AGIRA

jules · Message par **jules** » sam. sept. 23, 2006 11:46 pm

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si un accident sous l'emprise alcoolique est directement renseigner sur la banque de données des assurances avant condannation par le tribunal correctionnel ?
Je vous remerçie d'avance pour vos réponses.

Vattimo · Message par **Vattimo** » dim. sept. 24, 2006 12:08 am

Bonsoir,

Pourquoi donc ?

Tant que vous n'êtes pas condamné vous êtes présumé innocent il me semble...

Alors ?

jules · Message par **jules** » dim. sept. 24, 2006 12:24 am

Bonsoir,

Un peu de précision effectivement. J'ai causé un accident de la circulation il y a presque un an sous alcoolémi

pas fier..... et en plus pas mal en taux. Je n'ai jamais eu de nouvelles ???? voiture de fonction que j'ai remboursé au patron car les gendarmes ont envoyé le PV à l'assurance (donc véhicule pas remboursé....) mais voila, ni pv, ni audition de la part des gendarmes (j'ai fait de l'hosto 15 jours), pas de plainte de la part du véhicule que j'ai tamponné (la personne était indemme)...... C'est pour cela à l'heure actuel , je vais sans doute obtenir un nouveau poste et j'aimerais savoir si je suis fiché aux assurances ? A savoir aussi, que les sur primes ont été prises par mon ancien patron (du fait du véhicule de société )...

Merci pour votre réponse

Le benet · Message par **Le benet** » dim. sept. 24, 2006 10:23 am

jules a écrit :Bonsoir,

Un peu de précision effectivement. J'ai causé un accident de la circulation il y a presque un an sous alcoolémi pas fier..... et en plus pas mal en taux. Je n'ai jamais eu de nouvelles ???? voiture de fonction que j'ai remboursé au patron car les gendarmes ont envoyé le PV à l'assurance (donc véhicule pas remboursé....) mais voila, ni pv, ni audition de la part des gendarmes (j'ai fait de l'hosto 15 jours), pas de plainte de la part du véhicule que j'ai tamponné (la personne était indemme)...... C'est pour cela à l'heure actuel , je vais sans doute obtenir un nouveau poste et j'aimerais savoir si je suis fiché aux assurances ? A savoir aussi, que les sur primes ont été prises par mon ancien patron (du fait du véhicule de société )...

Merci pour votre réponse

Bonjour

Plusieurs cas de figure se présentent:

1 - L'accident est corporel, un procès verbal d'accident corporel de la circulation est établi, et adressé au procureur de la république, au préfet, et à l'orgsnisme Trans-PV. Dans ce cas l'assurance est obligatoirement informée de votre problème d'alcool.

2 - Bien que les gendarmes se soient déplacés, l''accident n'a pas fait l'objet d'un constat par les forces de l'ordre et théoriquement un constat amiable a été établi. Au dos de ce constat devait figurer les renseignements relatifs à votre alcoolémie positive, d'ou information à votre assurance.

3 - Je pense, vu le taux que vous laissez sous-entendre, que les forces de l'ordre ont relevé à votre encontre une infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Etant blessé vous avez du faire l'objet d'un prélèvement sanguin. Ce procès-verbal est transmis au procureur de la République ainsi qu'au préfet. En aucun cas à votre assureur, qui sera néamoins informé par le cas de figure n° 2.

En conclusion je doute fort que nous n'ayez pas été auditionné. Au moins pour l'infraction d'alcoolémie relevée à votre encontre et pour la notification de votre taux.

Vattimo · Message par **Vattimo** » lun. sept. 25, 2006 10:06 am

Bonjour,

C'est étrange mais il me semble avoir déjà lu un post identique sur une autre file...

C'était déjà vous l'auteur ?

Les réponses n'ont pas été suffisantes ?

Bonne journée

jules · Message par **jules** » lun. sept. 25, 2006 12:04 pm

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Mais cela peut sembler étarnge effectivement, mais pas de PV ni de notification du taux. Seul l'assurance de mon ex patron est "au parfum".