Bonjour,
Je découvre ce forum pour la première fois. A vrai dire, j'ai tenté d'obtenir des infos sur mon problème en téléphonant dans les tribunaux de Paris ou Bobigny (aide juridictionnelle entre autre) mais on me renvoie vers des avocats spécialisé "automobile".
Vioci mon problème. J'ai acheté une voiture aux enchères avec une boite de vitesse qui, d'après Renault, serait à changer. Elle ne montrait pas de signe particulier au moment où je l'ai vu "défiler" sur le podium lors de la vente publique. J'ai solliciter Renault car dès le début, j'ai entendu un bruit bizarre a l'accélération en première.
Je voudrais connaître les obligations qu'on les huissiers/Maîtres qui mettent en vente des véhicules surtout lorsque la voiture à un problème.
- J'avais un contrôle technique en bonne et dûe forme fourni par leur soin.
La voiture a été vendu sans qu'on entende ce bruit donc j'ai pu être trompé. Les gens du contrôle techniques l'ayant certainement entendu.
Je viens d'envoyer un courrier en recommandé dans lequel j'ai mis les photocopie de deux "ordres de réparation" chez renault sur lequel est signalé le bruit. le 1er RDV a été pris 10-15 jours après l'achat, le 2ieme 1 mois plus tard (la 1ere visite chez le garagiste n'ayant pas pu voir d'où venait le bruit ).
Je me suis également fait signaler dès le lendemain de l'achat auprès du vendeur, non pas pour ce bruit mais pour avoir l'historique des réparations pour voir ce qu'il en était.
Là où je veux en venir c'est que je pense avoir tout bien fait au niveau du courrier mais comme je leur demande de reprendre le véhicule ou bien de me payer les réparations, il pourraient dire que c'est un peu tard. Bilan, j'ai un devis de 2300 euros !!
1- Est ce que quelqu'un peut me dire si dans ce type de vente publique, le vendeur en l'occurence, un huissier est tenu de signaler tout problème pouvant etre assimilé à un vice caché ?
2- Et j'aimerais savoir si les documents que j'ai en ma possession (visite chez Renault, Historique du véhicule, contrôle technique) sont des pièces suffisamment fiables pour aller jusqu'a prendre un avocat au càs où j'essuerais un refus de négociation de la part dcu vendeur ?
Je vous remercie. J'ai essayé de résumùé au mieux parce que comme je vous le dit, ca parait simple mais ca l'es jamais face à un huissier. En l'occurence, c'est un vente Drouot.
J'attend vos réponses avec curiosité.
Vice caché sur un véhicule acheté aux enchères publiques
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bernard TOURRETTE
bonjour,
le contrôle technique ne contrôle pas la boite de vitesses.
la vente aux enchères n'éxonère pas le vendeur, qui est l'ancien propriétaire, de sa garantie légale.
je crois savoir que le commissaire priseur n'est qu'un intermédiaire.
je vous conseille de faire appel à un Expert en Automobile qui convoquera l'ancien propriétaire à une expertise amiable contradictoire. si le vice caché est avéré, vous aurez tous les éléments pour obtenir l'annulation de la vente
le contrôle technique ne contrôle pas la boite de vitesses.
la vente aux enchères n'éxonère pas le vendeur, qui est l'ancien propriétaire, de sa garantie légale.
je crois savoir que le commissaire priseur n'est qu'un intermédiaire.
je vous conseille de faire appel à un Expert en Automobile qui convoquera l'ancien propriétaire à une expertise amiable contradictoire. si le vice caché est avéré, vous aurez tous les éléments pour obtenir l'annulation de la vente
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jougat
Merci de votre réponse. Je vais voir avec mon assurance comment faire si la réponse que j'attend est négative.Bernard TOURRETTE a écrit :bonjour,
le contrôle technique ne contrôle pas la boite de vitesses.
la vente aux enchères n'éxonère pas le vendeur, qui est l'ancien propriétaire, de sa garantie légale.
je crois savoir que le commissaire priseur n'est qu'un intermédiaire.
je vous conseille de faire appel à un Expert en Automobile qui convoquera l'ancien propriétaire à une expertise amiable contradictoire. si le vice caché est avéré, vous aurez tous les éléments pour obtenir l'annulation de la vente
Sinon je voulais vous préciser que si le C.T ne controle pas la boite de vitesse, j'ai vu des message noté sur certains véhicules quand j'ai acheté la mienne qui précisais 'Moteur Bruyant" "Pas de batterie". Une sorte de message d'avertissement au futurs acquéreurs donc je pense qu'il aurait peut etre pu le renseigner (encore faut-il qu'il l'es entendu car petite pércision : Le briot intervient au bout d'une à deux minutes après qu'on es démarré la voiture.
Bonne soirée
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M O N S I E U R Q U E
le probleme dans votre histoire qu'un vice est caché si vous n'aviez pas pu vous en apercevoir lors d'un essai par exemple....
vous precisez que ce bruit se produit apres une acceleration en premiere donc facilement detectable en cas d'essai....
le fait que l'essai est impossible n'est pas du a la volonté du proprietaire mais du systeme de mise en vente qui interdit tout essai....
en conclusion le proprietaire a des arguments en sa possession (bruit present en cas d'essai = pas de vice caché) le centre de ventes aux encheres lui aura pour argument que vous avez accepté les conditions de la vente dont l'absence d'essai fait partie.....
eh oui c'est le risque des ventes que je pratique depuis plus de 20 ans....
en presence d'un vehicule accidenté par exemple le vice caché aurait ete plus facile a prouver.....
vous precisez que ce bruit se produit apres une acceleration en premiere donc facilement detectable en cas d'essai....
le fait que l'essai est impossible n'est pas du a la volonté du proprietaire mais du systeme de mise en vente qui interdit tout essai....
en conclusion le proprietaire a des arguments en sa possession (bruit present en cas d'essai = pas de vice caché) le centre de ventes aux encheres lui aura pour argument que vous avez accepté les conditions de la vente dont l'absence d'essai fait partie.....
eh oui c'est le risque des ventes que je pratique depuis plus de 20 ans....
en presence d'un vehicule accidenté par exemple le vice caché aurait ete plus facile a prouver.....
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jougat
Bonjour,
Je ne comprend pas, j'avais répondu hier et le message à sauté ce matin (??!!).
Je vous remercie de votre réponse.
En fait si je vous suis, le simple fait de vendre un véhicule avec un problème (même si le vendeur l'ignor) peut être considéré comme un vice caché ? (Etant donné que ce problème existe et qu'il n'a jamais été signalé).
Comme je l'avais écrit lors de mon deuxième message, le bruit ne s'entend qu'a bout de 1 à 2 minutes et pour être vraiment précis, il s'entend plutôt au bout de 7-8 minutes. Ce qui peut expliquer "le vice caché" de la part du propriétaire.
Qu'en pensez vous ?
Je ne comprend pas, j'avais répondu hier et le message à sauté ce matin (??!!).
Je vous remercie de votre réponse.
En fait si je vous suis, le simple fait de vendre un véhicule avec un problème (même si le vendeur l'ignor) peut être considéré comme un vice caché ? (Etant donné que ce problème existe et qu'il n'a jamais été signalé).
Comme je l'avais écrit lors de mon deuxième message, le bruit ne s'entend qu'a bout de 1 à 2 minutes et pour être vraiment précis, il s'entend plutôt au bout de 7-8 minutes. Ce qui peut expliquer "le vice caché" de la part du propriétaire.
Qu'en pensez vous ?