EXCES DE VITESSE ENTRE 40 KM/H ET 50 KM/H!!!

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GOLF-STRASBOURG

EXCES DE VITESSE ENTRE 40 KM/H ET 50 KM/H!!!

Message par GOLF-STRASBOURG »

Bonjour,


Je fais suite à la réception d'un avis de contravention pour un excès de vitesse de 102 km/h (96 km/h retenu) au lieu de 50 km/h ou moins en ville, de nuit, à la fin du mois de juillet 2006, par un radar Mesta 210 embarqué dans une voiture banalisée à l'arrêt.:oops:

Suivant ce que j'ai lu sur Internet et le conseil gratuit de mon avocat (non spécialisé en droit pénal), j'ai envoyé 2 courriers:
- Le premier en lettre suivie au Centre d'Encaissement avec un chèque de 135 € et le coupon de consignation;
- Le deuxième en LR/AR à l'officier du Ministère Public avec le formulaire de requête en exonération cas n°3, un courrier expliquant que j'ai besoin de la photo, car diverses personnes conduisent mon véhicule, une copie de la carte grise, de mon permis de conduire et de l'avis de contravention, ainsi qu'une enveloppe affranchie 50g avec mon nom et adresse.

Mon avocat m'a expliqué (alors que je croyais que c'était de l'intox sur Internet) que l'un de ses proches s'était fait flasher avec le même type de radar et que sur les photos n'apparaissaient que la plaque et le capot du véhicule. Et que si je n'apparaissais pas sur les photos, je devais nier savoir qui conduisait ma voiture.:roll:

Je vous avoue que j'attend avec impatience les clichés du véhicule.
Combien de temps en moyenne faut-il attendre?

Mon second gros soucis, c'est que j'ai commis un délit en 2002, à savoir: 0,80 g/l d'alcool dans le sang pil poil (ca m'apprendra de boire de trop):( suite à un contrôle d'alcoolémie par éthylotest (0,40 mg/l d'air) à 4 heures du matin. J'ai été jugé coupable des faits fin 2002 avec suspension de 4 mois avec le droit de rouler de 7h à 21h sauf le dimanche, et 6 points en moins sur mon ex-permis qui n'avait plus de point :oops: . J'ai dû donc repasser mon permis de conduire début 2003.

Cependant, suite à ce fameux excès de vitesse, je viens de passer, aujourd'hui, à la préfecture pour savoir combien de points j'avais sur mon permis de 2003. Avec un grand étonnement, la dame de la préfecture m'a répondu que mon cas est étrange, car on ne m'a jamais retiré 6 points suite à l'alcoolémie, et donc depuis 2003 j'ai un permis avec 12 points!!!
C'est vraiment étrange, non?

Dans l'hypothèse où la photo prise au moment de l'excès de vitesse est exploitable, le tribunal de police va voir que j'ai commis un délit d'alcoolémie en 2002, est-ce un cas de récidive?

Combien de temps le délit d'alcoolémie est-il inscrit au casier judiciaire?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses constructives.

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,
Vous avez deux permis de conduire, alors ?

Le délit de récidive ne concerne que les infractions de même nature : deuxième excès de vitesse >= 50 km/h, deuxième conduite en alcoolémie >= 0,4mg/l, mais pas un "panaché" des deux ou plusieurs infractions plus légères.

Vattimo

Message par Vattimo »

Bonjour,

Pour les clichés, les délais sont très variables... en ce moment c'est assez rapide et en principe vous les revevrez avant la limite des 45 jours (mais c'est SGDV !) ;

Si vous avez lu quelques files de ce forum sur les Mesta 210, alors vous savez qu'ils prennent bien tout. Cad au moins jusqu'à la moitié du véhicule ;

Il y a donc 2 photos :
- une avec flash pour bien voir votre votre tête (en principe c'est net...)
- une sans flash pour l'immatriculation

Le délai entre les 2 clichés doit être de 26ms de mémoire ;

Donc votre stratégie devrait être la suivante :

Si on me reconnaît... ben c'est que c'est bien moi au volant non ?
Si on me reconnaît pas... ben là je file sur les autres files du forum voir ce qu'ils disent à ce sujet :)

Quant à la dame de la Préfecture, elle a donc bien vu la précédente infraction ou pas ?

Que s'agissant des contraventions de cinquième classe et des délits, l'enregistrement des condamnations définitives ou des exécutions de composition pénale est effectué par les services préfectoraux connectés à l'application SNPC destinataires des imprimés référence 7 qui leur sont adressés par les greffes des tribunaux territorialement compétents ;


A bientôt.
Dernière modification par Vattimo le mer. sept. 20, 2006 6:33 pm, modifié 2 fois.

robert

Message par robert »

Bonjour,

juste une petite demande de précision...

pourquoi vous attendez vous à avoir 6 points de retirés... puisque vous avez repassé votre permis... c'est normal qu'il en ait 12... les points ont du être retirés avant non ?

quand on repasse le permis... ils n'enlevent pas les points qu'ils n'avaient pu enlever auparavant... ou bien si un fou furieux fait le tour du périph à fond... et bien il devrait repasser 5 fois son permis ?

enfion, j'ai peut être mal compris :oops: mais j'avoue que je trouve ca normal

robert

Le benet

Re: EXCES DE VITESSE ENTRE 40 KM/H ET 50 KM/H!!!

Message par Le benet »

GOLF-STRASBOURG a écrit :Bonjour,


Je fais suite à la réception d'un avis de contravention pour un excès de vitesse de 102 km/h (96 km/h retenu) au lieu de 50 km/h ou moins en ville, de nuit, à la fin du mois de juillet 2006, par un radar Mesta 210 embarqué dans une voiture banalisée à l'arrêt.:oops:

Suivant ce que j'ai lu sur Internet et le conseil gratuit de mon avocat (non spécialisé en droit pénal), j'ai envoyé 2 courriers:
- Le premier en lettre suivie au Centre d'Encaissement avec un chèque de 135 € et le coupon de consignation;
- Le deuxième en LR/AR à l'officier du Ministère Public avec le formulaire de requête en exonération cas n°3, un courrier expliquant que j'ai besoin de la photo, car diverses personnes conduisent mon véhicule, une copie de la carte grise, de mon permis de conduire et de l'avis de contravention, ainsi qu'une enveloppe affranchie 50g avec mon nom et adresse.

Mon avocat m'a expliqué (alors que je croyais que c'était de l'intox sur Internet) que l'un de ses proches s'était fait flasher avec le même type de radar et que sur les photos n'apparaissaient que la plaque et le capot du véhicule. Et que si je n'apparaissais pas sur les photos, je devais nier savoir qui conduisait ma voiture.:roll:

Je vous avoue que j'attend avec impatience les clichés du véhicule.
Combien de temps en moyenne faut-il attendre?

Mon second gros soucis, c'est que j'ai commis un délit en 2002, à savoir: 0,80 g/l d'alcool dans le sang pil poil (ca m'apprendra de boire de trop):( suite à un contrôle d'alcoolémie par éthylotest (0,40 mg/l d'air) à 4 heures du matin. J'ai été jugé coupable des faits fin 2002 avec suspension de 4 mois avec le droit de rouler de 7h à 21h sauf le dimanche, et 6 points en moins sur mon ex-permis qui n'avait plus de point :oops: . J'ai dû donc repasser mon permis de conduire début 2003.

Cependant, suite à ce fameux excès de vitesse, je viens de passer, aujourd'hui, à la préfecture pour savoir combien de points j'avais sur mon permis de 2003. Avec un grand étonnement, la dame de la préfecture m'a répondu que mon cas est étrange, car on ne m'a jamais retiré 6 points suite à l'alcoolémie, et donc depuis 2003 j'ai un permis avec 12 points!!!
C'est vraiment étrange, non?

Dans l'hypothèse où la photo prise au moment de l'excès de vitesse est exploitable, le tribunal de police va voir que j'ai commis un délit d'alcoolémie en 2002, est-ce un cas de récidive?

Combien de temps le délit d'alcoolémie est-il inscrit au casier judiciaire?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses constructives.
Votre contestation est risquée !!!
En effet vous rouliez 46 km/h de plus que la normale. Donc contravention de 4ème classe perte de 4 points. Mais l'avantage (si je peux dire :roll: ) en étant pris en 40 et 50 km/h par un radar automatique c'est que la procédure appliquée est celle de l'amende forfaitaire 90 euros en payant dans les 15 jours, 135 euros dans les 45 jours.
Par contre sachez que si la même vitesse est enregistrée par un radar type multa laser ou jumelle et que donc vous êtes intercepté, de plus en plus de parquets donnent des directives locales pour que le contrevenant soit cité devant le tribunal de police. De plus rétention du permis de conduire sur place, immobilisation du véhicule, suspension immédiate d'urgence prise par la préfet.
Donc en contestant l'infraction vous avec maintenant le risque que les photographies démontrent que c'est vous qui étiez au volant. L'omp qui va être destinataire de votre dossier peut vous convoquer devant le tribunal de police et vous risquez une suspension du PC que vous n'auriez pas eu en payant l'AFM. Mais enfin vous pouvez aussi éviter le retrait de point si la photo vous est favorable. C'est un coup de poker.
Bonne chance

GOLF-STRASBOURG

Message par GOLF-STRASBOURG »

Camille a écrit :Bonjour,
Vous avez deux permis de conduire, alors ?

Bonsoir Camille,


Pour être plus précis, le jour où je m'étais fait contrôler pour l'alcoolémie, j'avais sur moi un permis provisoire périmé par la date (le fameux feuillet rose en papier fin que l'on vous donne lorsque vous avez obtenu le permis de conduire). :oops:

Ma perte de point était bien antérieure à 2002: 2 feux oranges grillés en 15 jours et au même endroit avenue des Gobelins à Paris 13ème, un petit excès de vitesse de 20 km/h (75 km/h au lieu de 50 km/h) le long des quais juste avant de passer en dessous de Bercy à Paris 12ème, un non port de la ceinture boulevard Saint Germain à Paris 5ème. :oops:

J'ai dû rendre mon permis à l'hôtel de Police boulevard de l'hopital à Paris 13ème en 2000. Ensuite, j'ai fait les démarches nécessaires pour récupérer un nouveau permis dans l'intervalle des 6 à 9 mois, à savoir: visite médicale, tests psychotechniques et repasser le code de la route rue de la Quintinine à Paris 14ème. :oops:

Ayant réussi le code, l'inspectrice m'a immédiatement donné un feuillet rose de permis provisoire. Cependant, selon le chef des inspecteurs de la rue de la Quintinine, il y avait un problème de date dans mon dossier au niveau d'un des tampons (il était daté de plus de 9 mois par rapport à la restitution de mon premier permis, à savoir 9 mois plus 3 jours!). L'auto-école et le chef des inspecteurs m'ont rappelé pour me dire qu'il fallait que je rapporte le feuillet rose ce que j'ai refusé de faire étant donné que je n'étais pas responsable de cette double erreur administrative (problème de date sur mon dossier et le fait que l'inspectrice m'a donné le feuillet rose le jour de l'obtention du code). J'ai pris un avocat pour me défendre, mais l'administration n'a jamais cédé jusqu'au jour où j'ai eu mon premier contrôle de papier, à savoir le jour du délit d'alcoolémie en 2002. :oops:

Je sais que ce qui m'arrive vous semble très bizarre, mais c'est la stricte vérité. J'ai ainsi été obligé de passer le test de conduite en 2003 (après avoir pris le nombre d'heures réglementaires, il me semble 20 heures).

Donc, pour résumer j'ai eu 3 permis:
- De 1996 à 2000, un permis de conduire en bonne et du forme;
- De fin 2000 à 2002, un feuillet rose provisoire limité à quelques mois;
- De 2003 à maintenant, un permis de conduire avec à ce jour 12 points.
:roll:

Je pense écrire un jour un roman sur mes permis de conduire! :lol:
Dernière modification par GOLF-STRASBOURG le mer. sept. 20, 2006 11:26 pm, modifié 2 fois.

GOLF-STRASBOURG

Message par GOLF-STRASBOURG »

Vattimo a écrit : Quant à la dame de la Préfecture, elle a donc bien vu la précédente infraction ou pas ?
Bonsoir Vattimo et Robert,


En réponse à votre question, la dame de la préfecture a effectivement constaté une inscription sur son ordinateur concernant mon délit d'alcoolémie en 2002. Cependant, elle a remarqué que l'on ne m'a jamais retiré les 6 points.

Elle a dû trouver bizarre que je demande mon relevé des points étant donné que j'ai toujours gardé 12 points sur mon permis actuel.

J'ai même effectué un stage pour récupérer 3 points via l'ANPER au milieu de l'année 2003, car je croyais, à l'époque, que mon permis actuel n'avait que 6 points.


C'est une histoire de dingue!
:shock:

GOLF-STRASBOURG

Re: EXCES DE VITESSE ENTRE 40 KM/H ET 50 KM/H!!!

Message par GOLF-STRASBOURG »

Le benet a écrit :Votre contestation est risquée !!!

Bonsoir Le benet,


Je suis d'accord sur le fait que m'a contestation soit risquée.
Mais il est tout à fait concevable qu'un automobiliste ne se rende pas compte qu'il s'est fait flasher à tel ou tel endroit. D'autre part, je peux très bien ne pas me rappeler si j'étais au volant de ma voiture 2 mois auparavant.
En effet, l'avis de contravention a été émis 2 mois après les faits.

Je trouve ce délai plutôt long. :? Et je pensais, à la fin du mois d'août, ne recevant aucun avis de contravention, que la photo était ratée.

Il faut que je vous précise que je me suis fait flasher au moment d'un dépassement sur une 1x1 voie à double sens. J'ai vu le flash lorsque j'étais sur la voie de gauche.

Peut-être qu'il y a mon véhicule sur la photo plus un bout du véhicule que j'avais dépassé?

Peut-être que le flash n'a pris que la partie droite de mon véhicule, car il était peut-être uniquement réglé sur la voie normale de circulation à droite?

Je n'en sais rien, mais c'est peut être possible. Qui ne tente rien n'a rien! :roll:

Au pire des cas, je pense assumer ma défense par le cabinet d'avocat de Maître Eric DE CAUMONT avec qui j'ai eu personnellement deux entretiens téléphoniques au début du mois d'août (c'est un Monsieur très bien qui ne vous prend pas de haut et avec qui on peut discuter) :) . Il conseille également de toujours demander une photo du radar sur son site Internet: http://www.maitre-de-caumont.com/conseil02.php

Je sais que les services de cet avocat ne sont pas donnés, mais j'ai besoin du permis de conduire pour mon activité professionnelle, car je fais plus de 35.000 km par an.

Ce sont souvent les conducteurs qui roulent beaucoup, qui se font le plus souvent verbaliser. C'est de la probabilité! Nous ne sommes que des Hommes et nous sommes tous faillibles.

Mais je peux vous avouer que je regrette sincèrement cette grosse bêtise! :oops:
Il vaut mieux rouler en dessous des vitesses autorisées. :wink:

Vattimo

Message par Vattimo »

Bonsoir,


Vous avez également deux avocats :
conseil gratuit de mon avocat (non spécialisé en droit pénal)
Et :
Maître Eric DE CAUMONT avec qui j'ai eu personnellement deux entretiens téléphoniques au début du mois d'août
Alors je me demandais simplement ce que vous venez chercher ici ?

GOLF-STRASBOURG

Message par GOLF-STRASBOURG »

Vattimo a écrit :Vous avez également deux avocats

Bonsoir Vattimo,


J'ai pas mal d'avocats sous la main en effet! :wink:
L'avocat non spécialisé au Pénal est en fait un avocat spécialisé en immobilier. Mais comme il roule en Ferrari (je pense qu'il a déjà eu des excès de vitesse) et que c'est grâce à lui que plus personne ne paye la vignette automobile (il est à l'origine des recours en remboursement des vignettes automobiles), je me suis permis de le contacter en premier suite à la réception de l'avis de contravention. C'est un ami et il ne m'a pas fait payer cette consultation. Il m'a même donné une lettre type pour formuler la requête en exonération cas n°3.

Maître Eric DE CAUMONT est plus difficilement joignable: c'est en effet l'avocat spécialisé dans le droit des automobilistes que l'on entend souvent à la télé ou à la radio. Il m'a rappelé à deux reprises un dimanche après-midi après 18H! Eh oui, Maître DE CAUMONT travaille même les dimanches!!!


Pour mes autres avocats c'est pour différentes spécialités dont je n'ai nullement besoin de parler sur ce forum.

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