Bonjour,
je vous expose donc mon problème.
le 03 février, je me gare sur un parking et en partant, j'érafle une voiture situé derrière moi, ne voyant personne et étant pressé, je pars sans laisser mes coordonnées.
un témoin donne le numéro de ma plaque à la personne qui porte donc plainte.
je suis convoqué à la police et je confirme les faits, je suis donc poursuivi pour délit de fuite et risque 2 mois de suspension de permis et 6 points en moins (j'ai le permis probatoire jusqu'en juin).
je prend les coordonnées de la personne, je vais chez lui, on trouve un arrangement et on fait un constat amiable.
il souhaite donc retirer sa plainte.
nous allons ensemble à la police et on nous refuse le retrait de plainte et on nous dis que même si la plainte est retirée, je serais dans tout les cas poursuivi.
en gros ma question, est-ce normal que si la personne enlève sa plainte, je soit quand meme poursuivi ?
si moi et l'autre personne fesont une lettre au procureur demandant l'arret des poursuites, elle pourrait être prise en compte ?
et au pire des cas, quand est-ce que les points seront retirés, à la date de l'incident ou a la date du jugement ?
car si le jugement se fait apres le 04/06/2007, j'aurai recupéré mes 12 points donc il devrait m'en rester 6.
Merci d'avance de votre aide
Délit de fuite
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonjour,
Je me souviens de votre histoire si c'est bien vous ... et je vosu avez peut etre dit de nierles faits si vous étiez amené à être convoqué !
Vous avez fait une erreur en acceptant les faits qui vous étiez reproché. Maintenant il n'ya plus rien à faire à part attendre. Car lorsque la plainte est lancée, la machine judiciaire s'enclanche et c'est pour ça qu'ils ne peuvent retirer la plainte.
Et si ils retirent la plainte, comme ils vous l'ont dit, il y a eu un témoin et les faits se sont bien déroulé et vous les avez accepté ! Le délit de fuite est un délit punit par la loi.
En ce qui concerne les points, on vous les retirera aprés le jugement et cela même bien plus tard. Donc vous avez des chances d'avoir récupérer vos 12 points bien avant que l'on vous en retire 6 !
Bon courage !
Je me souviens de votre histoire si c'est bien vous ... et je vosu avez peut etre dit de nierles faits si vous étiez amené à être convoqué !
Vous avez fait une erreur en acceptant les faits qui vous étiez reproché. Maintenant il n'ya plus rien à faire à part attendre. Car lorsque la plainte est lancée, la machine judiciaire s'enclanche et c'est pour ça qu'ils ne peuvent retirer la plainte.
Et si ils retirent la plainte, comme ils vous l'ont dit, il y a eu un témoin et les faits se sont bien déroulé et vous les avez accepté ! Le délit de fuite est un délit punit par la loi.
En ce qui concerne les points, on vous les retirera aprés le jugement et cela même bien plus tard. Donc vous avez des chances d'avoir récupérer vos 12 points bien avant que l'on vous en retire 6 !
Bon courage !