Restitution du véhicule
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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natsumi
Restitution du véhicule
J'ai perdu mon proces pour vice caché(je suis le vendeur particulier) d'apres certains article de loi je peux recupéré mon vehicule par contre dans l'acte du jugement ceci ne figure pas pourriez vous me dire si je peux faire appel de cela,merci a tous pour votre aide.