Date d'effet d'une suspension du permis de conduire.

[FREDASTER]

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer.

Quand débute une suspension du permis de conduire suite à une rétention de 72 heures.

1 - A la date de notification de la suspension ?
ou
2 - Rétroactivement à la date de la rétention ?

Par exemple :
Rétention du permis de conduire le 12 septembre 2006
Notification suspension reçue le 17 septembre 2006 à 02 mois de suspension avec mention que je récupérer le permis à partir du 17 novembre 2006.

L'agent a pris en compte la date de notification de la suspension pour le départ des 2 mois ! Est-ce bon ou aurait-il dû tenir compte de la date de rétention du permis de conduire ??

S'il existe un article ou décret qui parle de cette date de prise d'effet de l'arrêté de suspension du permis de conduire, je suis preneur ou de tout autre renseignement sur le sujet.

Merci.

[Le benet]

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer.

Quand débute une suspension du permis de conduire suite à une rétention de 72 heures.

1 - A la date de notification de la suspension ?
ou
2 - Rétroactivement à la date de la rétention ?

Par exemple :
Rétention du permis de conduire le 12 septembre 2006
Notification suspension reçue le 17 septembre 2006 à 02 mois de suspension avec mention que je récupérer le permis à partir du 17 novembre 2006.

L'agent a pris en compte la date de notification de la suspension pour le départ des 2 mois ! Est-ce bon ou aurait-il dû tenir compte de la date de rétention du permis de conduire ??

S'il existe un article ou décret qui parle de cette date de prise d'effet de l'arrêté de suspension du permis de conduire, je suis preneur ou de tout autre renseignement sur le sujet.

Merci.

Bonjour

La durée de la rétention vient en déduction de votre suspension. Donc votre permis vous ayant été retiré le 12/09/06, l'arrêté de suspension de 2 mois notifié le 17/09/06, vous devez récupérer votre permis le 12/11/09.
Il n'y a qu'en cas d'annulation de permis que la durée de suspension administrative ou de rétention n'est pas prise en compte. Ce qui n'est pas votre cas.
Téléphonez au service des PC de la préfecture du lieu de suspension la date de fin sera modifiée d'office.

[FREDASTER]

Bonjour,

Merci pour la réponse,

mais je me pose une autre question alors :

Je trouve qu'il est un peu facile alors de passer outre cette suspension ou tout au moins outre sa notification et sa réelle exécution.
Je m'explique :

Si la personne ne va pas recevoir sa notification de suspension des 2 mois et qu'elle se présente à l'issue des 2 mois soit dans mon exemple après le 12/11/2006.

La suspension n'a alors plus d'effet si elle part rétroactivement à la date de la rétention ???!!!!!

[Le benet]

Bonjour,

Merci pour la réponse,

mais je me pose une autre question alors :

Je trouve qu'il est un peu facile alors de passer outre cette suspension ou tout au moins outre sa notification et sa réelle exécution.
Je m'explique :

Si la personne ne va pas recevoir sa notification de suspension des 2 mois et qu'elle se présente à l'issue des 2 mois soit dans mon exemple après le 12/11/2006.

La suspension n'a alors plus d'effet si elle part rétroactivement à la date de la rétention ???!!!!!

Je n'ai pas dit cela, j'ai dit que le délai de rétention vient en déduction de la suspension administrative, c'est qui est une grosse différence. Si l'arrêté de suspension est notifié 4 ou 5 jours après la rétention on va considérer que c'est la continuité et que le retard est du au délai d'acheminent de l'arrêté (a condition que vous n'ayez pas conduit après le délai de 72 heures). Par contre si la notification de l'arrêté intervient tardivement du fait de la mauvaise foi du contrevenant qui n'a pas répondu aux convocations sans justifier un empechement, rien n'empeche de lui notifier l'arrêté 15 jours ou 1 mois après en prenant comme date de départ la date de notification mais en déduisant des 2 mois effectifs les 3 jours de rétention.

[FREDASTER]

Merci pour la réponse.

Cela répond tout à fait à ma question.