aller au tribunal. Vous me direz, 450 €, c'est toujours cela de gagné, surtout en periode éléctorale...
pensez vous vraiments qu'ils ont autant de temps à perdre (surtout le tribunal) pour 1 malheureux point sur un permis? que la convocation de gendarmerie ait lieu, pourqu'oi pas, mais de la à aller au tribunal. Vous me direz, 450 €, c'est toujours cela de gagné, surtout en periode éléctorale...
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Le benet
Vous inversez la situation. Pour le moment le tribunal ne vous demande rien. C'est vous qui allez lancer la machine en contestant. Une fois que vous allez mettre en route la procédure de contestation tout va suivre c'est sur.omortier a écrit :Ok merci de vos commentaires.
pensez vous vraiments qu'ils ont autant de temps à perdre (surtout le tribunal) pour 1 malheureux point sur un permis? que la convocation de gendarmerie ait lieu, pourqu'oi pas, mais de la à aller au tribunal. Vous me direz, 450 €, c'est toujours cela de gagné, surtout en periode éléctorale...