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Je compte prochainement poser un compresseur sur ma voiture.
Est-ce qu'il est réellement possible de le faire homologuer par la Drire ?
Comment faut-il s'y prendre (quelles sont les étapes en gros) ?
Mon assureur m'a déjà dit qu'il était ok pour assurer ce gain de puissance. Mais si ma voiture n'est pas homologuée, qu'en est-il ? Suis-je vraiment couvert en cas de sinistre (avec la lettre d'accord de mon assureur) ?
Bonjour
après la modification , il te faudras faire une demande de reception a titre isolé auprès des services de la DRIRE de ta région
ça vas etre long , compliqué et couteux , surtout si le modèle n'existe pas au catalogue du constructeur
il est souvent plus simple de changer de voiture
tu ne dois en aucuns cas rouler sur route ouverte une fois la pose du compresseur éffectué accord de principe ou pas de la part de ton assurance , il y aurais forcément défaut de carte grise et donc aucunes prise en charge de ton assurance en cas de sinistre
Si l'assureur (pas le courtier) reconnait noir sur blanc avoir connaissance de la modification du véhicule je ne vois pas comment il pourra invoquer la fausse déclaration intentionnelle pour résilier le contrat en cas de sinistre. Si le véhicule n'est pas homologué il s'agit d'une infraction au code de la route, à ma connaissance une infraction ne rend pas nul un contrat d'assurance mais seulement verbalisable le conducteur. Sinon on ne serait pas couvert sans ceinture, en excès de vitesse ou avec des pneus lisses...
L'homologation d'un véhicule modifié est impossible en France. La Drire demande l'accord du constucteur, et bien sûr aucun constructeur n'accepte de fournir un tel papier.
Alors comment font les gens qui importe des véhicules de pays étranger non vendus en France:?:
il roule sans carte grise puisque le constructeur ne peut pas leur accorder l'autorisation de la faire homologué
et les véhicules équiper en deuxieme monte d'un systeme GPL
pas de carte grise non plus
et je maintient qu'en aucun cas un assureur couvriras un accident si le véhicule circule sur voie ouverte sans cette carte grise , car sans ce document , la circulation sur voie public est tout simplement interdite
Transformation du véhicule
En cas de transformation importante du véhicule, vous devez faire une déclaration au moyen du cerfa n° 10672*02 de demande de certificat d’immatriculation pour faire modifier la carte grise.
VOUS DEVEZ VOUS RENSEIGNER SUR LA NOTION DE TRANSFORMATIONS IMPORTANTES AUPRES DE LA DRIRE.
Les seuls cas de réception à titre isolée par la Drire possibles sont la transformation d'une carrosserie d'un utilitaire, la transformation en GPL et l'importation d'un véhicule à condition qu'il soit de série. On ne compte plus les voitures américaines importées de l'étranger en bon état vendues en pièces suite à refus d'homologation. Il suffit que le véhicule soit d'un modèle ou une version jamais importée en France pour que la réception soit impossible, sauf à dépenser plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros en tests UTAC , ou être bien placé auprès du Ministère des transports pour obtenir les dérogation nécessaires.
4 jantes plus larges que l'origine rend l'homologation d'un véhicule à jamais impossible. La Drire demande l'accord du constructeur, refus de ce dernier puisque la dimension des pneus n'est justement pas celle prévue par lui. A défaut la Drire demande un test de freinage UTAC complet. Coût : 4000 € HT. Et ce test ne garantit en aucun cas la réussite de l'homologation, l'ingénieur des mines ayant le dernier mot.
Pour le problème d'assurance d'un véhicule modifié je maintiens ce que j'ai dit : ce n'est pas l'infraction au code de la route qui permet à l'assureur de déclarer la nullité du contrat (sauf pour l'alcoolémie) c'est la fausse déclaration intentionnelle.
Et c'est à l'assureur de prouver qu'un élément essentiel d'appréciation du risque lui a été volontairement caché.
Pour un cas similaire (véhicule transformé non homologué) mon assureur a rédigé un "dont acte" dans lequel la compagnie reconnaissait avoir connaissance du fait que le véhicule assuré sous le contrat n°xxxxx avait subit des transformations. N'ayant jamais eu de sinistre avec ce véhicule je n'ai pas testé l'efficacité juridique de cette précaution.
Inversement même si la transformation est homologuée par la Drire il faut le signaler à son assureur pour être couvert!
Gilles a écrit :Les seuls cas de réception à titre isolée par la Drire possibles sont la transformation d'une carrosserie d'un utilitaire, la transformation en GPL et l'importation d'un véhicule à condition qu'il soit de série. On ne compte plus les voitures américaines importées de l'étranger en bon état vendues en pièces suite à refus d'homologation. Il suffit que le véhicule soit d'un modèle ou une version jamais importée en France pour que la réception soit impossible, sauf à dépenser plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros en tests UTAC , ou être bien placé auprès du Ministère des transports pour obtenir les dérogation nécessaires.
4 jantes plus larges que l'origine rend l'homologation d'un véhicule à jamais impossible. La Drire demande l'accord du constructeur, refus de ce dernier puisque la dimension des pneus n'est justement pas celle prévue par lui. A défaut la Drire demande un test de freinage UTAC complet. Coût : 4000 € HT. Et ce test ne garantit en aucun cas la réussite de l'homologation, l'ingénieur des mines ayant le dernier mot.
Pour le problème d'assurance d'un véhicule modifié je maintiens ce que j'ai dit : ce n'est pas l'infraction au code de la route qui permet à l'assureur de déclarer la nullité du contrat (sauf pour l'alcoolémie) c'est la fausse déclaration intentionnelle.
Et c'est à l'assureur de prouver qu'un élément essentiel d'appréciation du risque lui a été volontairement caché.
Pour un cas similaire (véhicule transformé non homologué) mon assureur a rédigé un "dont acte" dans lequel la compagnie reconnaissait avoir connaissance du fait que le véhicule assuré sous le contrat n°xxxxx avait subit des transformations. N'ayant jamais eu de sinistre avec ce véhicule je n'ai pas testé l'efficacité juridique de cette précaution.
Inversement même si la transformation est homologuée par la Drire il faut le signaler à son assureur pour être couvert!
Gilles
Gilles, justement, ma question est : "si j'ai un papier de mon assureur au courant que j'ai un compresseur, de la puissance du véhicule (je lui enverrai les bancs), et qu'il me dit qu'il m'assure", mon assureur ne peut pas invoquer la fausse déclaration et la nullité du contrat ?
Gilles, justement, ma question est : "si j'ai un papier de mon assureur au courant que j'ai un compresseur, de la puissance du véhicule (je lui enverrai les bancs), et qu'il me dit qu'il m'assure", mon assureur ne peut pas invoquer la fausse déclaration et la nullité du contrat ?
Je ne sais pas répondre à cette question, n'ayant pas connaissance de cas de sinistres impliquant un véhicule assuré de cette façon. Je me garderai donc de donner des conseils.
Après 20 ans passés dans le milieu du custom et de la voiture modifiée (donc illégale) ce que je peux en dire c'est que la non couverture par l'assurance d'un véhicule non conforme c'est l'arlésienne : tout le monde en parle, tout le monde en a peur mais personne ne peut citer un cas concret.
Par exemple 9 VW coccinelle sur 10 ne sont plus conformes, cylindrée augmentée, suspension surbaissées, freins à disques au lieu des tambours et jantes larges. Des milliers circulent de cette façon, il y a fatalement de temps en temps des accidents mais dans le milieu de la cox personne n'a jamais entendu parler de non couverture par une assurance suite à un accident.
Dans le milieu de la voiture ancienne aussi des centaines de voitures ne sont plus conformes: tubulures à 2 carbus "d'époque" carte-grises "camionnette" mais carrosserie torpédo reconstruite, boite 4 sur les traction, roadsters sport 2 places construits sur base de berlines donc en carte-grise conduite intérieure 4 places etc...
Et c'est typiquement franchouillard : on tolère mais on ne franchit pas le pas de l'autorisation en bonne et due forme.
L'analyse de Gilles est indiscutablement pertinente ;
Que 4 jantes larges impliquent 4 pneus qui dépassent bien souvent les normes constructeur ;
Les centres de contrôle technique vérifient si le type de pneus installé est conforme avec la base de données techniques recensant la plupart des équipements pneumatiques adaptés à chaque modèle de véhicule ;
Que dit la Prévention Routière ?
Chaque modèle de véhicule, au moment de son homologation (réception) est en effet présenté avec une monte de pneumatiques adaptée notamment aux dimensions de passage des roues, aux dimensions des jantes et aux performances, au freinage et au poids dudit véhicule ;
Les normes indiquées par l'organisation technique européenne du pneu et de la jante (European tyre and rim organisation - ETRTO), rassemblant les grands fabricants de pneumatiques, permettent, à partir d'une dimension de base, d'utiliser des variantes compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule et figurant dans un tableau mis à jour par l'UTAC (Union technique de l'automobile et du cycle) pour tous les opérateurs français du contrôle technique automobile ;
Le fait de rouler avec des pneus de dimensions inadaptées entraîne un défaut nécessitant une contre-visite (annexe II de l'arrêté modifié du 18 juin 1991) ;
Qu'en est-il au niveau de l'assurance ?
C'est en effet deux aspects différents mais qui peuvent (et vont) se rejoindre à la fin...
La transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur ;
En effet, indépendamment des règles posées par Code de la route en la matière, lorsque vous faites assurer un véhicule équipé à l'origine d'un 4 cylindres et que vous décidez de lui greffer un 6 cylindres, on imagine aisément que cela affecte directement et significativement le risque assumé par votre assureur ;
Une modification notable entraîne obligatoirement un passage par la DRIRE pour homologation d'un véhicule à titre isolé ;
Les conséquences potentielles d'une modification technique de votre auto ne concernent pas seulement son assurance mais également la régularité de votre situation au regard des règles d'immatriculation et de circulation des véhicules qui sont posées dans le Code de la route ;
Notamment la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines peut être constitutif de plusieurs infractions différentes ;
Et alors au niveau de l'assurance ?
Je pense qu'il faut être totalement transparent avec son assureur et lui annoncer tous les éléments qui lui permettent d'apprécier le risque ;
Hormis ce cas de figure, il y a un doute sur les exclusions communes à beaucoup de compagnies d'assurance ;
En effet, vous trouvez pratiquement toujours la clause de déchéance suivante : " alors que le conducteur du véhicule au moment du sinistre.../... n'est pas titulaire du PC ou des certificats en état de validité exigés par la réglementation... " ;
Que si on entend par le terme "certificat"--> carte grise, alors effectivement cette clause peut être opposée au conducteur ou propriétaire du véhicule ;
Que dans la demande d'avenant à présenter à l'assureur, il faut donc préciser toutes les modifications apportées au véhicule et bien préciser que ces modifications n'ont pas été homologuées par les Mines (DRIRE) et que donc la CG n'a pas été modifiée en conséquence ;
Vous verrez bien la tête de l'assureur à ce moment là !
Bonne continuation
Dernière modification par Vattimo le dim. oct. 22, 2006 3:46 pm, modifié 1 fois.
le problèmes des tables de correspondance des dimensions des pneus utilisés par les centres de contrôle technique, c'est que c'est extrèmement restrictif : on ne peut pratiquement pas, dans les faits, changer de dimensions de pneus. Tout au plus passer de 14 à 15 pouces, ou de 15 à 16pouces sans changer la circonférence de roulement ( pourtant bien pratique pour corriger des rapports de boite trop courts ou trop longs) et quasiment pas augmenter la largeur. D'autre part ça ne concerne que les véhicules actuels : il n'y a pas de données pour les véhicules anciens, pour lesquels on est donc dans le flou réglementaire le plus total.
D'autant plus que la carte-grise de collection exonère de réception à titre isolée les véhicules de plus de 25 ans ne répondant pas aux normes...
- Un assureur n'a aucune compétence pour apprécier la pertinence (ou pas) d'une modification. Normal, ce n'est pas son métier. Le compresseur peut être réglé pour apporter 10% de puissance de confort en plus, il peut aussi être réglé pour apporter 50% de puissance en plus, rendant le véhicule dangeureux.
- Jusqu'à preuve du contraire l'assureur ne peut assurer qu'un objet licite. Déclarer des modifications est une chose permettant à l'assureur d'éventuellement modifier la valeur de la chose assurée, éventuellement de revoir le risque encouru (ex: kit constructeur Brabus, AMG ou Motorsport sur une berline Allemande). Mais déclarer des modifications non homologuées en est une autre ! Comme le dit Vattimo "Vous verrez bien la tête de l'assureur à ce moment là ! "
- L'assureur te couvrira au mieux contre une plaie d'argent. Surement pas au pénal. Tout le monde le sait, ce site en est la preuve vivante, les procédures se multiplient. Si tu fous un môme en l'air avec une voiture notablement modifiée et que la famille t'attaque pour 'mise en danger délibérée de la vie d'autrui' ... ça va te faire drole. Et j'ai lu quelque part que le fait d'avoir déclarer des modifications à ton assureur était un facteur aggravant, au motif de la connaissance de l'infraction.
Tout ceci étant dit, sur la question des modifications irresponsables, négligentes, ou simplement dangereuses, il est evident qu'elle pourront toujours etre apréhendées dans leur démesure, et leur dangerosité en cas d'accident grave, dans la mesure ou personne ne peut se retrancher derriere une situation juridique floue, le bon sens, et surtout les principes generaux du droit, notament en matirere d'abus , venant se substituer à la carrence du législateur.
