Bonjour,
Durant une manifestation de 4x4 autorisée et encadrée par les FDO certains véhicules ont fait l'objet de verbalisations pour vitesse inférieure à 10 kilomètres / heures et usage de l'avertisseur.
Ma question est simple est-il possible de contester ?
Merci d'avance
PV pour vitesse trop lente et usage de l'avertisseur
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Vattimo
Bonjour,
Non !
La Cour de cass. a déjà statué en ce sens ;
Extrait :
" Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables du délit d'entrave à la circulation publique, l'arrêt infirmatif retient que, avertis par les policiers que leur comportement était illégal, ils ont délibérément fait obstacle au passage des véhicules dans le dessein d'entraver leur progression ; que les juges ajoutent que la commission d'une infraction pénale ne saurait être justifiée, notamment, par la participation à une manifestation sur la voie publique ;
Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ;
D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli... REJETTE... " bla-bla (cass. crim. 8 mars 2005) ;
Ainsi va la vie
Non !
La Cour de cass. a déjà statué en ce sens ;
Extrait :
" Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables du délit d'entrave à la circulation publique, l'arrêt infirmatif retient que, avertis par les policiers que leur comportement était illégal, ils ont délibérément fait obstacle au passage des véhicules dans le dessein d'entraver leur progression ; que les juges ajoutent que la commission d'une infraction pénale ne saurait être justifiée, notamment, par la participation à une manifestation sur la voie publique ;
Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ;
D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli... REJETTE... " bla-bla (cass. crim. 8 mars 2005) ;
Ainsi va la vie
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jules
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salvatore2a
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salvatore2a
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jules
Oui peut etre mais il est aberrant par exemple d'avoir mis des couloirs de bus par exemple à paris : ça crée encore plus de pollution avec toutes ces voitures à l'arret puisque plus moyen de circuler lol ...c'est encore le serpend qui se mort la queuesalvatore2a a écrit :Tant pis,
Mais juste pour info je ne pense pas qu'il faille remercier Sarko mais plutôt Nelly OLLIN (ministre de l'environnement), qui souhaite réduire le nombre de 4x4.
Merci quand même
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Gilles
Klaxon et mariage.
Les concerts de klaxon pendant les défilés de mariage sont une coutume, certes.
L'usage de l'avertisseur est interdit en agglomération sauf en cas de danger immédiat. Quand on habite en ville, et que les samedi du mois de juin ce sont 6 ou 7 concerts de klaxon dans l'après-midi, qu'on est fatigué et qu'on voudrait faire la sieste, je vous assure que dans ce cas on souhaiterait voir la loi appliquée!
Gilles
L'usage de l'avertisseur est interdit en agglomération sauf en cas de danger immédiat. Quand on habite en ville, et que les samedi du mois de juin ce sont 6 ou 7 concerts de klaxon dans l'après-midi, qu'on est fatigué et qu'on voudrait faire la sieste, je vous assure que dans ce cas on souhaiterait voir la loi appliquée!
Gilles
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Le benet
Article R413-19salvatore2a a écrit :Par contre il est fait mention sur les PV de article R413-19 du code de la route pour la vitesse anormalement réduite et de l'article R416-1 pour le klaxon.
J'ai bien trouvé sur Légifrance l'article 416-1 mais pas celui appliqué pour la vitesse, pourriez vous m'aider à le retrouver.
Merci d'avance.
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.