Bonjour à vous,
Ahh enfin un vrai bon débat...
Je reviens à l'aspect juridique. La loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a décidé de cogner fort sur ceux qui s'occupent des montages libres mais aussi de l'homologation des pièces entre autres ;
Qu'en effet, le nouvel article L.325-1 du CR prévoit que " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police.../... peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction." ;
Qu'un véhicule non homologué risque d’être immobilisé et mis en fourrière, jusqu’à sa remise aux normes ;
Que le nouvel article L.325-6 du CR est rédigé dans ces termes : «
Les véhicules dont l'état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité ou
qui ne sont plus conformes à leur réception ne peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d'effectuer les travaux reconnus indispensables à leur remise en état ou en conformité." ;
Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu'après vérification de la bonne exécution des travaux (sic !)
En cas de désaccord sur l'état du véhicule, un expert est désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire. » ( re-sic !!) ;
Il a été créé un article L.325-3-1 du CR qui reprend ce délit et lui ajoute celui de s’opposer à une mise en fourrière ; Là, le tarif s'envole...
Cette loi vise principalement les scoots, motos et quad... mais aussi tout véhicule !
Que la pose d'un compresseur dépasse la simple notion de tuning, qui est la personnalisation par accessoire extérieure et intérieure du véhicule, principalement au niveau confort et esthétique ;
Qu'on touche à l'aspect essentiel du véhicule, à savoir sa puissance moteur ;
Que certains constructeurs prévoient déjà le cas. Exemple : les série M chez BMW ;
Voire des préparateurs qui ont acquis pour certains le statut de constructeur à part entière de par la qualité (homologuée) de leur travail. Exemple : AMG, Motorsport, Abarth...
Les autres sont des préparateurs indépendants. Exemple : Alpina, Brabus, AC Schnitzer...
La cour de cass. s'est déjà penchée sur la cas suivant en rejetant le recours de l'assureur suite à changement de moteur. Extrait :
" Un contrat d'assurance devait régir les conséquences de l'accident survenu à l'assuré en utilisant un véhicule constitué par le moteur de son ancienne voiture monté sur une carrosserie d'occasion, dès lors qu'appréciant souverainement la volonté des parties, ils relèvent que celles-ci n'avaient pas tenu la modification de la carrosserie "comme un élément essentiel de l'individualisation de l'automobile assurée, la puissance du véhicule pouvant légitimement être tenue comme fondamentale du point de vue de l'assurance" et que l'attestation d'assurance délivrée quelques jours avant l'accident comportait l'indication du nouveau numero minéralogique " (cass. crim. 25 mars 1968) ;
Certes, vous venez de remarquer que l'arrêt date de 68... Mais il n'en reste pas moins vrai que la puissance du véhicule peut légitimement être tenue comme fondamentale du point de vue de l'assurance ;
Que du moment que l'assurance fournit un dont-acte sur papier à en-tête de la compagnie comme le précise fort justement Gilles, il s'ensuit qu'on peut penser que toutes les modifications ont été portées à la connaissance de l'assureur qui couvre suivant son tarif en vigueur ;
Il faut aussi souligner le point fondamental concernant Gilles, à savoir assurer un véhicule en collection ;
Que ce n'est qu'en cas de dissimulation volontaire que l'assureur peut opposer la nullité du contrat ;
Que dit l'article R.211-10 du Code des assurances ?
" Le contrat d'assurance
peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :
1º Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré... " ;
Que donc le contrat peut prévoir des clauses d'exclusion, mais que ce n'est pas une obligation...
Et quand bien même, celui-ci doit dédommager les victimes au regard de l'art. R.211-13 § 4 qui prévoit que dans " les exclusions de garanties prévues aux articles R.211-10 et R.211-11, l'assureur procède au paiement de l'indemnité pour le compte du responsable.
Il peut exercer contre ce dernier une action en remboursement pour toutes les sommes qu'il a ainsi payées ou mises en réserve à sa place " ;
Alors qu'en est-il ?
Au regard des dispositions légales comme vues ci-dessus, l'obligation d'assurance de tout véhicule à moteur ne fait aucun doute (article L.211-1 du Code des assurances) ;
Il en est ainsi des : tondeuse autoportée, poket-bike (mini-moto), quad, moto de trial, cross... et ce, même si le véhicule n'est pas immatriculé ;
Qu'il s'ensuit que tout véhicule, même non homologué, est donc soumis à cette obligation légale au risque de subir les foudres de l'art. L.324-2 du CR ;
Que mes doutes du 1er post s'évaporent, l'assureur étant tenu de couvrir les dommages conformément aux déclarations sincères et exactes faites par l'assuré ;
Mais s'il y a production de documents ou justificatifs inexacts ou usage de moyens frauduleux, l'assurance indemnisera la ou les victimes et vous réclamera une indemnité proportionnelle au préjudice subi du fait des manquements ainsi soulignés ;
En cas d'accident grave, un expert aura toute latitude pour mettre en évidence les relations de cause à effet entre l'usage de pièces non homologuées et l'ampleur du sinistre ;
Qu'au point de vue pénal, j'adhère à vos remarques...
Que si on veut un véhicule plus performant dans tous les sens du terme, alors autant acheter une Subaru Impreza (WRX, vous savez, de couleur bleue...)
Au moins, tout est prévu d'origine pour des performances globales y compris l'aspect sécurité ;
Bien à vous.
