accident matériel, avec alcool+canabis, et fausse déclaratio

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

File verrouillée depuis par l'auteur du dernier message, ce qui laisse augurer des possibilités de dialogue avec celui qui veut se présenter comme un "pompier de service"...
Consternant et désolant...
(pour votre info, allez donc jeter un coup d'oeil aussi à la liste des membres de l'association en sortant du forum)("Membres" sur l'ancien site, liste plus instructive que celle du nouveau site).

jumbo

Message par jumbo »

merçi camille!!!

vu et lu :shock:

mais je ne vais pas embèter Mr Dufour avec ces pécadilles! je pense qu'il a d'autres "chats" à fouetter :)

donc ne pas ouvrire ces liens! à moins d'être bien protéger :wink:

jumbo

Message par jumbo »

pour ce qui de "mon" affaire! la machine judiciaire est lancée,(le procureur saisi) donc cela reste dans la forme défini par les protagonistes au départ.
6 mois de suspension administratif en attendant le traitement judiciaire, avec visite médicale a l'échéance; je doute que le tribunal, (en complète surcharge) statut sur cette affaire d'ici là!

Amande

Message par Amande »

Bonsoir,

Le tribunal statue sur plusieurs affaires, et en général sur les affaires jugées moins graves, du temps peut s'écouler jusqu'à la convocation au tribunal.

A vous de juger si ou ou non votre affaire est grave ...

Répondre